Le sujet a fait couler beaucoup d’encre, de nombreux débats autour de l’octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l’AAH ont lieu chaque année et font l’objet de vives discussions. Mais pouvez-vous la toucher en tant qu’adulte handicapé indemnisé ?
Vous n’êtes pas éligible !
L’AAH (Allocation adulte handicapé) fait partie des minimas sociaux. Pour autant, elle n’est pas éligible à la prime de Noël et ne l’a jamais été.
Pourquoi alors et malgré de nombreuses demandes cette prime de noël n’est pas accordée aux bénéficiaires de l’AAH ?
Sur les forums beaucoup de mécontents !
C’est en effet un sujet qui suscite de vifs débats chaque année, sujet que les politiques abordent chaque année avec tous des positions bien différentes et des projets bien différents également.
Les raisons : pourquoi ?
La raison principalement invoquée pour justifier de l’exclusion de cette prime de Noël aux bénéficiaires de l’AAH est la revalorisation régulière de cette aide proportionnellement bien plus importante que les autres minimas sociaux.
L’AAH a en effet été rehaussée de plus de 25 % en à peine 10 ans là où les autres prestations n’ont pas bénéficié d’une telle augmentation.
L’AAH juste derrière le RSA
D’après les études d’un rapport publié fin 2014 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation des statistiques (la DRESS), l’AAH est le deuxième minima social en France après le RSA en nombre d’allocataires.
D’après des études plus récentes, les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée seraient près d’un million.
En comparaison, le nombre de personnes bénéficiant de la prime de fin d’année seraient plus de 2,3 millions.
Est-ce que les handicapés ont le droit à la prime de Noël ?
Prime de Noël pour les bénéficiaires de l’AAH : à ce jour, les bénéficiaires de l’AAH sont bien exclus du programme de versement de la prime de Noël.
Les arguments qui militent pour un changement
La raison principe invoquée, nous venons de la voir, est la hausse que cette aide a connue. Mais les arguments contrant cette exclusion sont assez unanimes.
La prime de Noël devrait être décarrelée du montant octroyé mensuellement, qui est déterminé en fonction d’autres critères.
Qu’en pense le gouvernement ?
Le premier ministre avait avancé que le « président de la république s’est engagé à faire sortir de la pauvreté plus d’un million de personnes qui touchent l’allocation adulte handicapé ».
Pourtant, le fait de refuser d’allouer la prime de noël aux bénéficiaires de l’AAH ne va pas en ce sens !
Nos préconisations
Les bénéficiaires de l’AAH qui trouvent des difficultés à s’insérer sur le marché du travail pourraient peut-être bénéficier de la prime de Noël par l’allocation chômage.
La majorité des chômeurs se trouvent également exclus de ce dispositif. De nombreux bénéficiaires se trouvent donc dans une situation précaire.
Prime de Noël pour invalidité ?
Les bénéficiaires de l’AAH sont exclus du dispositif de la prime de fin d’année, c’est un fait. Mais est-ce qu’éventuellement d’autres personnes en situation de handicap ou ayant un certain degré d’incapacité ou d’invalidité pourraient en bénéficier ?
Une ouverture supplémentaire ?
Au même titre que pour les bénéficiaires de l’AAH et pour les mêmes raisons, il n’y aucune ouverture supplémentaire aux personnes déclarée en incapacité ou en invalidité, et cela, peu importe le degré.
La seule manière de l’avoir pour une personne handicapée est donc, indépendamment des critères pour bénéficier de l’AAH, de répondre aux critères pour bénéficier de l’un des minimas sociaux suivants :
- Du RSA (revenu de solidarité active).
- De l’ASS (allocation de solidarité spécifique).
- De l’AER (allocation équivalent retraite).
- De la PTS (prime transitoire de solidarité) : l’aide a été créée en 2015 en remplacement de l’allocation transitoire de solidarité.
- De la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité.
Sans cela il ne sera donc pas possible de bénéficier de la prime de fin d’année.
À noter que les bénéficiaires de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ne sont pas non plus concernés par la prime de fin d’année.
De nombreux débats et pétition sur l’allocation de la prime de Noël aux bénéficiaires de l’AAH
Plusieurs associations ont donc lancé en ce sens des pétitions sur internet afin que le gouvernement revoie sa position sur cette exclusion de la prime de Noël pour les bénéficiaires de l’AAH.
Elles demandent que ces bénéficiaires soient considérés comme se trouvant dans une situation de précarité au même titre que les autres bénéficiaires des minimas sociaux.
