Aides Sociales en Belgique: RSA, Prêt Social, Micro-Crédit

Vous habitez en Belgique et vous vous posez des questions sur les aides sociales dans ce pays ? Alors vous êtes au bon endroit. Je vais vous expliquer quels sont les équivalents du RSA, des APL et de la CAF en Belgique, quels sont les secours pour les étudiants, quelles sont les aides financières pour les chômeurs, et comment emprunter si vous êtes fiché à la Banque Nationale de Belgique. En fin d’article, je vais aussi évoquer les dispositifs qui existent au Luxembourg, en Suisse et ailleurs en Europe.


LES AIDES FINANCIÈRES EN BELGIQUE


1. Le RSA en Belgique

En Belgique, on ne parle pas de RSA (revenu de solidarité active) mais de revenu d’intégration sociale. Si cette appellation ne vous dit rien, peut-être avez-vous entendu parler de son ancien nom : le droit au minimum de moyens d’existence.

Ce revenu est versé par le CPAS (Centre Public d’Action Sociale).

Y avez-vous droit ?

Pour en bénéficier, vous devez avoir + de 18 ans et ne pas avoir assez d’argent pour vivre dignement. Vous devez aussi entrer dans une de ces catégories :

  • Vous habitez en Belgique.
  • Vous êtes Belge.
  • Vous faites parti de l’Union Européenne.
  • Vous êtes un réfugié.
  • Vous êtes un étranger mais vous vous êtes inscrit sur le registre de la population.

Combien allez-vous toucher ?

À chaque situation correspondra le versement d’une somme différente. Ce qui vaut pour votre voisin ne vaudra peut-être pas pour vous. Les montants :

  • Pour une personne isolée : 711,56 €.
  • Pour une personne avec des enfants : 948,75 €.
  • Pour une personne qui vit avec quelqu’un qui participe aux dépenses : 474,37 €.

2. Les APL en Belgique

Si vous êtes locataire en Belgique, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour payer votre loyer si vous n’avez pas les revenus suffisants pour y faire face.

Plusieurs dispositifs existent, notamment si vous habitez dans un logement insalubre ou si vous êtes handicapé. Certaines régions font aussi plus d’efforts que d’autres pour rendre le logement accessible à tous. Je vais vous lister les aides région par région :

Dans la région de Bruxelles

Si vous habitez dans la capitale ou dans ses alentours, peut-être pourriez-vous bénéficier d’une de ces 3 aides :

  • Une aide pour vous reloger.
  • La garantie locative : jusqu’à 90%.
  • L’allocation de loyer : entre 100 et 150 € par mois.

Le prêt garantie locative en Belgique

C’est un prêt du fonds du logement belge pour vous aider à payer votre caution. Je vous rappelle que cette garantie locative doit être déposée sur un compte bloqué ouvert conjointement par le locataire et le propriétaire.

Le prêt du fonds au logement sera versé sur ce compte. Pour en bénéficier vous devez avoir les capacités de rembourser et ne pas être inscrit comme débiteur sur la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique. Attention de ne pas dépasser les revenus suivants :

En région Flamande

Dans cette région, une aide au logement existe. Elle vise surtout les sans domiciles fixes et tous ceux qui habitent dans un logement insalubre ou non adapté à leur handicap.

Les conditions de ressources sont particulièrement strictes dans cette région. Ainsi, un couple sans enfants ne doit pas gagner + de 16880 € par an pour en bénéficier. À cette somme s’ajoute 1510 € par enfant à charge.

Le loyer payé a aussi son importance. Il doit être au dessus de 570 € mensuel pour un couple (ajoutez à cette somme entre 57 et 71 € selon les communes par personne à charge).

En Wallonie

Si vous habitez en Wallonie, vous pouvez bénéficier de l’ADEL (Allocation de Déménagement et de Loyer). Si vous êtes éligible (adressez-vous au département du logement de la région pour le savoir), vous bénéficierez de :

  • Une aide pour déménager : 400 € en une fois.
  • Une aide pour payer votre loyer : aux alentours de 100 € par mois.

