Arrêt Maladie Pour Dépression: Le Guide 2019

Les arrêts maladie pour soigner une dépression sont longs et vont influencer aussi votre vie professionnelle. Je vais vous dire comment faire pour les obtenir, quel salaire vous allez toucher pendant votre absence au travail et quels sont vos droits par rapport à cette maladie, notamment si vous êtes en CDD.


Comment obtenir un arrêt de travail pour dépression ?


Pour ne pas avoir de problèmes avec votre employeur, faites les choses dans les règles, et allez voir la bonne personne.

Qui consulter ?

1. Le médecin traitant

Lorsque vous vous sentez mal au point d’avoir besoin d’un break pour souffler et vous recentrez sur vous-même, vous devez commencer par consulter votre médecin traitant.

Celui-ci est le plus apte à déterminer votre état, et s’il faut, oui ou non, vous délivrer un arrêt de travail.

Le traitement

Par rapport à vos symptômes, le généraliste choisira un traitement adapté à votre situation. Il peut vous prescrire un arrêt de travail d’une durée qui varie selon le degré de sévérité de votre dépression.

La prescription d’antidépresseurs peut aussi être envisagée.

3. Le diagnostic d’un psychiatre

Dans certains cas, votre médecin traitant peut décider de vous orienter vers un professionnel de la santé mentale, spécialisé dans ce domaine : un psychiatre.

Pas de panique, vous n’allez pas finir interner en hôpital psychiatrique. Il est simplement plus expert que votre médecin traitant et peut, de ce fait, adopté le meilleur traitement possible.

Le traitement

Parfois, un traitement médicamenteux est nécessaire pour améliorer l’état de santé du patient, pour l’aider à remonter la pente. En tant que médecin, il est aussi habilité à prescrire un arrêt de travail.

Cependant, une séance avec un psychiatre, c’est avant tout un échange oral approfondi, pour qu’il puisse déterminer l’origine de la dépression et ainsi vous accompagner plus facilement dans la guérison.


Les démarches d’un arrêt maladie

Après s’être vu prescrire un arrêt de travail pour dépression, le patient doit transmettre l’avis d’arrêt à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont il dépend, sous 48 heures maximum.

Faites attention à respecter les délais

Passé ces 48 heures, vous risquez des sanctions sur vos indemnités journalières (IJ) dès la seconde relance de la part de la CPAM.

Une première lettre d’information concernant l’importance du respect des délais vous sera préalablement envoyée.

Vos obligations concernant le droit de sortie


Selon les indications de votre médecin, vous pouvez être amené, ou non, à devoir respecter des horaires de sortie de votre domicile, pendant tout l’arrêt maladie.

La liberté totale

S’il juge que vous êtes apte à pouvoir sortir en toute liberté, vous n’avez pas à vous soucier des heures autorisées.

La semi-liberté

En revanche, s’il a défini une sortie en “semi-liberté”, vous devez être présent entre 9 h et 11 h et de 14 h à 16 h.

La CPAM peut contrôler de votre bonne présence pendant ces tranches horaires et ce, tous les jours de la semaines, y compris le samedi, dimanche et les jours fériés.

L’interdiction

L’interdiction totale de sortie peut aussi être prononcée en cas de diagnostic démontrant que votre état de santé ne vous le permet pas.

Les durées des arrêts de travail


Le temps de guérison, d’un individu à un autre, est extrêmement variable. C’est pourquoi, il n’existe pas réellement de durée de référence concernant un arrêt maladie pour dépression.

Les arrêts maladie jusqu’à 30 jours

Généralement, le médecin traitant privilégie souvent une durée d’un mois, pour votre premier arrêt maladie.

Vous recommencerez à travailler avant d’être guéri

Lors d’une dépression, dont le contexte n’est pas l’environnement professionnel, il est tout de même conseillé de reprendre le travail avant la guérison totale.

Elle permet de se familiariser à nouveau avec un quotidien professionnel et peut alors favoriser l’état général du patient.

Allez-y doucement

Néanmoins, si les caractéristiques de la maladie sont toujours présentes (fatigue, concentration difficile, …) et indiquent que la personne ne peut pas assumer complètement son travail, cela peut conduire précocement à la réapparition des symptômes.

La réintégration d’un malade doit être progressive.

