Taxe 2019: Cabanon Cabane Abris de Jardin

Saviez-vous que construire un abris de jardin, ou même une cabane dans les arbres, vous expose à payer une taxe supplémentaire ? Et elle augmente chaque année ! Son nom : la taxe d’aménagement, appelée aussi  la taxe « cabane de jardin ». Je vais vous expliquer dans quels cas vous devez la payer, mais surtout vous faire découvrir les moyens légaux pour en être exonéré.


5 M2 SUFFISENT POUR DEVOIR LA PAYER


La taxe d’aménagement (de son vrai nom) s’applique à tout ce qui se trouve sur votre terrain et qui dépasse 5 m². Si vous y avez installé une tente, un sous-sol, une place de stationnement, un Mobil-Home ou une caravane dont la surface au sol est égale ou supérieure à cette limite, alors vous devrez la payer !

La taxe qu’il faut payer n’est pas propre aux cabanes, mais à tous les aménagements en général dès qu’ils nécessitent la délivrance d’un permis de construire (une véranda par exemple). Parler d’une taxe cabane est donc réducteur.

Les critères complets à prendre en compte

En plus de la surface, vous devrez payer pour votre construction si :

  1. Il y a un toit.
  2. 4 murs.
  3. Une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Celle-ci peut donc vous « sauver » si vous êtes en dessous.

Vous pouvez retrouver toutes ces conditions dans les articles R421-2 et suivants du Code de l’urbanisme. Je vous invite à les consulter pour savoir notamment s vous avez besoin :

  1. D’un permis de construire.
  2. D’une déclaration préalable.
  3. D’aucune autorisation.

Pour résumerla taxe est due dès que la construction dépasse les 5 m² (en dessous c’est donc gratuit) et les 1,80 m de hauteur sous plafond : plus la surface est grande, plus vous payerez. (application d’un coefficient multiplicateur). Un abattement de 50% est prévu jusqu’à 100 mètres. 

Les constructions qui sont taxées

Les cabanes au fond du jardin ne sont pas les seules constructions visées par cette taxe. On peut citer aussi pêle-mêle :

  • Les piscines.
  • Les combles.
  • Les caves.
  • Les granges.
  • Les places de parking.
  • Les panneaux solaires (pas sur le toit mais sur le sol).
  • Les éoliennes.
  • Les vérandas.
  • Les celliers

Les cabanes dans les arbres sont aussi imposées

Ça parait complètement fou et pourtant c’est vrai. Alors quand votre petit dernier fera une crise pour que vous lui construisez une cabane, vous lui expliquerez que papa ne veut pas payer ! Je vais même aller plus loin : il se peut que vous soyez redevable de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Les impôts peuvent en effet considérer qu’il s’agit d’une habitation légère de loisirs. Pour éviter de payer la taxe foncière, il ne faut pas que la cabane soit fixée au sol et qu’elle soit là perpétuellement. Et pour ne pas payer la taxe d’habitation, il ne faut pas que votre cabane soit meublée et habitable !

Quelles sont les constructions qui sont exonérées ?

Comme il faut que le local soit clos, vous ne paierez rien pour votre terrasse ou votre tonnelle, mais vous passerez à la caisse pour votre véranda. Au moment de construire, réfléchissez bien : à vous de choisir si vous préférez vous baisser ou vous faire mouiller plutôt que de payer… 

Les autres exonérations : les constructions HLM, celles du service public, les locaux agricoles, industriels et commerciaux, les monuments historiques.

Les pigeonniers et les colombiers sont exonérés

Deux exceptions qui vont ravir ceux qui élèvent des pigeons et des colombes… Surement très nombreux en France : la taxe d’aménagement ne va pas les concerner (si la commune le décide). Mieux vaut donc bien choisir ses élus locaux au moment d’aller voter.


UNE TAXE QUI COÛTE TRÈS CHER


Je vous en parle parce que je me suis fait personnellement avoir, je ne l’avais pas budgeté. Le prix est calculé au m². Donc plus c’est grand, plus c’est cher. Ensuite, un prix différent est appliqué pour chaque construction : une piscine ne sera pas taxée autant qu’une place de parking. Quelques exemples de tarifs :

  • Pour une HLL (Habitation Légère de Loisirs) : 10000 €.
  • Pour un chalet ou un bungalow : 10000 € par emplacement.
  • Pour une caravane ou une tente : 3000 € par emplacement.
  • Pour une éolienne de + de 12 mètres : 3000 €.
  • Pour une piscine : 200 € du .
  • Pour une place de parking fermée : entre 2000 et 5000 €.
  • Pour des panneaux solaires : 10 € du m².

Je suis désolé mais je vais devoir enfoncer le clou : cette année, la taxe est en augmentation de 3%.

Si ça peut vous consoler : vous ne payerez cette taxe qu’une seule fois

C’est votre ville et votre département qui profite de votre généreuse contribution.  Par contre, vous ne paierez pas la taxe chaque année, juste une seule fois.

Ce montant peut être encaissé sur 2 ans si la somme est trop importante (+ de 1500 €). Vous réglerez la moitié au 14ème mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, et le solde au 26ème mois. Par contre, en dessous de cette somme vous devrez payer en 1 seule fois.

Vous avez 1 an pour payer

Vous recevrez la note 1 an après votre déclaration. Vous aurez 45 jours pour la régler. En cas d’oubli de votre part, attention à l’amende qui peut être salée + la majoration de 10%.

