Combien coûte un divorce : pour faute, à l’amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle…

Quand l’amour dure toujours, tout va bien, mais quand l’eau arrive dans le gaz, et qu’il faut se séparer, c’est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d’une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des enfants, une maison… Les frais d’avocats obligeront donc les anciens amoureux à mettre la main à la poche pour en finir une fois pour toutes, à moins d’avoir le droit à l’aide juridictionnelle et de la demander. Honoraires et procédure font donc bon ménage. Ces deux là, au moins, continueront à s’attendre.


Divorcer sans avocat : est-ce possible ?


Commençons par la solution qui pourrait être la moins chère. Malheureusement pour les économies, se passer d’un « baveux » comme l’appellent dans leur jargon les policiers n’est pas possible, même pour un divorce par consentement mutuel. L’avocat obligatoire n’est donc pas un mythe.

L’avantage d’être d’accord, c’est quand même de pouvoir couper la poire en deux, et donc de n’en prendre qu’un pour régler l’affaire au plus vite. Cette entente est le seul cas qui n’oblige pas chaque époux à se faire représenter par son propre homme de loi. Car dès que des complications arrivent et que le dossier se séparation s’épaissit, l’épaisseur des billets qu’il va falloir allonger augmente.

Combien coûte un avocat pour un divorce ?

Il n’y a pas de prix fixe, c’est la première règle. Chaque avocat a ses propres tarifs, et tout dépend de sa notoriété, de sa réputation, de son taux de réussite, de l’emplacement de son cabinet… En moyenne, une heure de son travail coûte 200 euros. Après, c’est la complexité du divorce qui va faire monter l’addition.

Si les deux futurs ex-époux sont d’accord sur tout, et qu’il n’y a rien d’important à négocier, il est possible d’opter pour des honoraires forfaitaires afin de faire des économies sur la procédure, entre 2000 et 3000 euros quand même. SI personne n’est d’accord, que les choses se passent très mal, que madame veut garder la maison coûte que coûte et que monsieur ne veuille pas se séparer de son bien immobilier, en cas d’adultère et d’enfant à partager, cela peut grimper à dix milles euros et plus. En France, en Belgique, en Suisse ou au Québec la règle est la même : plus c’est compliqué, et plus il faudra payer.


Les différences


On distingue 4 grands types de divorces : celui par consentement mutuel, de loin le plus facile à régler, celui pour altération du lien conjugal, assez subjectif, celui pour acceptation du principe de la rupture, et celui pour faute, qui coûtera le plus cher, surtout à celui qui a fauté.

Le divorce à l’amiable : qu’est-ce que c’est ?

Le consentement mutuel ne veut pas forcément dire qu’on va se quitter bon ami et aller boire une bière ensemble après avoir signé les papiers. C’est juste une entente sur les modalités et sur ce qui va advenir ensuite.

Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Cela suppose donc d’être d’accord sur tout, et les points de concordes sont nombreux : qui va garder quoi, quelle garde pour les enfants, le montant des pensions alimentaires et compensatoires si elles vont exister… Ce ne sont pas des points faciles à aborder.

Tous les mariés, sauf les majeurs protégés, peuvent choisir cette solution, même s’ils le sont depuis un jour ou depuis toujours. Ils peuvent choisir de prendre le même avocat ou chacun le sien (ce qui vaudrait à multiplier les frais par 2), sans avoir à entrer dans les détails quant aux raisons de la séparation.

Le passage devant le juge

C’est la deuxième, et dernière partie, de la procédure. C’est le Tribunal de Grande Instance qui est compétent ici. La convention qui a été préparée est soumise au juge qui va être particulièrement attentif sur ce qui a été décidé pour le partage des biens et pour l’avenir des enfants. Pour les couples qui ne possèdent rien et qui n’ont pas procréés, c’est plus simple. Pour les propriétaires, il faut au préalable être passé devant le notaire, qui doit rédiger un acte pour le partage des biens immobiliers.

divorcer devant le juge

Le juge doit s’assurer que les deux membres du couple ont bien l’intention de divorcer, et d’en finir avec la vie commune. Il va donc les recevoir chacun leur tour, et leur poser des questions lui permettant de se faire une opinion. Si ses conclusions vont dans ce sens, il prononcera le divorce, un seul rendez-vous suffira en cas d’accord parfait. Mais avouez quand même qu’il est dommage de si bien s’entendre et de se séparer, mais là, c’est un autre débat…

Le divorce se fait attendre

A l’opposé, s’il estime qu’une des deux parties est lésée dans l’histoire, ou que les enfants ne sont pas assez protégés, il a tout à fait le droit de refuser la convention qui lui est présentée. Charge aux époux (ils le sont encore) de revoir leur copie avant la fin d’un semestre, sinon pas de divorce et il faudra tout recommencer à zéro, frais d’avocat compris.

