Vous avez du mal à vous loger ? Si vous vous contentez des petites annonces des propriétaires privés c’est normal, surtout si vous n’avez rien d’autre que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou un CDD à leur offrir. Pour trouver un logement rapidement, je vais vous indiquer les aides que vous allez pouvoir activer rapidement, et surtout comment les obtenir pour :
- Louer quand on est au RSA.
- Payer la caution ou le dépôt de garantie.
- Trouver un HLM (habitation à loyer modéré) et faire accélérer votre dossier.
Dans cet article également, le nom des associations qui vont pouvoir vous aider dans votre recherche et les bons plans si vous avez des travaux à faire une fois l’appartement trouvé.
1. DES APPARTEMENTS À LOUER POUR LES PERSONNES AU RSA
On connaît tous l’histoire : sans logement pas de travail, sans travail pas de compte en banque, et sans compte en banque pas d’appartement. Alors comment obtenir un logement quand on ne peut offrir de garanties sur son salaire ou payer la caution ?
Si c’est votre cas, sachez qu’il existe des solutions d’hébergements rapides, même si elles sont temporaires. Cela peut vous laisser le temps de chercher, et de trouver du travail. Attention : ne confondez pas ces bons plans avec un logement gratuit.
Les foyers
Le principe d’un foyer si vous ne le connaissez pas : vous avez votre propre chambre mais vous partagez les espaces collectifs comme la cuisine et les salles de bains.
ADOMA : pour s’insérer par le logement
L’organisme, présent un peu partout en France, vous propose cette solution du logement social, ainsi que les résidences sociales, dont je vais vous parler juste après, pour vous permettre de vous réinsérer.
Les résidences sociales
Ce sont des logements qui sont faits et réservés pour les personnes qui traversent de graves difficultés financières et qui n’ont pas les moyens de se loger chez un propriétaire privé. Ce sont des studios, avec cuisine personnelle, WC et salle de bains privés dans l’appartement. Vous ne pouvez y accéder que si vos revenus sont limités.
Comme pour le foyer, vivre en résidence sociale est limitée dans le temps (1 mois renouvelable par tacite reconduction). Le but est de vous permettre de repartir du bon pied en trouvant un travail qui vous permettra dans quelques mois de vous loger d’une façon plus « traditionnelle ». Les personnes âgées, elles, peuvent rester plus longtemps.
ALOTRA : pour se loger à Marseille et dans sa région
L’organisme réserve ses logements temporaires à ceux qui sont :
- En emploi précaire.
- En intérim.
- Sans emploi indemnisés ou non.
- Qui touchent le RSA.
- Qui touchent l’AAH (allocation pour adulte handicapé).
Les 3 conditions pour demander un studio dans une résidence à Martigues ou à Marseille avec ALOTRA :
- Avoir entre 18 et 65 ans.
- Être domicilié dans les Bouches-du-Rhône
- Avoir le droit aux APL (aide personnalisée au logement) : ne pas dépasser le plafond des revenus pour cela.
Certaines de ces résidences sont réservées aux migrants âgés, aux couples sans enfants, aux mères isolées avec des enfants ou aux personnes seules.
2. LE FSL POUR PAYER LA CAUTION ET LES DETTES DE LOYER
Le FSL (le fonds de solidarité pour le logement) ne doit pas être confondu avec les APL. C’est une une aide pour les moins riches, pour leur permettre de trouver un logement, et surtout de pouvoir le garder, même en cas de grosses difficultés financières.
Peu importe que vous vouliez un logement dans le public ou dans le privé. Ce fonds de solidarité s’appliquera partout.
Les financements auxquels vous allez avoir droit
Pour permettre aux plus démunis d’avoir un appartement, le FSL va pouvoir financer :
- Les frais d’emménagement.
- Le dépôt de garantie.
- L’assurance habitation obligatoire.
- Les frais d’équipement mobilier.
- Les frais de déménagement.
De la même façon, pour éviter les expulsions, vous pourrez faire appel au fonds de solidarité pour payer les factures en attente d’électricité, d’eau et de téléphone ainsi que les loyers de retard.
