TOP 7 Aides Financières aux Étrangers Sans Papiers

La France accorde certaines aides aux migrants sans papiers et aux demandeurs d’asile. Les assistances accordées sont différentes selon le statut et la situation de chaque personne. Voici, pour vous aider à y voir clair, le top 7 des aides pour les étrangers en situation irrégulière en France.

Les conditions pour effectuer des demandes d’aide en France

Il y a un préalable à toute demande d’assistance en France, si l’on est entré clandestinement. Il consiste à faire une demande d’asile ou de carte de séjour.

Dans cet article, nous parlerons de deux catégories d’étrangers sans papiers : les clandestins, entrés sans autorisation dans le pays ; et les demandeurs d’asile, qui ont fui leur pays pour échapper à un danger et qui souhaitent obtenir le statut de réfugiés politiques. Certaines aides sont communes aux deux cas, d’autres sont spécifiques.


1️⃣ L’allocation aux demandeurs d’asile ou ADA

Elle permet à ces derniers d’aborder avec une certaine sérénité leur avenir dans leur pays d’accueil et de tenter de s’y intégrer au mieux.

Elle est ouverte à toute personne en attente d’une régularisation en France. Elle n’est pas accordée aux clandestins. Son montant varie en fonction de la composition familiale. Il est calculé de façon journalière. Pour 2021, il est le suivant :

Nombre de personnes composant la famille

Montant journalier de l’ADA par famille

1 personne

6,80 €

2 personnes

10,20 €

3 personnes

13,60

4 personnes

17 €

5 personnes

20,40 €

6 personnes

23,80 €

7 personnes

27,20

8 personnes

30,60 €

9 personnes

34 €

10 personnes

37,40

En supplément de cette aide, un montant de 7,40 € est versé à chaque étranger sans-papiers majeur, si celui-ci a accepté d’être pris en charge, mais qu’aucun logement n’est disponible pour lui. S’il refuse un hébergement proposé, il n’y a pas droit.

Une fois que la décision d’acceptation ou de rejet de la demande d’asile ou du statut de réfugié est prononcée, cette allocation s’arrête.



Modalités de l’ADA

L’ADA est accordée à tout étranger sans papiers ayant des ressources inférieures au RSA (revenu de solidarité active). Elle doit être déclarée aux impôts, mais ne sera pas imposable.

Pour la solliciter, il faut se rendre au guichet unique pour la demande d’asile du lieu où vous résidez. Il se trouve généralement à la Préfecture du département. Ou encore, vous pouvez vous adresser à lOFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.

Renseignements à fournir

Il est nécessaire de produire les documents suivants :

➡ Une attestation de demande d’asile ou un récépissé de demande de carte de séjour.

➡ Tout document justifiant de ses revenus ou de l’absence de revenus.

➡ Un justificatif de la composition de la famille.

Il faudra également donner les renseignements qui suivent :

Une adresse de domicile.

➡ La situation familiale (vie maritale, nombre d’enfants).

➡ La situation professionnelle antérieure.

➡ La liste des biens possédés par le demandeur et sa famille.

Il est également indispensable d’avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées.

Ensuite, il sera nécessaire d’envoyer un RIB d’une banque française par courrier. Il doit être accompagné des copies de l’offre de prise en charge (OPC) et de la lettre d’enregistrement de la demande d’asile par l’OFPRA.

Le premier versement aura lieu environ 30 jours après la réception de ce courrier. Ensuite, il sera effectué à terme échu chaque fin de mois.


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2️⃣ L’AME : Aide Médicale de l’État

Les frais médicaux des étrangers sans papiers sont pris en charge sous certaines conditions par l’aide médicale de l’État. Il n’y a alors pas d’avance des soins, qui sont remboursés au taux conventionnel de la Sécurité Sociale. On peut en faire la demande si on se trouve dans l’une de ces situations :

  • Demandeur d’asile,
  • En situation irrégulière sans titre de séjour ni demande en cours.
  • Étant bénéficiaire de l’AME.
  • Placé en garde à vue ou dans un centre de rétention administrative et nécessitant des soins.
  • Mineur dont les parents se trouvent en situation irrégulière (même si les parents ne bénéficient pas de l’AME).

La demande est à déposer en personne à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

À noter :

➡ Les lois changent fréquemment. Ainsi, il est maintenant nécessaire de résider en France depuis plus de 3 mois pour obtenir l’aide. Pour certains soins et traitements non urgents, un délai de carence pouvant aller jusqu’à 9 mois peut être appliqué. Il ne s’applique cependant pas aux enfants. 

➡ Les sommes dépassant ce que l’on appelle le « plafond Sécu » (taux conventionnel de la Sécurité Sociale) restent à la charge du bénéficiaire.

➡ Une fois la personne sans-papiers régularisée, elle ne bénéficiera plus de l’AME, mais pourra demander la PUMA, protection universelle maladie.

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3️⃣ Aide pour une femme enceinte sans papiers

Une femme enceinte sans papiers bénéficie de l’AME dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Cependant, si elle nécessite des soins urgents et vitaux, c’est-à-dire qui mettent en jeu sa vie ou celle de son enfant et même si elle n’est pas bénéficiaire de l’AME, les soins dispensés peuvent être ponctuellement pris en charge par l’État. C’est alors le Fonds pour les Soins Urgents et Vitaux qui interviendra pour régler praticiens et établissements médicaux.