Les associations restent actives
Afin de représenter l’ensemble des personnes bénéficiaires de l’AAH qui demandent depuis des années que cette prime de Noël leur soit accordée, les associations de défense des droits pour les handicapés rencontrent les pouvoirs publics.
Elles le font dans le but de faire entendre leur point de vue et d’avancer leurs arguments allant dans le sens de cette allocation de la prime de Noël pour ceux qui bénéficient de l’AAH.
Elles entretiennent l’espoir
Même si l’extension de la prime de Noël aux bénéficiaires de l’AAH ne semble toujours pas faire partie des projets du gouvernement, le débat n’est pour autant pas clos et la mobilisation se poursuit par le biais de ces associations.
À l’approche des fêtes de fin d’année le sujet est d’autant plus l’objet de débats et les pétitions en ligne se multiplient pour défendre cette requête.
Ce qu’en disent le gouvernement et le législateur
Qu’en est-il de la réforme Macron ? Y a-t-il une véritable augmentation ?
Certains sénateurs auraient souhaité remettre en cause cette exclusion et reconnaître l’octroi de la prime aux bénéficiaires de l’AAH, principalement à ceux ayant des enfants à charge.
Pour autant, cela n’a encore jamais pu être inscrit dans le marbre et il n’est toujours pas prévu que cette prime soit accordée aux bénéficiaires de l’AAH.
L’ensemble des réformes du gouvernement actuel a donc touché dans un premier temps à la révision à la hausse de cette prime, mais rien pour les bénéficiaires de l’AAH. Un débat récent a soulevé la question suivante :
Le revenu universel doit-il englober l’AAH ?
Cette question a été soulevée par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Le revenu universel d’activité a en effet pour ambition de « fusionner le plus grand nombre d’aides sociales en une prestation unique qui s’adapte à la situation de son bénéficiaire ».
Une projection possible
Ce revenu universel d’activité engloberait ainsi le RSA, la prime d’activité et les allocations logements, mais également certains bénéficiaires ayant moins de 25 ans, étant à la retraite ou bénéficiant de l’AAH et/ou de l’ASI.
Lorsque les discussions autour de cette uniformisation ont été ouvertes, elles ont suscité les contestations des associations et de manière générale des bénéficiaires. Mais pourquoi ?
Un collectif de 55 associations de personnes handicapées dénonce cette perspective
Au motif que les allocataires sont de fait en situation d’incapacité totale ou partielle de travailler et que l’intitulé même de ce dispositif « revenu universel d’activité » comprend le mot « activité ».
Les représentants des associations craignent donc que ce changement soit défavorable aux bénéficiaires de l’AAH qui ne peuvent pas travailler ou qui ne le peuvent que partiellement.
Le gouvernement tente toutefois de rassurer les associations
Il répond que « les personnes handicapées n’auront pas l’obligation de rechercher un emploi » et que donc leurs conditions d’octroi ne seraient pas modifiées.
Simplement ceux qui peuvent travailler, de manière totale ou partielle, pourrait être davantage favorisés en ce que ce dispositif sera toujours incitatif à la reprise d’activité. Il permettra justement un gain financier supplémentaire pour les personnes handicapées qui reprennent un emploi.
Il pourrait être rajouté en point favorable
Si les choses allaient réellement dans le sens des bénéficiaires de l’AAH que l’université de ces minimas sociaux pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la prime de Noël à l’ensemble de ces bénéficiaires et donc à ceux de l’AAH.
Définition des termes
Afin qu’il n’y ait pas de confusion, il est vraiment important de savoir de quoi on parle exactement dans cet article.
La prime de Noël : de quoi s’agit-il ?
La prime de noël est une aide accordée à ceux qui bénéficient des minimas sociaux tels que le RSA (revenu de solidarité active) ou l’ASS (allocation de solidarité spécifique) notamment.
C’est une prime de fin d’année qui existe depuis maintenant plus de vingt ans dans le but d’apporter une aide supplémentaire pour les fêtes de fin d’année.
L’AAH : de quoi s’agit-il ?
L’AAH (Allocation adulte handicapé) est une aide financière permettant d’assurer un minimum de ressources pour certains adultes en situation de handicap.
Comment l’obtenir ?
Cette aide est attribuée sous réserve de respecter un certain nombre de conditions, particulièrement de ressources, d’âge, d’incapacité et de résidence.
Cette aide est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et peut venir en complément de certaines autres aides ou ressources.
Pour connaître les conditions d’éligibilité à cette aide ou même faire une simulation en ligne vous pouvez vous rendre sur le site du service public.
Si vous avez besoin d’argent, je vous invite à consulter la liste des aides financières que vous pouvez solliciter si vous êtes au chômage.
