Un guide sur le prix d’un divorce pour faute mais aussi à l’amiable, par consentement mutuel, la marche à suivre pour divorcer sans avocat, des infos sur l’aide juridictionnelle… Il est rare que l’amour dure toujours. Vous voyez surement ce que je veux dire!
Et un divorce, je ne vous apprend rien, peut coûter très cher. Le prix d’une procédure de divorce varie selon qu’il y ait consentement mutuel ou non, des enfants, une maison… Adultère ou pas!
Quand vous aurez fini de lire cet article, vous saurez tout sur le coût d’un divorce pour faute.
Le divorce pour faute: de quoi s’agit-il exactement ?
Il peut être prononcé suite à la demande d’un seul des membres du couple quand le conjoint a fait quelque chose d’assez grave le justifiant, et ne rendant plus possible la vie à deux. Il faut que la faute soit grave et renouvelée (concrètement, un coup d’un soir ne peut pas constituer une faute grave).
Quelles sont les fautes graves pour un divorce ?
Le mariage suppose quelques obligations comme le devoir de fidélité par exemple. Aller à l’encontre de ce principe est la raison la plus souvent évoquée, avec la violence continue et répétée.
À ceux qui l’ont oublié, je rappelle l’article 212 du Code civil qui résume les droits et devoirs des époux : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
Les fautes :
- L’adultère
- Absence de soutien à l’époux (en cas de maladie grave par exemple)
- Injures
- Mauvais traitements
- Abandon du domicile conjugal
- Pas de contribution aux charges du mariage.
Bien sûr, pour en arriver là, il faut être en mesure de prouver ses dires, qu’il s’agisse de preuves matérielles ou même de témoignages de tiers. La charge de la preuve revient à l’époux qui veut divorcer.
Des exemples de fautes :
- Un enfant caché né d’un adultère
- Attitude méprisante
- Personne déjà mariée
- Honneur bafoué (publication des photos de l’amant sur Facebook).
Comment déposer une demande de divorce pour faute ?
Elle se fait au TGI du lieu de résidence du couple, auprès du JAF. Si l’un des deux à déjà quitté le toit maritale, il faut se rendre auprès du tribunal où résident les enfants. S’il n’y en a pas, c’est le lieu de celui qui n’a pas fait la demande qui est retenu.
ATTENTION : une tentative de conciliation avant un divorce pour faute est obligatoire. En effet, pourquoi ne pas tenter de trouver une solution ?
Que doit contenir le requête faite au juge ?
- C’est l’avocat qui s’en charge. Elle contient :
- La demande de pension alimentaire
- L’attribution du logement (demande à faire si vous voulez le conserver. Si vous êtes battu, vous avez toutes les chances de conserver le logement)
- Les motifs de la demande de divorce.
Une procédure coûteuse
Avec ce type de procédure, pas moyen de se partager le même avocat. Là, on va entrer dans le dur, même si on cherchera d’abord la conciliation, la tentative restant malheureusement souvent vaine.
Le juge va alors prendre quelques décisions de poids : pension alimentaire, organisation physique et matérielle de la séparation… Si un des époux est le seul responsable du divorce, et que celui-ci est prononcé à ses tords exclusifs, il devra verser des dommages et intérêts, qui feront à coups sur exploser le prix du divorce tout comme les honoraires de l’avocat.
BONNE NOUVELLE : une possibilité de faire appel et de se pourvoir en cassation.
Pourquoi des dommages et intérêts ?
Ils sont versés à celui ou à celle qui a subit tous les tords, sur décision du juge.
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Posez vous la question car les dommages et intérêts alloués en France ne vont pas très loin. Si vous obtenez 10 000 euros, c’est vraiment que vous avez eu à souffrir d’une situation grave. La plupart du temps, les dommages sont de 1000 ou de 1500 euros.
Les coûts non prévus que vous pourriez avoir à supporter pour apporter la preuve de vos dires :
- Détective privé
- Experts
Posez vous les bonnes questions avant de déclencher un divorce pour faute
- Subissez-vous des violations graves et répétées des obligations ou devoir du mariage ?
- Est-ce utile pour vous de vous lancer dans une procédure très longue, alors qu’un divorce à l’amiable ira beaucoup plus vite ?
- Et si vous êtes le fautif ? vous pouvez contre-attaquer avec la requête conjointe
Car à cotre tour, vous pouvez vous aussi évoquer des fautes de la part de l’autre. C’est le mieux que vous puissiez faire, pour qu’un divorce soit prononcé aux tords partagés.