Une femme enceinte nécessitant des soins qui ne sont pas considérés comme vitaux a la possibilité de s’adresser sans rendez-vous à Médecins du Monde. En plus des soins, elle y bénéficiera d’une aide administrative pour une prise en charge ultérieure.


4️⃣ RSA pour les sans-papiers

Les sans-papiers ne peuvent pas prétendre au RSA. Il faut, pour en bénéficier, avoir plus de 25 ans et détenir un titre de séjour depuis plus de 5 ans.

En revanche, les réfugiés et les immigrés européens peuvent le toucher immédiatement, c’est-à-dire dès l’obtention de leurs papiers, ce qui leur permet de le substituer à l’ADA qu’ils ne percevront plus.

Il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser.

C’est une assistante sociale qui instruira le dossier, le déposera et le défendra. Il faut donc, pour demander le Revenu de Solidarité Active, prendre rendez-vous avec l’une d’elles.

Les montants bruts (avant prélèvements obligatoires) sont les suivants :

Montant forfaitaire brut mensuel

Personne seule

Couple

Nombre de personnes à charge

0

565,34 €

848,01 €

1

848,01 €

1017,61 €

2

1017,61 €

1187,21 €

3

1 243,56 €

1413,17 €

Majoration par personne ou enfant supplémentaire

225,95 €

225,95 €

Les personnes qui perçoivent une aide au logement ou n’ont pas de logement à payer voient leur RSA diminuer :

Composition du foyer 

Somme à déduire

1 personne  

67,84 €

2 personnes

135,68 €

3 personnes ou plus

167,91 €

Lorsque le foyer a d’autres ressources, celles-ci seront déduites du montant forfaitaire également.

Les paiements sont effectués à terme échu (c’est-à-dire que janvier sera payé en février, par exemple). Les virements sont effectués le 5 de chaque mois sauf si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, ils sont reportés au premier jour ouvré qui suit.

Sur le même sujet : le salaire à ne pas dépasser pour toucher le RSA et d’autres aides sociales.


5️⃣ Aides CAF pour les sans-papiers

Les étrangers sans papiers devront attendre d’obtenir leur titre de séjour pour pouvoir percevoir des aides sociales et prestations familiales de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Elles pourront totalement ou en partie compenser l’ADA qu’ils percevaient jusqu’alors.

Selon le montant de leurs ressources, ils pourront avoir droit au RSA mentionné ci-dessus, à des aides au logement, et percevoir des allocations familiales s’ils ont des enfants.


6️⃣ Aide juridictionnelle pour sans-papiers

Si un étranger sans papiers voit sa demande d’asile rejetée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), il a la possibilité de demander un recours ou une protection. À cette fin, il peut demander l’aide juridictionnelle.

La procédure est simple. Il suffit d’en faire la demande, sur papier libre avec la mention « je demande l’aide juridictionnelle » ou à l’aide d’un formulaire prérempli. Elle doit être faite dans le mois qui suit le rejet de la demande. Il faudra l’adresser par courrier, à l’adresse suivante :

COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE – Bureau d’aide juridictionnelle – 35 rue Cuvie – 93558 Montreuil-sous-bous cedex. Ou par fax au 01 48 18 43 11

Sans oublier de joindre au courrier la notification de rejet.


7️⃣ Droit au logement pour sans-papiers

Une personne en situation irrégulière a uniquement droit à l’hébergement d’urgence. Pour y recourir, les sans-papiers peuvent composer le 115.

Il y a aussi de plus en plus de citoyens français et d’associations qui viennent en aide aux migrants en détresse. Même si cela constitue un « Délit de solidarité » et qu’ils risquent une condamnation.

Dès que le demandeur d’asile ou le migrant a fait sa demande de régularisation, des solutions d’hébergement doivent lui être proposées.

Une tendance se développe en France consistant à encourager les particuliers à accueillir de manière temporaire les personnes ayant le statut de réfugié.

Sinon, ce peut être en foyer, en hôtel ou dans un logement privé. Mais il est important de savoir que le flot migratoire récent rend l’hébergement des arrivants de plus en plus difficile, voire, impossible, car les places manquent.


Associations qui aident les sans-papiers en France

Les étrangers sans papiers sont totalement démunis en arrivant en France. Les administrations et les lois leur sont inconnues et parfois, ils ne maîtrisent pas la langue. Afin de trouver une assistance efficace et rapide, ils peuvent contacter des associations. Parmi celles-ci, figurent :

La Cimade

La Cimade est une association qui agit pour le droit au séjour, le droit d’asile, contre la rétention et l’expulsion, pour venir en aide aux mineurs et isolés, aux prisonniers et aux victimes de violences.

En Ile-de-France vous pouvez contacter la Cimade au 01 40 08 05 34. Cette délégation régionale de l’association se trouve au 46 boulevard des Batignolles, 75017 Paris.

France Terre d’Asile

L’association aide les demandeurs d’asile, les réfugiés, les mineurs isolés étrangers et apporte son assistance juridique aux migrants.

Vous pouvez contacter France Terre d’Asile au 01 53 04 39 99 et retrouver ses bureaux au 24, rue Marc Seguin, 75018 Paris.

Utopia56

L’association se mobilise pour les exilés, en récoltant et en redistribuant les dons matériels et financiers, et en proposant aux bénévoles de devenir hébergeur citoyen. D’origine bretonne, elle essaime bien au-delà de cette région.

Vous pouvez la contacter à l’adresse mail suivante : contact@utopia56.org

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