Un article qui peut vous intéresser, et qui va dans le même sens : tous les prêts pour s’installer à taux 0.
Les bénéficiaires du FSL
Ce sont surtout vos ressources qui vont décider ou non du droit au FSL. Par ressources, je pense aux salaires, mais pas seulement : elles comprennent aussi aussi les aides au logement et les aides sociales (comme l’allocation de rentrée scolaire par exemple).
Sachez que chaque département applique des seuils de revenus différents. Je ne peux donc pas vous donner un chiffre précis ici. Mais vous pouvez déposer un dossier si vous êtes :
- Sous-locataire.
- Locataire.
- Résident d’un foyer-logement.
- Résident d’une résidence sociale.
- Si vous habitez dans un hôtel meublé.
- Propriétaire occupant.
- Une famille menacée d’expulsion.
- Hébergé.
- Logé temporairement dans une habitations insalubre.
- Sans logement.
Comment faire votre demande ?
Pour en bénéficier, la demande est à faire auprès du conseil général de votre département, ou auprès du centre d’action social de votre arrondissement si vous êtes parisien.
Sachez qu’elle peut être refusée, pour diverses raisons, notamment s’il est démontré que vous vivez dans un logement qui est au dessus de vos moyens financiers. Vous êtes prévenu : n’ayez pas les yeux plus gros que le ventre…
Le saviez-vous ? Nombreuses sont les agences immobilières qui acceptent les dossiers FSL
C’est la bonne nouvelle du jour : des agences immobilières où les RSA sont acceptés, il y en a de plus en plus.
Car effectivement, c’est bien beau d’être aidé, mais si votre dossier ne passe jamais auprès des agences, ça ne sert pas à grand chose. Hors, elles sont de plus en plus nombreuses à vous considérer comme des locataires « normaux » même si c’est grâce aux aides sociales que vous pouvez obtenir l’appartement.
3. 2 ASSOCIATIONS QUI AIDENT À TROUVER UN LOGEMENT
Face à un propriétaire qui n’est pas toujours conciliant et qui ne comprend pas comment vous allez pouvoir payer votre loyer, une association peut être un pilier sur lequel vous appuyer pour arriver à vos fins : trouver un toit pour vous et pour votre famille. Ce n’est pas parce que vous avez perdu votre emploi ou que vous avez un petit boulot que vous devez vivre dehors.
Solidarité logement (pour un trouver un) : propriétaires acceptant les locataires au RSA
C’est une association parisienne qui aide les personnes avec des ressources proches du SMIC (salaire minimum de croissance : 1188 € net) à se loger pour ne pas qu’elles restent dans la rue. Elle possède une liste de propriétaires à Paris et en banlieue qui acceptent de louer leur appartement (chambres et studios) aux personnes en difficultés, et de pratiquer des prix bas. Si, si, ils existent !
Si vous contactez l’association, comment cela va-t-il se passer ?
Simplement. D’abord, vous ferez le point avec les bénévoles sur votre besoin et sur vos ressources. L’association pourra contacter votre ancien propriétaire pour savoir si vous vous êtes bien comporté dans son logement.
L’appartement que vous proposera l’association sera un logement décent, déjà visité par les bénévoles.
Une adresse mail pour contacter l’association : contact@solidarite-logement.org
Droit au logement (pour ne pas vous faire expulser)
L’association s’occupe des mal logés et des sans logis. Vous la connaissez peut-être car elle est habituée aux coups d’éclats médiatiques, notamment pour stopper des expulsions. Il y a des permanences dans presque tous les départements.
Pour 10 € ou 20 €, vous adhérer à l’association qui vous aide à monter votre dossier pour ne pas vous faire expulser de votre logement même si vous ne pouvez pas payer votre loyer.
Pour ce dossier, vous devez apporter les pièces justificatives suivantes :
- Carte d’identité des occupants.
- Livret de Famille.
- Demande de logement HLM.
- 3 dernières fiches de paye ou de RSA des occupants.