Les inconvénients : il ne faut pas être pressé
Si vous êtes prêt de vos sous, et comme le temps c’est de l’argent, il s’agit de la procédure qui va prendre le plus de temps. Avant qu’il soit prononcé, il va couler de l’eau sous les ponts, rapport à la complexité de l’affaire.
Généralement, les couples en sortent en « froid ». Difficile donc pour garder le lien familial s’il y a des enfants. Ce genre de divorce non amiable peut durer des années.
Les mesures d’urgence qui vont être prises avant que le divorce ne soit rendu :
- L’exercice de l’autorité parentale
- Qui contribue aux charges du ménage et à quelle hauteur.
Mettre toutes les chances de son côté : faire appel à un détective privée
Un enquêteur pourra faire la différence. Contrairement à une croyance populaire véhiculée par le cinéma, il ne va pas suivre le mari trompeur ou la femme adultère.
Son rôle va plutôt être d’apporter des preuves sur le train de vie de ceux et de celles qui veulent obtenir la prestation compensatoire la plus grosse possible, et de rechercher ce qui peut être caché par l’époux le plus riche des deux pour éviter d’être dépouillé par l’autre.
L’enquêteur sera en relation étroite avec l’avocat, à qui bien souvent il transmettra ses preuves pour l’aider à monter son dossier à charge ou à décharge. Trouver un bon détective privé est une autre histoire. Il faut faire confiance au bouche à oreille.
Comment gagner ?
Rappelez-vous : les preuves sont à votre charge. Ce n’est pas une tâche anodine, et cela peut se révéler beaucoup plus compliqué que vous ne le pensiez même si les nouvelles technologies sont à votre disposition : SMS, réseaux sociaux…
Les preuves que vous pouvez apporter :
- Témoignage (attestation manuscrite),
- Aveu,
- Constat d’adultère,
- Conversations téléphoniques
- Écrits,
- Lettres
- Photos,
- Journal intime,
- Emails et SMS,
- Relevés bancaires,
- Mains courantes et plaintes,
- Factures
- Rapport d’expertise, d’enquête de détective privé.
RAPPEL : la preuve est à l’appréciation du juge. Elle doit être conforme à la loi et ne pas avoir été obtenu frauduleusement ou avec violence.
ATTENTION : vous ne pouvez pas piéger votre conjoint en l(enregistrant à son insu par exemple. Même chose pour les enfants. Ils n’ont pas le droit de témoigner contre un de leurs deux parents.
Celui qui a tort paye le plus
- Le logement : il sera pour le conjoint battu
- La prestation compensatoire : elle n’a rien à voir avec les tords (en principe).
- Les dommages et intérêts : seulement en cas de tords exclusifs d’un côté.
- Les frais d’avocat et d’avoué.
Divorcer sans avocat : est-ce possible ?
Commençons par la solution qui pourrait être la moins chère. Malheureusement pour les économies, se passer d’un « baveux » comme l’appellent dans leur jargon les policiers n’est pas possible, même pour un divorce par consentement mutuel. L’avocat obligatoire n’est donc pas un mythe.
L’avantage d’être d’accord l’un avec l’autre
C’est quand même de pouvoir couper la poire en deux, et donc de n’en prendre qu’un pour régler l’affaire au plus vite.
Cette entente est le seul cas qui n’oblige pas chaque époux à se faire représenter par son propre homme de loi. Car dès que des complications arrivent et que le dossier se séparation s’épaissit, l’épaisseur des billets qu’il va falloir allonger augmente.
Combien coûte un avocat pour un divorce ?
Il n’y a pas de prix fixe, c’est la première règle. Chaque avocat a ses propres tarifs, et tout dépend de :
- Sa notoriété,
- de sa réputation,
- de son taux de réussite,
- de l’emplacement de son cabinet…
En moyenne, une heure de son travail coûte 200 euros. Après, c’est la complexité du divorce qui va faire monter l’addition.
Quelques exemples :
Les honoraires forfaitaires
Si les deux futurs ex-époux sont d’accord sur tout, et qu’il n’y a rien d’important à négocier, il est possible d’opter pour des honoraires forfaitaires afin de faire des économies sur la procédure, entre 2000 et 3000 euros quand même.
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En cas de désaccord
Si personne n’est d’accord, que les choses se passent très mal, que madame veut garder la maison coûte que coûte et que monsieur ne veuille pas se séparer de son bien immobilier, en cas d’adultère et d’enfant à partager, cela peut grimper à dix milles euros et plus.
En France, en Belgique, en Suisse ou au Québec la règle est la même : plus c’est compliqué, et plus il faudra payer.