Mon conseil : pensez bien à mesurer la hauteur sous plafond afin de ne pas payer pour rien.

Comment calculer vous même la taxe à payer ?

Prenez les devants pour ne pas vous retrouver avec une mauvaise surprise le jour où vous allez recevoir la facture.

La formule magique :

Vous devez multiplier votre surface taxable par une valeur forfaitaire. Ensuite, multipliez le résultat obtenu par un taux fixé par votre collectivité territoriale. Bon, je reconnais quand même que c’est un peu compliqué.

Les valeurs forfaitaires :

  • À Paris et en région parisienne : 823 €.
  • Hors Ile-de-France : 726 €.

Un exemple chiffré

Prenons l’exemple d’un abri de jardin en Dordogne de 8m², un département qui applique un taux de 2% et une commune un taux de 6%.

Ce que vous devrez payer au département :

726€ (base forfaitaire) x 8m² (surface) x 2% (taux de prélèvement) = 116 €.

Ce que vous devrez payer à la commune :

726€ (base forfaitaire) x 8m² (surface) x 5% (taux de prélèvement) = 232 €. 

Total de la taxe pour votre abri de jardin : 348 €.

DÉCLARER OU PAS DÉCLARER ?


C’est un peu le « to be or not to be » de Shakespeare. La taxe fait débat. Au départ, il s’agissait de pouvoir récolter des fonds pour construire des aménagements qui profitent à la collectivité, comme un terrain de sports ou une salle de spectacles. Ce n’est plus trop le cas, d’où les réfractaires de plus en plus nombreux.

Mais à vouloir faire comme si vous ne saviez pas, vous risquez gros. Laissez-moi vous expliquer tout cela

Vos obligations de déclaration : ce que dit la loi

D’abord, vous devez faire une déclaration préalable à votre mairie pour tout ce qui est compris entre 5 et 20m² et dont la hauteur ne dépasse pas 12m, même si cela vous semble insignifiant. Au dessus de cette surface, c’est carrément un permis de construire qu’il faut obtenir.

Qu’il s’agisse de la déclaration préalable ou du permis de construire, vous devez vous adresser à votre mairie.

Ce que vous risquez si vous « oubliez » de déclarer

Les services municipaux veillent. Cela fait parti de leurs attributions. C’est la police municipale, en faisant ses rondes, qui regarde ce qui est entrain de se construire. Et puis, avec les photos aériennes qui sont maintenant en libre accès sur le net, on découvrira très vite votre nouvelle piscine… Ou votre cabanon !

Si vous « oubliez », la mairie vous enverra en courrier, pour régler tout cela à l’amiable. Mais si vous ne payez pas à ce moment là, les pénalités pourront aller jusqu’à 80% en plus de la somme qui vous est demandée.

2 Abris de jardin de moins de 5m² : vous payez quand même !

Je suis sur que vous y avez pensé : plutôt que de construire une grande surface payante, pourquoi ne pas construire 2 petites surfaces gratuites ? La règle vaut aussi pour éviter de demander un permis de construire.

C’est vrai, il y a de l’idée dans ce raisonnement. Mais la législation y a pensé aussi, et vous ne pourrez pas échapper à la taxe. Car les surfaces s’additionnent ! Donc même avec 2 abris de jardin de 4m², vous devez les déclarer, et vous payerez la taxe sur une base de 8m².

COMMENT FAIRE POUR NE PAS PAYER CETTE TAXE ?


Malheureusement, ne pensez pas que vous en serez exonéré si vous avez de petits revenus. Elle n’est pas indexée sur le niveau des rémunérations. Ainsi pour 8 m² il se peut qu’on vous demande plus de 200 €… 

Chaque commune, chaque département et chaque région applique son propre taux. Tout le monde doit la payer, il n’y a pas d’exonération en fonction du revenu.

Voici les 3 raisons qui peuvent vous permettre de passer « entre les gouttes », mais d’une manière générale, réfléchissez à 2 fois avant de vous lancer dans une construction onéreuse.

1. L’abattement fiscal

50% sur les 100 premiers m².

2. L’intelligence de votre mairie

La taxe n’est pas appliquée dans toutes les mairies, certaines doutant de sa justesse fiscale. Par contre, tous les départements l’appliquent donc il faudra au moins régler leur part.

Certaines communes, peu nombreuses, font le choix de se passer de la manne financière devant leur revenir. Elles comprennent le ras-le-bol fiscal que ressentent leurs administrés, la taxe étant souvent disproportionnée par rapport au prix de la construction.

3. Les conditions suspensives

Enfin, il y a des conditions suspensives comme le remboursement d’un prêt à taux 0 par exemple. Mais le prix à payer peut aussi seulement être réduit. C’est la mairie qui décide.

Les collectivités territoriales peuvent aussi décider d’exonérer de taxe les abris de jardin dont la surface ne dépasse pas 20.

VOUS NE SAVEZ PAS COMMENT FAIRE POUR PAYER ? À lire aussi : Est-ce une bonne idée de prendre une réserve d’argent immédiate ? (revolving)

Va-t-on finir par supprimer cette taxe inégale ? À l’heure où les collectivités font les fonds de tiroir pour trouver de quoi combler les déficits, ce n’est pas encore d’actualité. Vous le savez maintenant : la cabane au fond du jardin n’est donc pas toujours quelque chose de bucolique. La douloureuse peut donc avoir du mal à passer. Mais comme il vaut mieux prévenir que guérir, vous voilà donc… Prévenu !