Pour en savoir plus sur les aides au logement en Belgique vous pouvez consulter l’article complet que j’ai écris sur ce sujet.

3. La CAF en Belgique

Vous avez le droit à des allocations familiales si vous avez des enfants. Le montant peut varier selon les régions. Les montants que je vais vous indiquer ci-dessous pour les allocations familiales de base seront majorés à la hausse si vous êtes une femme seule avec des enfants en Belgique.

En Wallonie et à Bruxelles

  • 1 enfant : 95,80 €.
  • 2 enfants : 177,27 €.
  • 3 enfants : 264,67 €.

Dans la région Flandres

  • 1 enfant : 93,93 €.
  • 2 enfants : 173,80 €.
  • 3 enfants : 259,49 €.

Le supplément mono-parentale :

  • 1 enfant : 47,81 €.
  • Pour le deuxième : 29,64 €.
  • Pour le troisième et les suivants : 23,90 €.

Dans toutes ces régions s’ajoute un supplément mensuel qui vient augmenter ces prestations là, à partir des 6 ans de votre enfant :

  • De 6 à 11 ans : 16,36 €.
  • De 12 à 17 ans : 24,92 €.
  • De 18 à 24 ans : 28,72 €.

Ne pas oublier la prime de rentrée scolaire

  • De 0 à 5 ans : 20,81 €.
  • De 6 à 11 ans : 44,74 €.
  • De 12 à 17 ans : 62,42 €.
  • De 18 à 24 ans : 83,23 €.

4. Les aides financières pour les étudiants

Si vous étudiez en Belgique, voici les aides auxquelles vous avez droit :

La bourse d’études de la fédération Wallonie Bruxelles

Vous devez avoir la nationalité belge ou résider en Belgique (et être citoyen de l’Union Européenne, réfugié politique, être étranger et y vivre depuis 5 ans) et poursuivre vos études au lycée ou dans le supérieur.

Vous devez aussi avoir – de 35 ans. Vos parents, ou vous même si vous déclarez vos propres revenus ne doivent pas gagner plus de :

D’autres bourses existent, comme celle de la Direction Générale de la Coopération au Développement pour les étudiants venant des pays africains, ou Erasmus pour les étudiants qui viennent d’Europe.

Une aide pour prendre les transports en commun

  • Si vous avez entre 12 et 24 ans et que vous étudiez : réduction sur les abonnements STIB, TEC et De Lijn.
  • Si vous avez – de 26 ans : vous bénéficiez d’un tarif moins cher sur l’abonnement de train.

Des logements moins chers

Vous pouvez trouver à vous loger dans une résidence étudiante pour – de 350 € par mois ou dans un internat pour environ 300 € par mois.

Le bon plan : le logement intergénérationnel. Le principe : vous habitez chez une personne âgée et vous passez un peu de temps avec elle. En échange, vous bénéficiez d’un loyer réduit  pour environ 180 € par mois.

5. Les aides sociales en Belgique pour les français

Elles existent ! Qu’il s’agisse de l’aide sociale consulaire, ou des prestations familiales pour les frontaliers.

L’aide sociale consulaire

Si vous êtes français et que vous vivez ou que vous êtes de passage en Belgique, sachez que le consulat a un budget pour aider occasionnellement les français qui en font la demande avec des subventions de 1000 €.Toutefois, le budget alloué pour cela n’est pas très important.

Cet argent peut servir à vous faire rapatrier, à vous aider si vous sortez de prison, mais aussi à faire face à une urgence sociale comme l’importance de vous faire soigner si vous bénéficiez pas d’une assurance maladie en Belgique.

Les associations qui peuvent vous aider

Quelques associations qui sont sur le territoire belge viennent en aide aux français en difficulté :

  • L’association française de bienfaisance de Liège.
  • L’entraide française de Bruxelles.
  • L’entraide française de Gand.
  • La société française de l’entraide de Courtraisis.
  • La société française de bienfaisance de Namur.