Mais le juge n’est pas maso. Généralement, il prononcera au même moment des mesures provisoires, pour éviter que le couple ne se déchire sur les modalités. Elles pourront concernées la résidence séparée, la pension alimentaire, décidées lequel des deux habitera dans le logement commun, et chez qui iront les enfants en entendant le jugement définitif.

Il est enfin prononcé

Liberté ! Enfin… Chacun y verra midi à sa porte, en considérant ce jour comme un deuil ou comme un des meilleurs de sa vie. Mais il faudra encore patienter 2 semaines à partir du moment où le divorce est prononcé par le juge, le temps que le mariage soit officiellement dissous (car un pourvoi en cassation est toujours possible pendant ce laps de temps). Les biens devront alors être partagés dans les modalités fixées par la convention, sans dérogations possibles. Si vous voulez récupérer votre collection de CD, mieux vaut que cela y soit clairement indiqué…

Avantages et inconvénients du consentement mutuel

Sa qualité principale reste son prix, d’autant plus que lors d’une séparation, les anciens époux auront sûrement besoin de leurs économies pour refaire leur vie. Un seul avocat, c’est un moindre coût. Mais attention : au moindre conflit, il faudra reprendre chacun le sien. La même longueur d’ondes est donc obligatoire. Une fois les choses actées, impossible de faire marche arrière. Mieux vaut donc être sur de soi quand la procédure est lancée.

Ensuite, la séparation est rapide. Dans ce genre de situation, le bien souvent, on souhaite que les choses se fassent vite, le quotidien étant assez difficile, voire même douloureux.

Les modalités pratiques

Vous n’en pouvez plus de la vie à 2 et êtes d’accord pour en finir ? D’abord, il faut commencer par prendre rendez-vous chez un avocat. Celui-ci demandera tous les documents nécessaires pour monter le dossier, et notamment tout ce qui a rapport avec ce que gagne et ce que possède le couple. Avec l’aide de toutes ses pièces, il rédigera la convention, qui fixera les conséquences de la séparations dans les moindres détails : quel nom gardera madame, qui paiera les impôts et quel sera la part de chacun, qui gardera l’appartement, qui paiera une pension, son montant, y aura-t-il une garde alternée ou non…

combien coute un divorce

Cette convention sera ensuite transmise au JAF qui fixera une date d’audience pour convoquer les époux. Ce jour là, les choses pourront aller très vite une fois les consentements vérifiés ainsi que l’absence de pression mise par l’un ou par l’autre : quelques minutes suffiront pour en finir avec des années de vie commune. Le divorce sera prononcé et les larmes pourront couler. Si le juge a des doutes, il a la possibilité de fixer un délai de réflexion supplémentaire.

Coût et durée

Vous ne pouvez plus vous supporter ? Si vous vous entendez comme 2 larrons en foire pour tout régler rapidement, le divorce prendra environ trois mois. Chaque complication entrainera de fait un délai supplémentaire. La rencontre d’un notaire s’il y a des biens immobiliers et s’il faut les vendre avant de divorcer, ou si l’un des deux vaut racheter la part de l’autre, etc…

Quant au prix à payer, il arrive qu’il soit un peu « à la tête du client », même s’il y a quand même une fourchette moyenne qui sera appliquée. Concrètement, si votre avocat se rend bien compte que vous n’avez pas un sou de trop, il ne chargera pas la bête. A l’opposé, si vous êtes très à l’aise financièrement, et qu’il y a des questions difficiles à trancher comme la maison et les enfants, il appliquera sans doute la tranche haute de ses honoraires. Bizarrement, divorcer coûte un peu plus cher à Paris qu’en province. Le prix du m2 sans doute.

Combien coûte le notaire ?

Passer par lui va forcément augmenter la facture totale d’une séparation. Mais il est obligatoire dès qu’il est nécessaire de liquider des biens immobiliers achetés en commun, qu’il s’agissent d’une maison, d’un appartement, d’un terrain… Il faudra donc lui payer les honoraires en conséquence de son travail, ainsi que les droits fiscaux. Ceux-ci se montent à 2,5% des biens en cas de partage.

Le divorce pour faute


De quoi s’agit-il exactement ? Il peut être prononcé suite à la demande d’un seul des membres du couple quand le conjoint a fait quelque chose d’assez grave le justifiant, et ne rendant plus possible la vie à deux. En effet, le mariage suppose quelques obligations comme le devoir de fidélité par exemple. Aller à l’encontre de ce principe est la raison la plus souvent évoquée, avec la violence continue et répétée. Bien sûr, pour en arriver là, il faut être en mesure de prouver ses dires, qu’il s’agisse de preuves matérielles ou même de témoignages de tiers.