Les arrêts maladie de longue durée

En cas de passage dépressif sévère, le médecin peut établir un arrêt de travail plus long, allant jusqu’à 6 mois ou plus.

De même que pour un malade qui ne tend pas à guérir après un mois d’arrêt, celui-ci peut être prolongé, toujours sur décision du médecin.

Jusqu’à 6 mois

Lorsqu’un traitement suffisamment lourd est mis en place, l’arrêt doit être assez long pour prendre en compte la période de sevrage, nécessaire aux bonnes conditions de reprises du patient.

Un arrêt maladie de plus de 6 mois peut alors être envisagé pour accompagner convenablement le malade.

De dépression à affection de longue durée

Un des cas particuliers de la dépression est reconnu comme une affection de longue durée (ALD) lorsque le patient est atteint d’une forme de dépression récurrente : c’est-à-dire qu’il a vécu au moins 3 épisodes dépressifs.

Les soins liés à cette pathologie sont alors remboursés à 100 %, dans la limite des plafonds définis par l’Assurance Maladie.

Comment reprendre le travail correctement ?


Pour la reprise de votre activité, si vous êtes salarié, vous n’avez absolument aucune démarche à faire. Vous touchez à nouveau votre salaire et vous perdez les droits aux indemnités journalières.

En revanche, si vous êtes au chômage, vous reviendrez à votre situation initiale à Pôle emploi et percevez vos allocations.

Votre période d’indemnisation du chômage est, quant à elle, prolongée du nombre égal de jours d’arrêt maladie (si vous avez été malade 15 jours, vos allocations chômage seront prolongées de 15 jours également).

Est-il possible de reprendre plus tôt que prévu ?

Bon à savoir : dans le cas où vous vous sentez capable de reprendre le travail avant la fin de l’arrêt maladie, vous y êtes autorisé.

La seule condition est d’en informer, sous un délai de 24 heures, votre caisse primaire d’assurance maladie.

La contre-visite

De même, après un arrêt maladie de 30 jours ou plus pour dépression, vous êtes dans l’obligation de passer une contre-visite médicale, auprès de la médecine du travail avant la reprise de votre emploi.

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?


En accord avec votre médecin traitant, le médecin de l’assurance maladie ou du service social de celle-ci, vous avez la possibilité de reprendre le travail dans des conditions aménagées : un temps partiel thérapeutique, un aménagement du poste de travail ou un reclassement.

Le patient est donc susceptible de travailler à temps partiel en percevant une partie ou la totalité des indemnités journalières qui lui sont versées.

Comment est-il accordé ?

Ce “mi-temps thérapeutique” peut être accordé dans le cadre d’un parcours de soin précis, amenant, à terme, à la reprise de l’emploi à temps complet.

L’accord de 3 médecins est donc obligatoire (le médecin traitant, de l’Assurance Maladie ainsi que la médecine du travail) et également celui de l’employeur.

Combien touche-t-on en arrêt maladie ?


Payé au bout de combien de temps:

Pour percevoir des indemnités journalières après un arrêt de travail, un délai de carence de 3 jours est mis en place.

Vous commencez donc à toucher cette compensation financière à partir du 4e jour. Elle vous est ensuite versée tous les 14 jours en moyenne.

Quelles conditions pour être indemnisé ?

Selon la durée de l’arrêt de travail, les conditions d’obtention sont variables.

Arrêt maladie de moins de 6 mois

Les indemnités journalières concernant les arrêts de travail de moins de 6 mois sont soumises à des conditions particulières, qui se divisent en deux options distinctes :

d’une part, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail (ou 90 jours);

d’autre part, vous devez avoir eu un revenu, au cours des 6 derniers mois, égal ou supérieur à 1 015 fois le taux horaire du Smic brut (équivalent à 10 180 € basé sur le Smic brut au 1er janvier 2019).

Si vous répondez à au moins une des deux conditions, vous bénéficierez d’indemnités pendant votre arrêt de travail.

Arrêt maladie de plus de 6 mois

Pour bénéficier des indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie de longue durée, vous devez répondre à des critères un peu plus précis que pour un arrêt de courte durée.