Les allocations familiales pour les frontaliers

De part votre lieu d’habitation et votre lieu de travail, vous savez que votre situation est spéciale. La bonne nouvelle, c’est que vous allez pouvoir toucher les allocations familiales des 2 côtés de la frontière, mais pas toutes.

Vous avez plus de chances de toucher les prestations familiales belges si :

  • Vous travaillez en Belgique.
  • Votre conjoint et vous même travaillez en Belgique.
  • Votre conjoint ne travaille pas et ne perçoit pas d’indemnités chômages de Pole Emploi.

Vous avez plus de chances de toucher les prestations familiales françaises si :

  • Votre conjoint travaille en France.
  • Votre conjoint ne travaille pas et touche une prestation sociale française.

Que faire en Belgique quand une banque ne veut pas prêter d’argent, du fait des faibles ressources du foyer ? Ne pas arriver à faire un prêt est problématique, qu’il s’agisse de changer sa voiture, de faire des travaux d’économie d’énergie dans sa maison ou de décoration dans son appartement. Dans ce cas là, que faire ?

6. Les solutions pour emprunter

La liste suivante permet d’emprunter à moindre coût en Belgique, mais à certaines conditions. Attention quand même avec les emprunts : il faut les rembourser, même quand on est pauvre !

Tous les prêts pour petits revenus en Belgique :

1. Le crédit social

Les personnes à faibles revenus peuvent aussi emprunter pour consommer. Avec de petits revenus, elles ne peuvent pas de faire auprès de leur banque habituelle. Le crédit social est destiné aux faibles revenus. Il a un petit taux d’intérêt. Il s’agit d’un crédit hypothécaire pour les personnes modestes.

Le crédit social accompagné

Il permet aux belges de consommer, à condition d’habiter dans la région wallonne. Pour cela, il faut s’adresser au CREDAL (CRÉDit ALternatif), pour un maximum de 10 000 € empruntés. Il s’adresse en priorité aux chômeurs indemnisés, à ceux qui touchent le minimex (minimum de moyens d’existence) et aux salariés avec un petit salaire mensuel.

Vous n’aurez pas à vous justifier sur l’utilisation de la somme. Vous pouvez aussi bien acheter des meubles ou emprunter cet argent pour partir en vacances. Le microcrédit du Credal Belgique n’est pas limité quant à son utilisation, et tout ce qui peut améliorer la vie est pris en compte comme les travaux énergétiques par exemple.

Le CREDAL et le micro crédit

Les micro crédits, à la différence des crédits classiques accordés par les banques, sont destinés à ceux qui touchent des allocations sociales ou qui gagnent le salaire minimum en travaillant, même pour un emploi à plein temps.

D’une façon générale, il va pouvoir être demandé par ceux qui se voient régulièrement refuser l’emprunt par la banque.

2. microstart

C’est un programme pilote destiné aux chômeurs de certains quartiers de Bruxelles. Il va permettre aux demandeurs d’emplois bruxellois de créer leur entreprise, et de se relancer dans la vie active.

La microfinance est une vrai chance de devenir créateur d’entreprise pour ceux qui n’ont pas accès au crédit habituellement, en créant une micro entreprise capable de générer des revenus.

Le programme microstart permet à de jeunes entrepreneur de se lancer, ce qu’ils n’auraient pas pu faire s’ils n’avaient pas eu accès au micro crédit du CREDAL.

Des partenariats de choix

L’association belge s’inspire d’ailleurs du succès de l’ADIE (association pour le développement de l’initiative économique) en France, et bénéficie de son soutien pour les créateurs qui nécessitent un appui logistique pour se lancer. L’entreprenariat dans les quartiers a donc cette chance de bénéficier de la double expertise : celle de l’ADIE et du CREDAL.

Une banque, la BNP Paribas Fortis, est engagée aux côtés du CREDAL pour les belges qui veulent réaliser leur rêve d’entreprise. Les plus démunis ont enfin accès à une chance de devenir entrepreneur, même si le projet est d’une petite envergure dans un premier temps.