Le dépôt de cette demande se fait au TGI du lieu de résidence du couple. Si l’un des deux à déjà quitté le toit maritale, il faut se rendre auprès du tribunal où résident les enfants. S’il n’y en a pas, c’est le lieu de celui qui n’a pas fait la demande qui est retenu.

divorce pour faute

Avec ce type de procédure, pas moyen de se partager le même avocat. Là, on va entrer dans le dur, même si on cherchera d’abord la conciliation, la tentative restant malheureusement souvent vaine. Le juge va alors prendre quelques décisions de poids : pension alimentaire, organisation physique et matérielle de la séparation… Même si cette procédure n’empêche pas les époux de se mettre d’accord avant. Si un des époux est le seul responsable du divorce, et que celui-ci est prononcé à ses tords exclusifs, il devra verser des dommages et intérêts, qui feront à coups surs exploser le prix du divorce. Possibilité de faire appel et de se pourvoir en cassation.

Les inconvénients

Si vous êtes prêt de vos sous, et comme le temps c’est de l’argent, il s’agit de la procédure qui va prendre le plus de temps. Avant qu’il soit prononcé, il va couler de l’eau sous les ponts, rapport à la complexité de l’affaire. Dans tous les cas, il faudra se préparer à sortir le carnet de chèques, pour payer les avocats ou les dommages et intérêts. Généralement, les couples en sortent en « froid ». Difficile donc pour garder le lien familial s’il y a des enfants.

Mettre toutes les chances de son côté : faire appel à un détective privée

Tout le monde n’aura pas la chance de tomber sur Magnum, mais un enquêteur pourra faire la différence. Contrairement à une croyance populaire véhiculée par le cinéma, il ne va pas suivre le mari trompeur ou la femme adultère. L’infidélité ne fait plus les choux gras, et il a donc d’autres chats à fouetter. Leur rôle va plutôt être d’apporter des preuves sur le train de vie de ceux et de celles qui veulent obtenir la prestation compensatoire la plus grosse possible, et de rechercher ce qui peut être caché par l’époux le plus riche des deux pour éviter d’être dépouillé par l’autre.

L’enquêteur sera en relation étroite avec l’avocat, à qui bien souvent il transmettra ses preuves pour l’aider à monter son dossier à charge ou à décharge. Trouver un bon détective privé est une autre histoire, même si la profession est surveillée de près, ce qui est un comble ! Il faut faire confiance au bouche à oreille.

L’aide juridictionnelle


Il se peut aussi qu’un divorce ne coûte rien. Cette règle est valable pour les tous petits revenus qui peuvent avoir sous certaines conditions la possibilité de voir la totalité des frais d’avocats pris en charge par le système, ou tout du moins une partie. Même chose pour les frais de notaire et les frais d’huissier. Cette somme gracieusement octroyée est toutefois plafonnée : difficile donc de se faire défendre par un ténor du barreau.

Qui peut y avoir droit ?

Tous ceux qui habitent en France, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, à condition de ne pas dépasser les ressources prévues dans la loi. Pour ne rien payer, il ne faut pas avoir gagné plus de 950 euros par mois l’année passée, et pas plus de 1400 euros pour n’en payer qu’une partie. Avoir une ou plusieurs personnes à charge, ou élever seul ses enfants permet d’augmenter ce montant.

Comment la demander ?

On trouve facilement le formulaire à remplir au tribunal de grande instance ou bien sur le site du ministère de la justice. Des pièces sont demandées, il faut les joindre. Une fois complet, il faut déposer son formulaire auprès du TGI. La démarche est simple et gratuite, pourquoi s’en priver ? Si vous dépassez de justesse les montants, tentez votre chance, on ne sait jamais.

Combien va me coûter mon divorce ?


Vous disposez maintenant de tous les éléments pour faire un rapide calcul de ce qu’il vous faudra débourser pour retrouver un semblant de liberté. Plus il y aura d’heures de travail, plus il y aura de besoins, plus il faudra payer son avocat, son notaire, ou son détective privé. Ces professionnels se rémunèrent à l’heure, mais pour les affaires simples, certains pratiquent des forfaits. De toute façon, chacun est libre de fixer ses honoraires. Plus il y aura du patrimoine, des complications, et plus se sera cher.

aide juridictionnelle

Les plus chanceux, enfin si on peut appeler cela de la chance devront débourser 1000 euros. Pour les autres, 10000, 20000 et plus… Mais le bonheur retrouvé est à ce prix.

Bon à savoir : il est possible aussi de se renseigner gratuitement auprès d’un avocat avant d’entamer les démarches pour divorcer, histoire de se faire une idée d’où on va mettre les pieds.