- 2 derniers certificats d’imposition ou de non-imposition.
- Dernière notification de la CAF.
- Bail.
- Dernière facture EDF.
- 3 dernières quittances de loyer
- Certificats de scolarité pour les enfants.
- Attestation de Sécurité Sociale.
Une adresse mail pour contacter l’association : sec@droitaulogement.org
Dans le corps de votre message, précisez toujours votre ville.
4. COMMENT ACCÉDER À UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Quand vous allez faire votre demande de HLM au service qui s’en occupe dans votre mairie, celui-ci doit vous remettre une attestation d’enregistrement. C’est une preuve qui dit que vous êtes bien inscrit pour une demande de logement sociale dans votre ville ou dans votre département.
En principe, vous devez recevoir une réponse dans les 3 ans. N’oubliez pas de renouveler votre demande chaque année. Si au bout de ces 36 mois on ne vous a fait aucune proposition c’est trop long. Pour faire avancer les choses, vous pouvez faire un recours amiable à la direction départementale de la cohésion sociale de votre département.
Les situations pour faire un recours immédiat (sans attendre les 3 ans)
Vous pouvez faire accélérer le traitement de votre dossier si :
- Vous n’avez pas de logement.
- Vous risquez d’être expulsé.
- Vous êtes dans un foyer.
- Votre appartement est insalubre.
- Vous êtes trop nombreux dans votre appartement actuel et vous avez des enfants à charge.
Un modèle de lettre à écrire pour faire une demande urgente de logement à la mairie
Ma lettre au maire pour relancer une demande de logement :
Date : mettre celle du jour.
Objet : demande urgente de logement sociale.
À qui adresser cette lettre : au maire de votre commune
Corps de la lettre :
Si je vous écris aujourd’hui, c’est dans l’urgence. Je vais bientôt ne plus avoir de logement, et avec ma famille nous allons nous retrouver sans toit le (indiquer la date).
(indiquez ensuite les raisons) : le préfet à décider de classer le logement que j’occupe dans la liste des logements insalubres, mon propriétaire m’a donné congé parce qu’il reprend son logement pour y habiter lui même, j’ai rencontré des problèmes pour payer mon loyer et je vais prochainement me faire expulser pour loyers impayés.
C’est la raison pour laquelle je sollicite de votre part la possibilité d’occuper au plus vite un logement social du fait de ma situation familiale (indiquez si vous êtes en concubinage, si vous avez des enfants…) et de ma situation financière (parlez de vos difficultés économiques).
Merci de bien vouloir étudier ma demande au plus vite. Je reste dans l’attente de votre réponse et je reste bien sur à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. (Terminez par les formules de politesse).
Un modèle de lettre de relance si votre premier courrier n’a rien donné
Il ne faut pas hésiter à réagir si vous ne recevez aucune réponse. L’administration et ses mystères.
À qui l’adresser : à l’organisme HLM.
Objet : renouvellement de demande de logement social.
À ne pas oublier : indiquer toujours votre numéro de demande, et la date à laquelle vous l’avez déposé.
Corps de la lettre :
Je reviens vers vous car ma première demande, datant du (indiquez la date) est toujours dans l’impasse. Je n’ai pour le moment reçu aucunes propositions de vos services. Il me semble toutefois satisfaire aux critères pour faire une demande de logement social, à savoir (indiquez votre situation). (Terminer par les formules de politesse).
Quel est le plafond de revenu à ne pas dépasser ?
Les plafonds sont fixés par les communes, et dépendent de la composition de votre famille. Je vais vous donner un exemple, celui de la ville d’Arras :
5. L’ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIAL (ALS) DE LA CAF
Trouver un logement, c’est devoir payer un loyer, même pour un logement social. L’ALS va venir diminuer votre loyer.
Peuvent donc faire une demande :
- Un locataire.
- Un co-locataire.
- Un sous-locataire.
- Un résident en Foyer.
- Un résident en Ehpad.
- Un résident d’une résidence pour étudiant.
Et pourquoi vous ne deviendrez pas propriétaire ?