Les différences entre les divorces
On distingue 4 grands types de divorces :
- Celui par consentement mutuel (de loin le plus facile à régler),
- celui pour altération du lien conjugal (assez subjectif),
- celui pour acceptation du principe de la rupture,
- et celui pour faute, qui coûtera le plus cher, surtout à celui qui a fauté.
Le divorce à l’amiable : qu’est-ce que c’est ?
Le consentement mutuel ne veut pas forcément dire qu’on va se quitter bon ami et aller boire une bière ensemble après avoir signé les papiers. C’est juste une entente sur les modalités et sur ce qui va advenir ensuite.
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.
Il vous faudra trouver un accord
Cela suppose donc d’être d’accord sur tout, et les points de concordes sont nombreux :
- Qui va garder quoi ?
- Quelle garde pour les enfants ?
- Le montant des pensions alimentaires et compensatoires si elles vont exister…
Ce ne sont pas des points faciles à aborder.
Est-ce un divorce valable pour tout le monde ?
Tous les mariés, sauf les majeurs protégés, peuvent choisir cette solution, même s’ils le sont depuis un jour ou depuis toujours. Ils peuvent choisir de prendre le même avocat ou chacun le sien (ce qui vaudrait à multiplier les frais par 2), sans avoir à entrer dans les détails quant aux raisons de la séparation.
Le passage devant le juge
Divorcer devant le juge, c’’est la deuxième, et dernière partie, de la procédure. C’est le Tribunal de Grande Instance qui est compétent ici. La convention qui a été préparée est soumise au juge qui va être particulièrement attentif sur ce qui a été décidé pour le partage des biens et pour l’avenir des enfants.
Pour les couples qui ne possèdent rien et qui n’ont pas procréés, c’est plus simple. Pour les propriétaires, il faut au préalable être passé devant le notaire, qui doit rédiger un acte pour le partage des biens immobiliers.
Que fait-il ?
Le juge doit s’assurer que les deux membres du couple ont bien l’intention de divorcer, et d’en finir avec la vie commune. Il va donc les recevoir chacun leur tour, et leur poser des questions lui permettant de se faire une opinion.
Si ses conclusions vont dans ce sens, il prononcera le divorce, un seul rendez-vous suffira en cas d’accord parfait. Mais avouez quand même qu’il est dommage de si bien s’entendre et de se séparer, mais là, c’est un autre débat…
Le divorce se fait attendre : une possibilité à prendre en compte
A l’opposé, s’il estime qu’une des deux parties est lésée dans l’histoire, ou que les enfants ne sont pas assez protégés, il a tout à fait le droit de refuser la convention qui lui est présentée. Charge aux époux (ils le sont encore) de revoir leur copie avant la fin d’un semestre, sinon pas de divorce et il faudra tout recommencer à zéro, frais d’avocat compris.
Généralement, il prononcera au même moment des mesures provisoires, pour éviter que le couple ne se déchire sur les modalités. Elles pourront concernées la résidence séparée, la pension alimentaire, décidées lequel des deux habitera dans le logement commun, et chez qui iront les enfants en entendant le jugement définitif.
Le divorce est enfin prononcé : quelle est la suite ?
Liberté ! Enfin… Chacun considérera ce jour comme un deuil ou comme un des meilleurs de sa vie. Mais il faudra encore patienter 2 semaines à partir du moment où le divorce est prononcé par le juge, le temps que le mariage soit officiellement dissous (car un pourvoi en cassation est toujours possible pendant ce laps de temps).
Les biens devront alors être partagés dans les modalités fixées par la convention, sans dérogations possibles. Si vous voulez récupérer votre collection de CD, mieux vaut que cela y soit clairement indiqué…
Avantages et inconvénients du consentement mutuel
Sa qualité principale reste son prix, d’autant plus que lors d’une séparation, les anciens époux auront sûrement besoin de leurs économies pour refaire leur vie.
Un seul avocat, c’est un moindre coût. Mais attention : au moindre conflit, il faudra reprendre chacun le sien. La même longueur d’ondes est donc obligatoire. Une fois les choses actées, impossible de faire marche arrière. Mieux vaut donc être sur de soi quand la procédure est lancée.
Ensuite, la séparation est rapide. Dans ce genre de situation, le bien souvent, on souhaite que les choses se fassent vite, le quotidien étant assez difficile, voire même douloureux.
Les modalités pratiques : combien coute un divorce ?
Vous n’en pouvez plus de la vie à 2 et êtes d’accord pour en finir ? D’abord, il faut commencer par prendre rendez-vous chez un avocat. Celui-ci demandera tous les documents nécessaires pour monter le dossier, et notamment tout ce qui a rapport avec ce que gagne et ce que possède le couple.
