Prime Rentrée Scolaire 2024: 3 Ans – Maternelle

Votre enfant rentre en maternelle en septembre 2024 ? Dans ce guide, vous allez découvrir si vous avez droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire, appelée aussi la Prime de Rentrée Scolaire

Prime de rentrée scolaire : à partir de quel âge ?

Depuis la mise en application de la loi L2019-791, tous les enfants ayant atteint l’âge de 3 ans doivent nécessairement être instruits et il est recommandé que chacun soit inscrit en maternelle. Même si elle n’oblige pas la scolarisation, dans les faits, les jeunes enfants qui n’iront pas à la maternelle dès leurs trois ans ne seront pas nombreux.

Par conséquent, même si la nouvelle loi ne rend pas obligatoire l’école, il semblerait logique qu’un enfant entre 3 et 6 ans scolarisé en maternelle puisse bénéficier de l’Aide de Rentrée Scolaire, ou ARS. Il n’en est rien.

Allez-vous toucher la prime de rentrée scolaire si votre enfant à 3 ans et rentre en maternelle (école obligatoire)?

Définitivement non. Il n’est pas possible de toucher la prime de rentrée scolaire quand son enfant est en maternelle. Actuellement, cette allocation concerne les familles à faible revenu, avec au moins un enfant à charge âgé de 6 à 18 ans.

Les conditions de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire)

Cette aide permet de financer les frais liés à l’achat de fournitures scolaires notamment, qui représentent souvent une somme élevée pour les foyers modestes. Le montant de cette aide est calculé d’après les revenus de la famille et évolue selon l’âge de chaque enfant (tranches d’âges retenues par les Caisses d’Allocations Familiales : 6-10 ans, 11-14 ans et 15-18 ans).

Pour ceux qui s’attendent à ce qu’une nouvelle tranche d’âge apparaisse sur le barème de la CAF pour la prochaine rentrée scolaire, sachez que ce n’est pas encore le cas.

Même si les enfants de 3 à 6 ans doivent être scolarisés en maternelle, sauf dérogations ou certaines conditions, leur famille ne pourra pas faire une demande d’Aide de Rentrée Scolaire pour eux.

Cela n’est pas prévu par les Caisses d’Allocations Familiales, qui continuent à ne considérer que les enfants scolarisés à partir de 6 ans, ou faisant leur entrée à l’école primaire.

Heureusement, il y a d’autres aides financières possibles, ce qui est fort appréciable, car les aides de la Caisse d’Allocations Familiales diminuent beaucoup lorsqu’un enfant passe le cap des 3 ans. En effet, c’est à ce moment-là que la Prestation d’Accueil au Jeune Enfant, appelée PAJE, n’est plus versée.

Voici les autres primes que vous pouvez toucher si votre enfant a 3 ans :

1️⃣ Allocation de soutien familial — ASF

Lorsqu’on a au moins un enfant à charge, que l’on vit seul et que l’on réside en France, il est possible de demander une allocation de soutien familial — ASF — dans deux cas.

Parents séparés

En plus des conditions énumérées ci-dessus, il faut que le parent qui n’a pas la garde de l’enfant ait cessé de verser la pension alimentaire de l’enfant (ou des enfants) depuis au moins un mois, ou bien que celle-ci représente moins de 116,11 € par mois.

Dans ce cas, vous pourrez recevoir une ASF d’un montant maximum de 116,11 € par mois et par enfant à votre charge. Elle sera calculée en tenant compte de la déduction du montant de la pension que vous toucherez.

Enfant non reconnu

Selon les conditions identiques à celles précisées au début de ce paragraphe, vous pourrez recevoir une ASF de 116,11 € par mois et par enfant si celui-ci n’a pas été reconnu par l’autre parent.

À lire aussi : toutes les aides CAF pour une personne seule avec des enfants.

2️⃣ Complément du libre choix du mode de garde, ou CMG

Il s’agit d’une assistance financière qui vous est proposée pour compenser le coût de la garde d’un enfant par une assistante maternelle à son domicile, ou bien pour la garde de votre ou vos enfants chez vous par une personne choisie.