Si vous avez de petits revenus, ma question peut vous faire sourire, mais sachez que l’ALS de la CAF peut vous le permettre. Je m’explique :
Si vous accédez à la propriété, l’ALS va remplacer l’APL, et vous allez ainsi pouvoir baisser votre mensualité de crédit (la somme allouée viendra directement se déduire de ce que vous devez à la banque chaque mois).
6. L’AVANCE LOCA-PASS
Le dépôt de garantie a empoisonné bien des jeunes à la recherche de leur premier logement, et encore, c’était bien pire avant : les 3 mois de loyers d’avance ont été récemment ramenés à 1 mois unique. Il faut donc pouvoir avancer 1 mois à son propriétaire, en plus des frais d’agence (si vous passez par ce biais là).
Mais quand on commence à travailler, on n’a pas toujours l’épargne nécessaire pour avancer ses frais là, quand à pouvoir faire un petit crédit, c’est encore une autre histoire.
Loca-Pass règle la caution
Si vous l’obtenez, Loca-Pass va régler le loyer de caution directement au propriétaire du logement. Ce dépôt de garantie est gratuit pour le locataire (pas de frais de dossier ni d’intérêts à payer, il n’y aura que la somme avancée à rembourser).
A combien se monte Loca-Pass ?
Le coup de pouce financier ne pourra pas dépasser la somme inscrite en dépôt de garantie dans le contrat de location. Quoi qu’il en soit, son montant est limité à 2300 €.
Cette avance est gratuite mais il y a une obligation de remboursement. Pas de panique : Loca-Pass laisse aux bénéficiaires le temps de rembourser, allongeant les mensualités jusqu’à 3 ans ! En plus, pour qui est un peu juste financièrement, la première mensualité est à verser 3 mois après l’entrée dans le logement, les premiers salaires peuvent donc servir à se meubler et à s’installer correctement.
Si vous avez besoin d’argent pour acheter vos meubles, lisez l’article que j’ai consacré au prêt mobilier de la CAF.
Qui peut en bénéficier ?
Peu importe que vous souhaitiez louer dans le public ou dans le privé, dans le neuf ou dans l’ancien, dans le meublé ou le non meublé : toutes les situations sont éligibles. Vous pouvez passer par le 1% logement pour en faire la demande, mais ce n’est pas obligatoire.
Loca-Pass peut aussi se porter caution
Une autre exigence du propriétaire, quand il va louer son logement, surtout à des jeunes, va être que quelqu’un de l’entourage se porte caution, en cas de non paiement des loyers. Hors, tout le monde n’a pas la chance d’avoir des parents qui ont de l’argent.
Sur quoi porte la caution de loyer ?
Surtout sur les impayés, ou les difficultés de paiement, du loyer principal et des charges. Restera au locataire de rembourser Loca-Pass en cas d’avance pour ces motifs. On peut donc parler ici d’un transfert de dette, même si cela se fait sans intérêts ni frais de dossier.
Rappelons qu’en ce qui concerne les logements du privé, on parlera de garantie des risques locatifs, et non plus de garantie loca-pass, toujours valable pour les autres logements, notamment ceux conventionnés APL (aide personnalisée au logement) et ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Le montant de la caution solidaire
La caution solidaire peut aller jusqu’à 18 mois de loyers impayés, charges comprises, mais elle ne pourra excéder 2300 euros.
Pour le propriétaire, c’est une garantie assez simple à mettre en œuvre, puisque pour lui, il s’agira de contacter l’organisme de 1% logement, et ce dès qu’un mois de loyer n’aura pas été payé par le locataire. Il faudra toutefois qu’il y ait eu avant une mise en demeure.
Pour le locataire, cette caution est indolore, et elle ne lui coûtera pas d’intérêts à ajouter ni une somme d’argent supplémentaire pour frais de dossier.
Qui peut demander la caution solidaire de Loca-Pass ?