Il faut savoir que les microcrédits prêtés dans le cadre de cette opération sont cautionnés au ¾ par l’Union Européenne, qui soutient l’initiative belge en faveur de l’économie à destination des plus pauvres.

3. Le FRCE (fonds de réduction du coût global de l’énergie)

Ce crédit à la consommation est destiné à ceux qui veulent faire des économies d’énergie, en réalisant les travaux nécessaires pour cela. Le taux d’emprunt du FRCE est de 2%, ce qui est peu par rapport à un crédit bancaire classique. Il est ainsi possible d’emprunter jusqu’à 10 000 €, qu’il faudra rembourser en 5 ans tout au plus.

Seuls les ménages qui ne gagnent pas beaucoup d’argent pourront en bénéficier (- de 15000 € par an, somme majorée selon le nombre d’enfants à charge).

4. Les eco prêts

Quand on veut améliorer la consommation énergétique de son habitat, il est possible de faire un éco prêt plutôt qu’un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire.

L’avantage principal réside dans le taux d’intérêt : 0% ! Ce crédit est compris entre 2500 et 30000€, et la durée de remboursement dépendra de la durée du crédit choisi (entre 4 et 10 ans).

Pour l’obtenir, il faut s’adresser à la société Wallonne du Crédit Social, ou au fonds du logement des familles nombreuses. Des conditions dues au logement sont à remplir :

  • Il doit être salubre.
  • Être situé en Wallonie.
  • Être la résidence principale de la personne qui fait le crédit.
  • Ne pas avoir une trop grande valeur vénale.

Pour des travaux de rénovation : l’eco-pack de la région Wallone

C’est un crédit à taux 0 pour les habitants de Wallonie qui veulent rénover leur logement, en particulier d’un point de vu énergétique.

Petite innovation : la durée dépend des revenus. Il finance tous les travaux visant à faire des économies d’énergie. Un professionnel doit les réaliser dans les 2 ans de l’obtention, et les travaux ne doivent pas commencer avant d’obtenir le prêt.

5. Le crédit hypothécaire de l’habitat pour tous

Il va permettre de devenir propriétaire même en ne gagnant pas beaucoup d’argent chaque mois. Le taux est fixe, et il reste garanti sur 30 ans, ce qui évite les mauvaises surprises causées par un taux qui peut fluctuer.

Certaines communes permettent d’emprunter ainsi jusqu’à 210 000 € pour devenir propriétaire de son logement en Belgique, à condition qu’il s’agisse de la première fois.

Les revenus des bénéficiaires ne peuvent dépasser 46 600 €, majorée de 2300 € par personne à charge.

6. Les crédits accordés par les autres provinces belges

La Belgique ne se limite pas à la Wallonnie, les autres provinces se décarcassent aussi pour les plus modestes.

  • Dans la province de Liége : plusieurs prêts sociaux possibles, pour le logement, les jeunes et les étudiants.
  • Dans la province de Namur : un prêt pour devenir propriétaire en achetant un logement ou en faisant construire sa maison, et des prêts pour travaux énergétiques.
  • Dans la province du Hainaut :  des aides pour se loger et pour faire des économies d’énergie.

LES AIDES FINANCIÈRES AU LUXEMBOURG


Le social au Luxembourg est plus développé qu’on pourrait le penser. Que chacun puisse vivre dignement est une préoccupation du Grand Duché.

1. L’aide pour les personnes qui sont dans une grande précarité

Demander des aides financières, c’est être dans une grande précarité et attendre de la part de l’état luxembourgeois une intervention importante pour en venir à bout.

Mais cette aide financière ne saurait se substituer à un emploi, et c’est bien normal. Son attrait principal, hormis le côté financier, reste l’accompagnement social qui y est associé.

Comment la demander au Luxembourg ?

La demande doit se faire auprès de l’office social (elle se faire en ligne ou par courrier) de la ville où vous résidez. Pour en bénéficier, il faut donc habiter dans le Grand Duché et y résider légalement.