Qui peut y prétendre ?

Vous, ou votre conjoint si vous travaillez. Ou que vous bénéficiez :

• D’une indemnité journalière de maladie, de maternité/paternité, d’adoption ou suite à un accident de travail.
• De chômage indemnisé.
• D’une formation professionnelle rémunérée.

Ou que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Étudiant.
• En contrat de service civique.
• Bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé (AAH).
• Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et en situation d’insertion professionnelle.
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et inscrit à Pôle Emploi.

Quel est le montant du CMG ?

Si vous remplissez les conditions suivantes :

• Employer directement la personne qui garde les enfants.
• Les enfants gardés ont moins de 6 ans.

Les solutions de garde

Vous pouvez choisir parmi les 3 suivantes.

L’assistante maternelle

Vous pouvez faire appel à une assistante maternelle, sa rémunération devant être inférieure à 51,25 € brut par enfant et par journée. 85 % de sa rétribution sera prise en charge par le CMG.

Elle devra garder votre enfant plus de 16 heures par mois.

Il y aura une majoration si la garde de l’enfant se fait à des horaires atypiques (vous travaillez en horaires décalés par exemple), si un parent est handicapé ou si l’enfant est lui-même handicapé.

La micro-crèche

Dans les mêmes conditions, vous pouvez faire appel à une micro-crèche, tant que le tarif horaire ne dépasse pas 10 € par heure.

La prise en charge par le CMG est la même que pour une assistante maternelle. Vous aurez à fournir la facture mensuelle de la micro-crèche et une attestation qu’il vous faudra demander à la CAF puis compléter.

La garde à votre domicile

Si vous préférez que votre enfant soit gardé chez vous par une personne autre qu’une assistante maternelle, vous devez vous assurer que vous ne bénéficiez pas de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.

Dans ce cas, le CMG prend en charge 88 % de la rémunération et les cotisations sociales liées à ce salaire sont prises en charge à 50 % (avec un maximum de 232 € par mois) pour tout enfant gardé de 3 à 6 ans.

Quelles démarches en tant qu’employeur ?

Sauf dans le cas de la micro-crèche, vous devenez employeur et devez alors vous inscrire et ouvrir un compte sur Pajemploi. Cela, afin que les paiements à la personne employée soient faits et que vous bénéficiiez du CMG.

Pajemploi est un service de l’URSSAF dédié aux parents employeurs et destiné à faciliter leurs démarches administratives. Lorsque vous faites votre déclaration mensuelle en ligne, Pajemploi calcule pour vous la part qui restera à votre charge. Il prélèvera sur votre compte bancaire le montant à payer, déduction faite du CMG. Puis il fera le paiement sur le compte de l’assistante maternelle. Vous n’aurez même pas à vous préoccuper de la fiche de paie qui sera éditée automatiquement par le site.

3️⃣ Allocations familiales

Il y a tout d’abord les allocations familiales, pour les familles qui ont au moins 2 enfants à charge, âgés de moins de 20 ans.

Le montant varie en fonction des ressources. C’est le revenu net catégoriel de l’année N-2 qui est pris en compte pour le calcul du montant de base. Il y a un plafond à ne pas dépasser, qui dépend de la situation du demandeur.

Si les ressources de votre famille dépassent de peu le plafond et vous interdisent l’accès aux allocations familiales, vous pouvez demander le complément dégressif.

Pour y prétendre, il faut que la différence entre vos ressources et le plafond retenu pour les allocations familiales soit inférieure à douze fois le montant mensuel des allocations.

4️⃣ Complément familial pour famille nombreuse

Si vous êtes une famille nombreuse, vous pouvez demander un complément familial. Il s’agit d’une aide financière accordée lorsque le dernier des enfants a dépassé l’âge de 3 ans et qu’il y a plus de 3 enfants dans la famille dont l’âge est compris entre 3 et 21 ans.

Au-delà de quatre enfants, un complément fixe est versé par enfant, quelle que soit la situation familiale et sans condition de ressources.

À lire aussi : toutes les aides pour les familles nombreuses.