Tout d’abord les salariés d’entreprises qui cotisent au 1% logement, même s’ils viennent d’entrer dans la boîte (pas de conditions d’ancienneté). Peu importe le contrat : CDD, CDI, tout fonctionne. Pour ceux qui sont à la retraite depuis – de 5 ans, et qui viennent aussi de ces entreprises, ça fonctionne également.
Sont concernés par le dispositif :
- Les – de 30 ans qui sont demandeurs d’emplois.
- Les étudiants boursiers.
- Les étudiants qui ont un job.
- Les mineurs sous tutelle
- Les travailleurs saisonniers.
- Les employés mutés.
Loca-Pass peut aussi faire un prêt
Il s’agit ici du prêt securi-pass, pour les salariés qui rencontrent des problèmes de logement. Il est versé comme une avance, c’est-à-dire sans intérêts, mais qu’il faudra rembourser. Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise qui cotise au 1% logement (+ de 10 salariés).
Il peut ainsi permettre de faire face aux échéances de votre crédit immobilier, quand, pour diverses raisons, vous n’êtes plus capable de les assumer totalement. Ainsi, il est possible de se faire avancer 400 € par mois, correspondant à 50% de la mensualité, et ce pendant 1 an, pour un montant allant donc jusqu’à 4800 €, le tout à taux 0 et sans frais.
Les conditions
Le logement en question doit concerner la résidence principale de la personne aidée. De plus, il ne faut pas être en surendettement. La commission peut le refuser pour ce motif légitime.
Attention donc à ceux qui ont trop de crédits à la consommation en cours, même sans être surendettés. Le fait de dépasser 35% d’endettement sur vos revenus peut être une cause de refus. Il faut que le reste à vivre soit au moins du même montant que le SMIC (salaire minimum).
Loca-Pass peut aussi vous permettre de déménager
Il s’agit ici de mobili-pass, qu’il est possible de demander quand on déménage à cause de son travail, qu’il s’agisse d’une mutation ou de l’entrée en fonction dans un nouvel emploi.
Quel montant ?
Selon les situations, mobili-pass peut être une subvention ou une avance remboursable, avec un montant différent selon la zone géographique du déménagement, compris entre 3000 et 3500 €. Ainsi, une part de cette somme va servir à payer l’agence qui va faire le travail sur place pour vous trouver un logement.
Quant au prêt permettant de faire face aux dépenses de déménagement, le bénéficiaire aura jusqu’à 3 ans pour le rembourser. Important : il ne s’agit pas ici d’un prêt à taux 0, mais à 1% d’intérêt.
À qui est réservée cette possibilité de déménager ?
- Cette aide vous est réservée si vous travaillez dans une entreprise de + de 10 salariés (les travailleurs à domicile, saisonniers, ou ceux en formation ne sont pas éligibles).
- Il faut ensuite respecter une certaine distance entre l’ancien domicile et le nouveau, d’au moins 70 kilomètres.
- La demande ne devra pas arriver trop tard, 6 mois max après la date d’embauche.
- Il faudra présenter des factures de ses dépenses, les quittances de loyer par exemple pour pouvoir régler pendant quelques mois un loyer double, si l’employeur n’y a pas participé (cette charge double ne pourra être demandée que pendant 4 mois). Ou la facture du déménagement si c’est une entreprise qui l’a réalisé.
Si vous n’avez pas tout compris, cette video de la FNAIM vous explique comment fonctionne le Loca-Pass
7. TROUVER UN LOGEMENT AVEC LES APL
L’aide au logement de la CAF est bien pratique pour louer son premier appartement, ou pour payer son loyer quand on ne gagne pas beaucoup.
Là où elle fait très fort, c’est qu’elle peut être demandée par un locataire mais aussi par une personne en colocation (et tous les colocataires peuvent en bénéficier). Il en va de même pour un sous-locataire et pour quelqu’un qui réside dans un foyer.
Les conditions d’exclusions se limitent (en outre des revenus) aux locations entre personnes d’une même famille (parent, enfant, ou partenaire pacsé ou marié). Enfin, le logement qui permet de toucher les APL doit être la résidence principale du locataire bénéficiaire.
