[IMPÔTS 2024] à Partir de Combien on Paye?

À partir de combien paie-t-on des impôts et le salaire/revenu minimum pour être imposable en 2024 ? Voici un petit récapitulatif et quelques explications pour vous permettre de savoir à partir de quel montant on devient imposable. Nous verrons également quelles sont les nouvelles tranches et comment s’y retrouver avec le prélèvement à la source.

Quel montant pour ne pas être imposable sur le revenu en 2024 ?

À partir de quel revenu suis-je imposable ?

Tableau de référence des tranches d’imposition (les montants tiennent compte de l’abattement de 10 %) :

Exemple 1 : Le revenu net imposable de votre foyer fiscal est de 65 650 €. Votre foyer est composé d’un couple (marié ou Pacsé) et deux 2 enfants mineurs, soit 3 parts.

Calcul de l’impôt :     

65 650 / 3 = 21 834 €

Jusqu’à 10 084 € = 0 €

De 10 085 à 25 710 € = 11 % d’imposition, soit 21 834 – 10 085 x 11 % = 1 292,39 €

Montant de l’impôt à payer = 1 292,39 x 3 (nombre de parts fiscales) = 3 877,17 €, arrondi à 3 877 €.

Exemple 2 : Le revenu net imposable de votre foyer fiscal est de 65 650 €. Votre foyer est composé d’un couple (marié ou Pacsé), soit 2 parts.

Calcul de l’impôt :     

65 650 / 2 = 32 825 €

Jusqu’à 10 084 € = 0 €

De 10 085 à 25 710 € = 11 % d’imposition, soit 25 710 – 10 085 x 11 % = 1 718,75 €

De 25 711 à 73 516 € = 30 % d’imposition, soit 32 825 – 25 711 x 30 % = 2 134,20 €

Montant de l’impôt à payer = (1 718,75 + 2 134,20) x 2 (nombre de parts fiscales) = 7 705,90 € arrondi à 7 706 €.

À partir du 1^er septembre de chaque année, les tranches sont revalorisées  pour prendre en compte l’inflation (les montants tiennent compte de l’abattement de 10 %).

Revenus imposables du foyer fiscal

Sont à considérer dans le calcul des revenus du foyer fiscal :

• Salaire de base.
• Heures supplémentaires, exonérées d’impôt dans la limite de 5 000 €/an, imposables au-delà,
• Frais professionnels, avec un forfait de 10 %, en frais réels si les frais dépassent 10 %.
• Avantages en nature ou en argent, reçus de l’employeur (logement, repas, voiture de fonction, équipement téléphonique ou informatique, indemnités de dépenses personnelles) selon des barèmes bien précis. Ils sont inclus dans la déclaration préremplie.
• Épargne salariale dans certains cas.
• Indemnités d’arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une maternité.
• Certaines prestations sociales au-delà d’un certain plafond, la somme dépassante devant être déclarée.
• Indemnités de fin de contrat pour démission, licenciement, retraite ou autre, certaines étant malgré tout exonérées.

Sont à exclure du calcul du revenu du foyer fiscal :

• Prestations sociales versées par la CAF ou la MSA.
• Indemnités reçues de la Sécurité Sociale concernant une affection de longue durée.
• Indemnités reçues par les victimes de l’amiante.
• Intérêts perçus sur les livrets bancaires comme Livret A, LEP, LDD…
• La prime exceptionnelle de fin d’année.

Situation maritale et nombre de parts

Le plafond d’exonération n’est pas le même pour une personne seule ou pour un couple.

Le nombre de parts fiscales de votre foyer va, quant à lui, toujours servir à calculer la limite d’exonération et le revenu imposable. Chaque enfant correspond à une demi-part fiscale. À partir du troisième enfant, chacun donne droit à une part entière. De même, si vous êtes parent isolé, vous avez le droit d’ajouter des parts fiscales.

Le nombre de parts que vous obtenez pour votre foyer fiscal est aussi appelé quotient familial.

Maintenant que vous avez les éléments pour calculer votre revenu imposable, voici comment calculer votre impôt.

Calcul de l’impôt sur le revenu et tranches d’imposition

Vous avez pris en compte tous les revenus à additionner et exclure. Vous avez un montant définitif de revenu et le nombre de parts de votre foyer fiscal. Voici à présent le calcul à effectuer :

• Diviser le montant des revenus imposables par le nombre de parts ou quotient familial.
• Appliquer à chaque tranche le taux d’imposition correspondant.
• Additionner les différents montants d’impôt obtenus et multiplier par le nombre de parts.

Qui ne paie pas d’impôt ?

Le taux d’imposition est mis à jour à compter du 1^er septembre de chaque année. Vos revenus sont imposés jusqu’au 31 août au taux remis à jour depuis le 1^er septembre. Cela, en fonction de la déclaration de vos revenus de l’année précédente. Vous trouverez ci-dessous le salaire minimum imposable en fonction de votre situation maritale.

À partir de quelles sommes paie-t-on des impôts ?

La Loi de Finances n’est pas finalisée. En clair, le plafond d’imposition n’est pas encore connu. Par conséquent, référez-vous à ce tableau pour connaître le montant minimum pour payer des impôts.

Quand est-on en âge de payer l’impôt sur le revenu ?

Lors du calcul de parts du foyer fiscal, on se réfère toujours au nombre d’enfants mineurs dans le foyer. Il y a une raison à cela.

Dès que l’un de vos enfants atteint 18 ans, il est censé faire sa propre déclaration fiscale et créer son propre foyer fiscal. Entre 18 et 20 ans, il y a la possibilité de choisir d’être rattaché fiscalement au foyer fiscal de ses parents. Ce choix est faisable jusqu’aux 25 ans de l’enfant si celui-ci poursuit des études, qu’il vive ou non sous le même toit que vous.

C’est l’enfant majeur qui doit demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents. Par une lettre écrite et signée, sur feuille libre, à communiquer à l’administration fiscale. S’il perçoit des revenus, ils seront ajoutés à ceux de ses parents. En contrepartie, ceux-ci bénéficieront de la demi-part fiscale.

Si l’enfant majeur souhaite former son propre foyer fiscal, mais dépend toujours financièrement de vous, il devra déclarer ce soutien financier. Sur sa déclaration de revenus, il le fera sous forme de pension alimentaire. Ici, il n’y a pas de limite de temps. Vous pouvez verser une pension alimentaire à votre enfant tant que ses faibles revenus le justifient.

Si votre enfant a décidé de devenir fiscalement indépendant, imposable ou pas, il doit remplir une déclaration de revenus. Au-delà d’être obligatoire, c’est important pour pouvoir demander de l’aide. Cela, grâce à la présentation de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu – ASDIR.

8 ans est l’âge minimum pour commencer à faire une déclaration d’impôt, même lorsqu’on n’est pas imposable. Mais il n’y a pas d’âge maximum pour ne plus être imposable ou ne plus remplir sa déclaration. Seul le décès du contribuable mettra fin à l’obligation de faire une déclaration et au paiement de l’impôt éventuellement.

Il est indispensable de renvoyer sa déclaration d’impôt préremplie. Cela se fait au mois de mai. Mais à tout moment, vous pourrez notifier des changements intervenus s’ils peuvent influer sur le montant de votre impôt à payer. Par exemple : mariage, naissance, divorce, décès du conjoint (marié ou Pacsé), perte d’emploi, changement de revenus… Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur le site des impôts.

Avec tous ces éléments, vous êtes en mesure de trouver la réponse à votre question : à partir de quel revenu suis-je imposable ?