Concrètement, vous devez, quoiqu’il arrive, avoir été affilié à l’Assurance Maladie pendant l’année complète qui précède votre arrêt maladie et remplir une des deux conditions suivantes :

  • Avoir accumulé, pendant les 12 derniers mois, au moins 600 heures de travail.
  • Avoir eu un revenu égal ou supérieur à 2 030 fois le taux horaire du Smic brut (équivalent à 20 360 € basé sur le Smic brut au 1er janvier 2019).

Une fois ces différentes conditions remplies, vos droits aux indemnités journalières sont ouvertes.

Quel est le montant de vos indemnités journalières ?

Pour bien comprendre le montant de ces indemnités, vous devez connaître la méthode de calcul de base.

Elle prend comme référence la moyenne de votre salaire brut, des 3 derniers bulletins de paie. Elle correspond, à partir de cette moyenne, à 50 % de votre salaire quotidien de base.

Cas pratique

Si votre salaire de base, par jour, est de 60 €, alors votre indemnité journalière sera de 30 € brut.

Cas particulier

Dans le cas où vous auriez à charge au moins 3 enfants, le calcul de base diffère légèrement et passe de 50 % à 66,66 %, seulement à compter du 31e jour d’arrêt de travail.

Par ailleurs, le salaire de base pris en compte dans le calcul des IJ est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit un montant total de référence de 2 738 € brut maximum. Si votre salaire dépasse ce montant brut, vos indemnités seront limitées à ce montant, soit :

  • 45 € brut à 50 % de votre salaire de base.
  • 60 € brut lorsqu’il est majoré à 66,66 %.

Renseignez-vous auprès des conventions collectives de votre branche, elles peuvent parfois permettre le maintien partiel ou total de votre salaire pendant l’arrêt maladie.

Arrêt maladie en CDD : son fonctionnement


Un contrat à durée déterminé est régi par les mêmes règles qu’un salarié en CDI. Néanmoins, le salarié devra suivre à la lettre, des conditions particulières, auxquelles il ne pourra pas déroger.

Pour que l’arrêt de travail d’un salarié en CDD soit en règle et qu’il puisse effectivement bénéficier des mêmes droits (cités ci-dessus) qu’un salarié en CDI, il doit respecter des modalités lors de son absence de l’entreprise :

  • Suivre les prescriptions médicales.
  • Être présent lors d’un éventuel contrôle médical.
  • Respecter à la lettre les heures d’autorisations de sortie.
  • Résider uniquement à son domicile.
  • N’exercer aucune activités, professionnelles ou non, tant qu’elles ne sont pas autorisées par un médecin du travail.

À savoir, qu’il doit aussi respecter certaines formalités importantes, si celui-ci souhaite percevoir les indemnités de la CPAM, qui sont les suivantes :

  • Prévenir sous 48 heures son employeur de la décision du médecin.
  • Justifier son absence grâce à un certificat médical qui faut envoyer à la caisse d’Assurance Maladie.

Indemnisation complémentaire de l’employeur

Le salarié peut également recevoir une indemnité de son employeur. Celui-ci peut parfois être dans l’obligation de la verser à son salarié, c’est d’ailleurs le cas pour ceux dont l’ancienneté est de plus d’un an.

Elle est calculée sur la base de 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait dû percevoir en travaillant, pour les trente premiers jours de son arrêt de travail, puis les deux tiers de celle-ci lors des trente jours suivants.

Sachez qu’un arrêt maladie est considéré comme une suspension du CDD, l’employeur ne pourra pas prolonger la durée du contrat, ni reporter son terme. Sauf cas particulier où, une clause du contrat prévoit, que si l’arrêt de travail est d’origine professionnelle, alors le contrat pourra être allongé.

Licenciement pendant une dépression


En France, la loi interdit à un employeur de licencier un salarié sous le seul motif d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou d’accident de travail.

En effet, cela reviendrait à l’employeur, à ne pas avoir fait preuve de l’obligation de sécurité qu’il a envers son salarié.

La loi l’autorise à certaines conditions

Cependant, si l’arrêt maladie concerne une dépression d’ordre personnel, non-professionnelle, l’employeur est tout à fait autorisé à entreprendre une démarche de licenciement.

Lorsque l’absence du salarié est prolongée ou répétée du fait d’une maladie, l’employeur peut être contraint de faire un remplacement définitif et total, selon le code du travail. Surtout, si le bon fonctionnement de l’entreprise est perturbé.