Qui touche les APL ?
- Les célibataires, les pacsés, les mariés.
- Les familles nombreuses, les cellules mono-parentales, avec un enfant, ou sans enfant.
- Les personnes de nationalité française, les étrangers en situation régulière.
- Les personnes majeures, les mineurs émancipés.
- Les chômeurs, les travailleurs, bref, tout le monde.
Comment faire sa demande d’APL
Les démarches sont simples, et se font dès qu’on commence à louer un logement. Le formulaire de demande est disponible dans toutes les CAF.
Combien vais-je toucher d’APL ?
La somme est calculée selon ce que l’on gagne, et de la façon dont se compose notre famille (ceux qui vont vivre dans l’appartement). La ville, le département ou la région d’habitation sont également des variantes prises en compte dans le calcul.
Attention, les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, un retard de traitement qui crée parfois des situations délicates. Ainsi, quelqu’un qui est au chômage et qui gagnait bien sa vie l’année précédente devra attendre pour pouvoir prétendre toucher les APL.
Montant :
Comment toucher les APL ?
En principe, l’argent est versé chaque mois par la CAF, mais des exceptions existent. Pour les accédants à la propriété, c’est la date du remboursement de l’emprunt qui générera celui de l’aide des APL.
Le plus souvent, c’est le propriétaire qui touche directement l’argent des APL, ou la banque s’il s’agit d’un prêt d’accession à la propriété.
Enfin, rappelons que chaque année, il faut renouveler sa demande d’APL a l’aide d’un imprimé à remplir. Pensez à prévenir la CAF si vous déménagez.
8. L’AIDE DE PÔLE EMPLOI
Déménager, ça coûte de l’argent, des sommes pas toujours faciles à avancer quand on est chômage depuis des mois, voire des années. Comment trouver les fonds nécessaires ?
Pôle emploi a des réponses financières à apporter aux demandeurs d’emplois qui doivent déménager pour retrouver du travail. L’agence pour l’emploi soutient particulièrement les jeunes chômeurs.
Qu’attendre de Pôle Emploi ?
L’agence pôle emploi a dans ses tiroirs toute une palette de services pour faciliter la vie de ceux qui retrouvent du travail. Ils concernent :
- Les déplacements : jusqu’à 1000 €.
- La double résidence : 1200 €.
- Le déménagement : 1500 €.
Les sommes ne peuvent dépasser 2500 € par an et par bénéficiaire, et sont allouées tant qu’il reste de l’argent sur les budgets prévus pour cela.
FAIRE DES TRAVAUX DANS SON LOGEMENT
S’il s’agit d’améliorer sa résidence principale, ou de l’agrandir, sachez que la CAF est habilitée à fournir un prêt pour cela.
Tous les travaux ne sont pas concernés, et pour en bénéficier, il faut habiter en France et déjà toucher une prestation familiale. Le formulaire est à demander et à renvoyer à la CAF. Sachez qu’il faudra fournir factures et devis, pour pouvoir toucher au maximum la somme de 1067 € (je vous fais grâce des centimes).
Un prêt versé en 2 fois, la première partie lors de la production du devis, et la seconde lors de la preuve de la facture acquittée. Il faudra le rembourser, sur 3 ans avec un différé de 4 mois.
Autres aides pour travaux
Des travaux énergétiques importants à faire dans votre logement ? Pensez à l’éco-prêt à taux zéro, qui va permettre de transformer (en bien) la consommation énergétique de son ancien logement (sous conditions de ressources).
30 000 € au maximum à taux zéro, cumulables avec le PTZ+. Mais bon, tout cela c’est pour après, quand vous aurez réussi à vous loger…
Voilà. Je sais que 9 jours, c’est peu pour trouver un toit. Mais quand on n’a pas le temps, il faut que les choses aillent vite pour ne pas se retrouver à la rue. Je viens de vous donner quelques pistes. Certaines sont plus faciles à activer que d’autres, surtout dans l’urgence. Quoi qu’il en soit, bonne chance à tous !