Avec l’aide de toutes ses pièces, il rédigera la convention, qui fixera les conséquences de la séparations dans les moindres détails : quel nom gardera madame, qui paiera les impôts et quel sera la part de chacun, qui gardera l’appartement, qui paiera une pension, son montant, y aura-t-il une garde alternée ou non…
Le JAF
Cette convention sera ensuite transmise au JAF qui fixera une date d’audience pour convoquer les époux. Ce jour là, les choses pourront aller très vite une fois les consentements vérifiés ainsi que l’absence de pression mise par l’un ou par l’autre : quelques minutes suffiront pour en finir avec des années de vie commune.
Le divorce sera prononcé et les larmes pourront couler. Si le juge a des doutes, il a la possibilité de fixer un délai de réflexion supplémentaire.
Coût et durée
Vous ne pouvez plus vous supporter ? Si vous vous entendez comme 2 larrons en foire pour tout régler rapidement, le divorce prendra environ trois mois. Chaque complication entrainera de fait un délai supplémentaire.
La rencontre d’un notaire s’il y a des biens immobiliers et s’il faut les vendre avant de divorcer, ou si l’un des deux vaut racheter la part de l’autre, etc…
Quant au prix à payer
Il arrive qu’il soit un peu « à la tête du client », même s’il y a quand même une fourchette moyenne qui sera appliquée. Concrètement, si votre avocat se rend bien compte que vous n’avez pas un sou de trop, il ne chargera pas la bête.
A l’opposé, si vous êtes très à l’aise financièrement, et qu’il y a des questions difficiles à trancher comme la maison et les enfants, il appliquera sans doute la tranche haute de ses honoraires. Bizarrement, divorcer coûte un peu plus cher à Paris qu’en province. Le prix du m2 sans doute.
Combien coûte le notaire ?
Passer par lui va forcément augmenter la facture totale d’une séparation. Mais il est obligatoire dès qu’il est nécessaire de liquider des biens immobiliers achetés en commun, qu’il s’agissent d’une maison, d’un appartement, d’un terrain…
Si vous partagez vos biens immobiliers :
Il faudra donc lui payer les honoraires en conséquence de son travail, ainsi que les droits fiscaux.
Si vous ne voulez pas vendre tout de suite que vous préférez faire dresser une convention d’indivision :
L’aide juridictionnelle
Il se peut aussi qu’un divorce ne coûte rien. Cette règle est valable pour les tous petits revenus qui peuvent avoir sous certaines conditions la possibilité de voir la totalité des frais d’avocats pris en charge par le système, ou tout du moins une partie.
Même chose pour les frais de notaire et les frais d’huissier. Cette somme gracieusement octroyée est toutefois plafonnée : difficile donc de se faire défendre par un ténor du barreau.
Qui peut y avoir droit ?
Tous ceux qui habitent en France, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, à condition de ne pas dépasser les ressources prévues dans la loi.
Pour ne rien payer, il ne faut pas avoir gagné plus de 950 euros par mois l’année passée, et pas plus de 1400 euros pour n’en payer qu’une partie. Avoir une ou plusieurs personnes à charge, ou élever seul ses enfants permet d’augmenter ce montant.
Comment la demander ?
On trouve facilement le formulaire à remplir au tribunal de grande instance ou bien sur le site du ministère de la justice. Des pièces sont demandées, il faut les joindre.
Une fois complet, il faut déposer son formulaire auprès du TGI. La démarche est simple et gratuite, pourquoi s’en priver ? Si vous dépassez de justesse les montants, tentez votre chance, on ne sait jamais.
Combien va me coûter mon divorce ?
aide juridictionnelleVous disposez maintenant de tous les éléments pour faire un rapide calcul de ce qu’il vous faudra débourser pour retrouver un semblant de liberté. Plus il y aura d’heures de travail, plus il y aura de besoins, plus il faudra payer son avocat, son notaire, ou son détective privé.
Ces professionnels se rémunèrent à l’heure, mais pour les affaires simples, certains pratiquent des forfaits. De toute façon, chacun est libre de fixer ses honoraires. Plus il y aura du patrimoine, des complications, et plus se sera cher.
Un ordre de prix ?
Les plus chanceux, enfin si on peut appeler cela de la chance devront débourser 1000 euros. Pour les autres, 10000, 20000 et plus… Mais le bonheur retrouvé est à ce prix.
Bon à savoir : il est possible aussi de se renseigner gratuitement auprès d’un avocat avant d’entamer les démarches pour divorcer, histoire de se faire une idée d’où on va mettre les pieds.
Pour aller plus loin : pouvez-vous changer de prénom après un divorce ?
