L’État propose nombre de subventions et aides financières pour la mise aux normes électriques et pour refaire l’électricité dans sa maison ou son appartement. Trouvez ici 8 aides à la rénovation électrique.
Sommaire :
- Le prêt d’accession sociale (PAS)
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- La prime énergie
- La TVA réduite
- MaPrimeRénov’
- L’ANAH (Agence nationale de l’habitat)
- Le chèque energie
1️⃣ Le prêt d’accession sociale
Le prêt d’accession sociale (PAS) est destiné à aider les personnes ayant de faibles revenus. Soit à construire ou à acheter leur résidence principale, soit à réaliser des travaux de rénovation dans leur lieu de résidence.
Conditions
Il est donc possible de l’obtenir dans le cadre de la mise aux normes électriques d’une maison ancienne ou d’une nouvelle construction. Certaines conditions sont néanmoins à remplir pour en bénéficier :
- Le coût total des travaux doit être au minimum de 4 000 €, car il s’agit du montant minimum de ce prêt.
- Il faut respecter un plafond de ressources, qui dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes qui l’habitent.
- Les travaux doivent être finalisés avant le terme de la période de remboursement.
- Le logement devra être la résidence principale du demandeur du prêt dans un délai maximal d’un an après les travaux.
Modalités
Le délai de remboursement d’un prêt à l’accession sociale peut aller de 5 à 30 ans. Vous pouvez ultérieurement bénéficier d’un allongement (35 ans maximum) ou d’une réduction de délai si vous en faites la demande.
Le PAS est en mesure de couvrir, selon les cas, l’ensemble de vos travaux de rénovation électrique. Cependant, il ne prend pas en charge tous les frais annexes tels que : les frais pour l’instruction du dossier, les frais de notaire (vous pouvez toutefois bénéficier d’une réduction), les droits de mutation, les frais d’ameublement.
Le PAS peut être cumulé avec d’autres prêts. À savoir, le Prêt Action Logement, le Prêt d’Épargne Logement, l’éco-prêt à taux zéro, le prêt à taux zéro, etc. Cependant, il n’est pas possible de le compléter avec un prêt immobilier classique.
Pour demander le PAS, vous pouvez vous rendre dans les banques ou tout autre établissement financier ayant signé une convention avec l’État français. N’hésitez pas à faire des comparaisons entre les taux d’intérêt proposés par les banques, pour choisir celui qui vous avantage le plus.
2️⃣ Le prêt à l’amélioration de l’habitat
Abrégé PAH, ce type de prêt a été conçu pour les travaux de rénovation dans un habitat, notamment l’assainissement, la réparation ou l’amélioration. Il sert donc aussi à remettre son électricité aux normes, que vous soyez locataire ou propriétaire. Notons que la peinture et la décoration ne font pas partie des travaux pris en compte par le PAH.
Conditions
Cette aide de l’État pour refaire son électricité est gérée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Avant de prétendre au PAH, il faut déjà bénéficier de prestations familiales. Attention, certaines ne sont pas prises en compte. Il s’agit de :
- L’Allocation de Logement Sociale (ALS).
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL).
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA).
- L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
- La Prime d’activité.
Ensuite, il sera nécessaire que votre logement soit votre principal lieu de résidence, et que vous soyez en mesure de justifier de revenus modestes.
Modalités
Le PAH couvre jusqu’à 80 % des charges de la rénovation, dans une limite de 1 067,14 €, à un taux d’intérêt de 1 %. Son versement s’effectue en deux tranches. La première est perçue après la remise du devis, au moment de la signature du contrat. La seconde à la fin des travaux, après la présentation de la facture. Le délai de remboursement de ce prêt est limité à 3 ans.
3️⃣ L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) compte parmi les aides et subventions à la rénovation électrique. Pour en bénéficier, vous devez projeter de faire au moins deux travaux différents visant à réduire la consommation énergétique de votre logement.
Conditions
C’est un prêt auquel vous pouvez souscrire dans n’importe quelle banque ayant signé une convention avec l’État. Que vous soyez un occupant, un bailleur, un propriétaire, un copropriétaire ou une société civile.
Bien entendu, il faut que le logement soit un lieu de résidence principale. Et qu’il soit construit depuis au moins 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise portant le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Modalités
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est proportionnel au nombre de travaux que vous comptez réaliser. S’il s’agit de deux travaux, alors vous pouvez espérer 20 000 €, si les travaux s’étendent à trois, alors le montant peut aller à 30 000 €. La somme maximale que vous pouvez percevoir avec l’éco-prêt à taux zéro est de 50 000 €.
Ce prêt est sans intérêt et se rembourse sur une période de 15 ans, voire 20 ans sous certaines conditions. Soulignons que si vous en faites la demande, le délai de remboursement peut être raccourci à 3 ans.
L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Quant au nombre de versements du prêt, il dépend de l’ampleur des travaux prévus.
4️⃣ La prime énergie
Cette prime est exclusivement dédiée à la rénovation énergétique. Elle peut être versée à tout particulier qui entreprend des travaux en ce sens. À l’instar du changement de tableau électrique, l’installation d’un système de chauffage plus performant ou l’isolation du logement.
Conditions
Les primes énergie sont des subventions proposées par les fournisseurs d’énergie. Leur montant varie en fonction de divers critères, tels que la situation du logement, le type de travaux à effectuer, vos revenus, etc. On peut citer parmi ces subventions l’aide EDF pour une installation électrique.