L’aide sociale sera versée en espèces. Elle exclue les étudiants étrangers mais aussi ceux qui ne sont que de passage dans le pays. De même, les prisonniers ne peuvent y avoir droit.

Les modalités

L’office social, après avoir signifié la réception de la demande, orientera alors le demandeur vers le bon service. Il y aura un formulaire à remplir, comprenant l’état civil complet du requérant ainsi que l’objet de la demande.

Comme pour n’importe quel dossier, il faudra y joindre les pièces justificatives pouvant aider au traitement rapide et complet. Il faut savoir que l’office social est habilité à mener sa petite enquête, pour vérifier certaines informations et donner suite, ou non, à la demande.

Un peu plus de 4 semaines à attendre

La décision sera rendue dans les 25 jours ouvrables (attention, ne pas compter les samedis et les dimanches). Elle sera motivée (si elle est refusée, on saura donc pourquoi le dossier n’est pas passé). 

La décision arrivera au domicile du demandeur par lettre recommandée. S’il y a urgence, c’est-à-dire si le demandeur a un besoin de versement d’argent rapide pour pouvoir manger, se loger et se vêtir, le dossier peut être prioritaire. Il bénéficiera d’une décision plus rapide de la part de la commission chargée d’étudier le dossier de demande d’aide sociale.

Attention : en cas de fausse déclaration, l’argent sera réclamé et devra être restitué. Avoir un emploi rémunéré et se déclarer sans travail et en grande précarité, ce n’est pas bien !

2. Le revenu minimum garanti au Luxembourg

Se faire aider par l’état est un droit au Luxembourg si on est dans le besoin. Le RMG (revenu minimum général) est versé à celui qui n’arrive pas à atteindre le minimum vital avec ses revenus, peu importe d’où ils viennent. L’argent obtenu grâce au RMG va permettre de se réinsérer et d’éviter l’exclusion sociale des familles qui en font la demande.

Elle est de deux sortes : un apport financier, géré par le fonds national de solidarité, et une insertion, chapeautée par le service nationale d’action sociale.

Qui a droit au revenu minimum garanti ?

Il y a certaines règles à respecter. La première consiste à avoir au moins 25 ans (sauf si on a un enfant à charge pour lequel on touche déjà des allocations familiales), et résider en toute légalité au Luxembourg. Au niveau des revenus, il faut qu’ils soient en dessous de ce qui est prévu pour avoir le droit au RMG.

Vous devez habiter au Luxembourg

Il faut que votre résidence soit affective (et non pas que vous habitiez 3 mois par ci par là). Une personne extérieure à l’Union Européenne et à la confédération Suisse devra être résident luxembourgeois depuis au moins 5 ans (possiblement discontinus) sur les 5 années écoulées.

Attention : pour les ressortissants européens ou suisses, il n’est pas possible de toucher le RMG durant le premier trimestre de présence au Luxembourg, même s’ils sont venus pour y chercher du travail.

Combien doit-on gagner pour toucher le RMG ?

Il y a des conditions de revenus, comme pour tout versement de ce type en Europe. C’est le revenu de la famille qui est pris en compte pour le calcul. Mais l’argent que l’on gagne chaque mois n’est pas la seule condition. Ainsi, il ne faut pas avoir quitté soi même son emploi, sauf motivation sérieuse pour la démission.

De la même façon, le licenciement pour faute grave n’est pas recevable.

Comment est calculé le montant du RMG ?

Le revenu minimum garanti est déterminé selon les ressources du demandeur et de son foyer fiscal. Pour le revenu, on prend en compte le salaire, mais aussi les prestations sociales et les revenus du capital (placements, livrets d’épargne…). Les biens situés à l’étranger entrent aussi dans cette catégorie. Ce qui peut être versé d’autre par l’état n’est pas pris en compte dans le calcul.

Les pièces justificatives pour le traitement du dossier

Il s’agit du certificat de résidence (condition fondamentale) et d’un certificat communal indiquant la façon dont est composée la famille du demandeur (un certificat sur l’honneur ne suffit pas).