Non, vous n’êtes pas seul à être dépressif !


En France, le nombre de personnes souffrant de ce trouble est en hausse chaque année. Concrètement, ce serait près de 19 % des Français de 15 à 75 ans qui seraient concernés.

De même que, sur l’ensemble des arrêts de travail délivrés tous les ans dans l’Hexagone, 35 à 45 % d’entre eux ont été attribués à la suite d’une dépression nerveuse.

Les femmes, premières victimes

En général, ce sont plutôt les femmes qui sont touchées par cette souffrance au travail ou à la maison, que les hommes, qui eux, sont touchés deux fois moins (environ 12 % pour les femmes contre 6 % pour les hommes).

Les secteurs professionnels où cette maladie est la plus récurrente

Ces taux varient en fonction d’un facteur important : le secteur d’activité. Les plus touchés sont les activités financières et d’assurances ainsi que l’hôtellerie-restauration.

Comprendre la dépression et ses symptômes


Elle n’est pas seulement une phase de déprime passagère, mais bel et bien une réelle maladie psychique qu’il ne faut pas prendre à la légère.

On en parle lorsqu’un individu ressent une perturbation de son humeur, comme un manque de plaisir ou de la tristesse.

À partir de quand êtes-vous considéré comme malade ?

On la considère comme maladie, dès lors que les symptômes qui influent sur le quotidien de l’individu, dépassent les 14 jours de perturbation. Cette humeur entraîne une négativité et une mauvaise estime de soi.

Malheureusement, une personne fragile psychologiquement, ne peut pas guérir seule. Elle doit être accompagnée pour ne pas aggraver la situation ou devenir récurrente.

Les symptômes

Pour diagnostiquer une dépression, l’Organisation Mondiale de la Santé, en partenariat avec l’Association américaine de psychiatrie, a mis au point une liste de critères très précis à respecter.

Pour définir la maladie, il existe 9 points majeurs, dans l’établissement du diagnostic du patient. Celui-ci doit répondre à au moins, un des deux cas suivants :

  1. Un état de tristesse quotidien, avec envie de pleurer.
  2. Une perte de plaisir dans ses actions quotidiennes, même celles qu’il apprécie habituellement.

En plus de cela, le patient doit être affecté par 4 autres critères parmi les suivants, depuis au moins deux semaines, quasiment chaque jour :

  • Un manque de concentration, d’attention et des troubles de la mémoire.
  • Une perte d’appétit, et parfois une perte de poids.
  • Une fatigue continue, dès le réveil.
  • Une lenteur inhabituelle dans ses déplacements et ses réactions.
  • Des insomnies persistantes, surtout en matinée.
  • Une dévalorisation de soi et l’impression de culpabiliser sans aucune raison.
  • Des pensées suicidaires et l’impression que la vie n’a pas d’importance.

Si vous souffrez de 5 à 7 symptômes, votre état dépressif est léger à modéré tandis qu’à partir de 8 symptômes, vous entrez dans la catégorie sévère.

Le patient lui-même ou le médecin peuvent procéder à une évaluation de l’importance des symptômes grâce notamment à l’échelle de dépression de Hamilton (HDRS) ou celle de Montgomery et Asberg (MADRS).

Quelles sont les causes de la dépression ?

Plusieurs facteurs favorisent son apparition dans la vie d’un individu. Ils peuvent être de différentes origines.

Personnelle

Relations difficiles avec ses parents, un traumatisme sexuel, le décès d’un proche douloureux entraînant des complications dépressives, une séparation ou un conflit familial par exemple,

Professionnelle

La peur de perdre son emploi, la pression de la hiérarchie, le harcèlement moral et parfois même physique, la concentration élevée sur le long terme, penser au travail continuellement ou une charge de travail trop importante, …

La génétique peut aussi favoriser cet état, car selon les individus, certains peuvent être malade sans motifs particuliers et d’autres ne seront peut-être jamais dépressif, même après des événements difficiles.

De plus, si l’un des parents a déjà vécu un épisode dépressif, l’enfant a, quant à lui, deux à quatre fois plus de risque d’y être exposé au cours de sa vie.

Pour éviter de tomber dans la dépression, nous vous conseillons de lire aussi ces quelques articles. Peut-être pourrez-vous y trouver un certain réconfort pour résoudre vos problèmes :