Pour bénéficier d’une prime énergie, il suffit donc de vous tourner vers votre fournisseur d’énergie avant d’entamer les travaux de mise aux normes électriques. La demande se fait généralement en ligne. Il faudra par ailleurs fournir un dossier contenant :
- Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Une attestation sur l’honneur.
- La certification du matériel que vous comptez utiliser ou de l’entreprise que vous engagez pour les travaux.
S’agissant du dernier volet, l’entreprise choisie doit être un artisan RGE.
Modalités
La prime énergie est versée normalement quelques semaines après la validation de votre dossier de demande. Elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’, la TVA réduite et le crédit d’impôt.
5️⃣ La TVA réduite pour les rénovations énergétiques
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être minorée à 5,5 % pour vos travaux de mise aux normes électriques. Elle s’applique aussi bien sur les fournitures que sur la main-d’œuvre employée.
Conditions
Ce petit coup de pouce fiscal, entré en vigueur en 2014, peut vous être accordé dans plusieurs circonstances. Il faut notamment que :
- La construction du logement date d’au moins 2 ans.
- Le logement soit un lieu de résidence, principal, secondaire, ou à titre gratuit.
- Vous soyez un occupant, propriétaire ou locataire du logement.
Un autre critère qui définit votre éligibilité à cette aide est l’entreprise à laquelle les travaux seront confiés.
Modalités
Pour bénéficier de la TVA réduite, il faut que la facture provienne d’une entreprise et qu’elle possède la certification RGE.
6️⃣ MaPrimeRénov’
Au nombre des nouvelles aides et subventions à la rénovation électrique figure MaPrimeRénov’. Cette prime est destinée aux personnes ayant des revenus modestes.
Conditions
Elle sert à financer essentiellement des travaux de rénovation du chauffage, de l’isolation, de la ventilation. Ou encore, d’audit énergétique d’un habitat.
Modalités
Son montant est déterminé en fonction du gain d’énergie apporté par les travaux et de vos revenus. Tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils soient bailleurs, peuvent prétendre à MaPrimeRénov’. De même que les copropriétaires pour ce qui concerne les espaces communs.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan RGE. MaPrimeRénov’ est cumulable avec la TVA réduite, les Certificats d’Économie d’Énergie, l’éco-prêt à taux zéro, les aides des collectivités territoriales et l’aide Action Logement.
MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Solliciter la prime avant le début des travaux compte parmi les obligations d’un propriétaire qui veut pouvoir en bénéficier. La prime est finalement perçue au terme des travaux de rénovation par le biais d’un virement bancaire.
7️⃣ Les subventions de l’ANAH
L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) est un établissement public. Elle propose des subventions aux personnes qui souhaitent reprendre leur installation électrique et l’adapter aux normes en vigueur.
Conditions
Pour en profiter, il faut d’abord cocher quelques cases, à savoir :
- Respecter un certain plafond de revenus, en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement.
- Avoir un logement qui date de plus de 15 ans,
- Ne pas avoir bénéficié d’un PTA depuis au moins 5 ans.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez alors faire votre demande de subvention. Il y a une antenne de l’ANAH dans chaque département. Vous déposerez donc votre dossier dans celle du département où se situe votre logement.
Modalités
Le montant de ces aides varie en fonction des caractéristiques de votre habitat. La fourchette est généralement entre 1 600 et 15 000 €.
Au nombre des aides proposées par l’ANAH, on peut citer le programme « Habiter mieux » dont la vocation est de lutter contre la déperdition énergétique. Il peut vous permettre de couvrir jusqu’à 50 % du coût des travaux dans la limite de 10 000 € hors taxe.
Les subventions de l’ANAH ont été conçues pour les personnes aux revenus modestes.
Il convient de souligner que les bénéficiaires de ces subventions sont tenus de vivre dans le logement qui a fait l’objet de rénovations. Cela, durant au moins 6 années après la fin des travaux
8️⃣ Le chèque énergie
Comme son nom l’indique, ce chèque est utilisé pour régler les dépenses liées à l’énergie, et peut donc servir pour des travaux de rénovation électrique. Des millions de Français en bénéficient chaque année.
Conditions
Pour faire partie des heureux élus, il n’existe aucune démarche particulière. Les chèques énergie sont en effet attribués par l’administration fiscale sur la base de certains critères.
Il faut que votre logement soit imposable à la taxe d’habitation et que vos revenus soient déclarés auprès de l’administration fiscale. Enfin, votre revenu fiscal annuel de référence doit se situer en dessous de 10 800 € par unité de consommation.
Modalités
Si vous avez la chance de compter parmi les bénéficiaires, un chèque vous est envoyé une fois par an. Sa valeur varie entre 48 et 277 €. Notons que les chèques énergie ont une date d’expiration.
Après réception, vous devez les utiliser au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Par ailleurs, le chèque énergie est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’.
L’avis de la rédaction
Les normes électriques évoluent en permanence. S’il n’est pas possible de remettre sa maison aux normes continuellement, il est indispensable de la mettre en sécurité. Cela, afin d’éviter tout accident regrettable.
Par ailleurs, la lutte contre le gaspillage d’énergie est devenue une cause internationale. Moderniser votre installation électrique peut s’inscrire dans un projet plus vaste de réduction de votre empreinte carbone et de vos dépenses énergétiques. Utilisation de l’énergie solaire ou changement de mode de chauffage contraignent en effet à revoir toute l’électricité d’une maison. L’État encourage ce type de démarche.