Les demandeurs qui travaillent devront en outre joindre un document qui prouve l’affiliation à une caisse de pension. Pour ceux qui ne travaillent pas, un certificat prouvant l’inscription comme demandeur d’emploi.

Pour un demandeur qui n’a pas encore 25 ans (et qui n’a pas d’enfants à charge), et qui veut tout de même bénéficier de l’aide sociale au Luxembourg, il faudra un certificat médical du médecin indiquant que le patient n’est pas en mesure de gagner sa vie.

Que faire en cas de rejet de la demande ?

Il existe un droit de recours en cas de refus. Il faut adresser un courrier motivé au Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale. La décision pourra donc être révisé, encore faut-il qu’il y ait matière à cela.

3. L’allocation complémentaire

Il s’agit ici d’une autre aide sociale qui est versée par le Grand Duché. Elle est destinée à ceux qui ne peuvent, pour plusieurs rasions, bénéficier de l’insertion professionnelle. Il s’agit ici d’une allocation différentielle, qui va être versée en fonction de la composition de la famille.

LES AIDES FINANCIÈRES EN SUISSE


Elles sont un peu moins nombreuses qu’au Luxembourg et surtout qu’en Belgique, mais elles existent, et c’est une bonne nouvelle !

1. L’association la chaîne du bonheur

Il y a aussi des suisses qui connaissent la précarité, et des difficultés financières de grande envergure. Les pauvres sont partout, même en Suisse ! Des associations, comme celle de la chaîne du bonheur, luttent contre la précarité, en complétant l’action du gouvernement et celle des différents cantons du pays.

Comment faire pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier, les demandes doivent passer par un service social public. Les fonds sont essentiellement ceux pour l’enfance, pour les femmes et les mères en détresse, et celui pour l’action sociale individuelle.

Toutes les demandes étant différentes, elles vont être analysées en fonction de la situation financière de chacun, et acceptées si elles correspondent aux critères, pour donner un coup de pouce à ceux qui en ont besoin en Suisse.

L’association est pour les plus démunis. Elle soutient les personnes dans le besoin, qui sont en détresse ou qui sont en passe de le devenir : la chute est parfois très rapide quand on est en grande difficulté financière, même en Suisse !

2. Les allocations en Suisse

Elles s s’adressent aux plus pauvres. À ceux qui ont un revenu en dessous du minimum vital, à ceux qui ne sont pas couverts par l’assurance maladie, et à ceux qui ont en charge un mineur handicapé à leur domicile.

Les conditions sont avant tout des conditions de revenu, notamment pour bénéficier d’un soutien important.

Le RSA AILLEURS EN EUROPE


Crise oblige, les pays durcissent leur position en matière de RSA, et ce afin de ne pas creuser encore plus la dette. La tendance est au travail en échange du maintien des indemnités sociales équivalentes au RSA.

Le principe pour garder ses indemnités

il faut travailler un certain nombre d’heures par semaine pour la communauté, comme c’est actuellement le cas au Portugal.

L’Angleterre va encore plus loin, en mettant bientôt en place la suppression des indemnités chômage en cas de 2 refus de poste consécutifs à une offre d’emploi.

En Espagne, pour toucher le chômage, il faut s’engager à rechercher activement un emploi, la période d’indemnisation étant plus longue qu’en France. Il n’y a actuellement pas d’équivalent au RSA chez nos voisins espagnols.

Quant à l’Allemagne, elle a pris le chômage par les cornes, en réduisant la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi à 12 mois. Ensuite, c’est un chômage bis qui prend le relais, avec un peu moins de 400 € par mois pour les chômeurs de longue durée.

Ces derniers sont d’ailleurs obligés d’accepter des petits jobs si on leur en propose (appelés job à 1€, sans charges sociales).

En définitive, les aides sociales en Europe se réduisent, et tous les pays suivent à peu près la même tendance, ce qui ne fait pas l’affaire des chômeurs de longue durée, qui sont de moins en moins indemnisés.