Les démarches administratives peuvent devenir compliquées lorsqu’on change de département ou de région. Si vous êtes allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales, il est indispensable que vous fassiez votre changement d’adresse. Nous vous expliquons ici pas à pas comment effectuer un changement de département et de région pour votre dossier CAF suite à un déménagement.
Voici comment transférer un dossier CAF vers un autre département
Déclarer son changement d’adresse hors département : comment faire ? Pour déclarer votre changement d’adresse à votre CAF, vous avez plusieurs possibilités :
- Vous pouvez vous rendre dans l’agence dont vous dépendez avant de déménager, mais vous n’avez pas forcément le temps avec les préparatifs.
- Vous pouvez vous connecter sur votre compte personnel CAF depuis votre ordinateur.
- Vous pouvez effectuer la démarche depuis l’application mobile de la CAF.
Déclaration en ligne
Vous disposez automatiquement d’un compte avec un identifiant personnel, car il est créé lors de votre première demande d’allocation, quelle qu’elle soit.
1. Connectez-vous à votre compte :
Renseignez votre identifiant personnel et votre mot de passe.
Renseignez votre code postal actuel, votre numéro d’allocataire et votre date de naissance. Et sélectionnez « Se souvenir de moi » pour que ces informations soient gardées et pour aller plus vite lors de votre prochaine connexion. Vous aurez besoin de vous connecter à nouveau pour faire le suivi de votre demande.
2. Choisissez l’option « Ma situation » sur le tableau de bord.
3. Sélectionnez « Modifier ma situation ».
4. Apparaissent alors à l’écran vos informations personnelles et votre situation actuelle. Vérifiez bien l’exactitude de ces informations.
5. Choisissez la rubrique « Adresse » et cliquez sur « Signaler un changement ».
6. Précisez ici votre nouvelle adresse. Il est bien aussi de préciser tout autre détail tel que la date du déménagement, le type de logement que vous allez occuper, détailler les personnes qui vont y vivre (qu’il y ait ou non du changement suite au déménagement), etc.
7. Sélectionnez « Continuer » et suivez bien les instructions pour valider votre changement.
8. Un e-mail de confirmation de la CAF vous sera envoyé pour vous informer que votre demande a bien été enregistrée.
Déclaration depuis l’application mobile
Grâce à l’application CAF — Mon compte, vous pouvez accéder à votre compte depuis n’importe quel smartphone. Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont gratuits. L’utilisation est très proche de l’espace en ligne. De plus, vous avez l’avantage de toujours avoir votre dossier sous la main.
Une petite différence ici : sélectionnez « Mon Profil » pour faire des changements notables tels qu’un changement d’adresse, au lieu de « Ma Situation ».
Y a-t-il des délais à respecter ?
Pour un changement de caisse, comme pour toute démarche administrative, il vaut mieux s’informer de la procédure, mais aussi des délais. Car souvent, une fois ce délai passé, il est difficile de corriger cette omission.
Quand faire sa déclaration de changement d’adresse ?
La CAF vous conseille de faire votre demande de changement d’adresse au plus tôt, soit, si possible 2 semaines avant votre déménagement.
Vous savez déjà que vous allez partir puisque vous avez exercé votre droit de résiliation de votre bail. Vous savez aussi certainement où vous allez déménager et donc vous connaissez votre nouvelle adresse.
Il est important de prendre en compte ce délai qui n’est pas du tout obligatoire, mais conseillé.
Il faut également savoir que la date de demande de changement d’adresse est la date considérée pour le calcul du versement des droits APL. En effet, lorsque vous effectuez votre démarche de changement d’adresse, il vaut mieux l’accompagner d’une demande d’APL pour votre nouveau logement. D’où la demande d’informations sur votre nouveau logement (voir ci-dessous « Bon à retenir »).
Combien de temps prend la procédure pour être finalisée ?
Il faut savoir que d’une Caisse à l’autre, les délais ne sont pas les mêmes.
Toutefois, comptez plusieurs jours, et plus vraisemblablement, plusieurs semaines pour que votre demande de changement d’adresse soit traitée. N’oubliez pas que si vous avez aussi fait une demande d’APL, elle est traitée en même temps.
Grâce à l’application mobile, vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier depuis la CAF du département que vous quittez. À un moment donné, ce compte sera clôturé. Surveillez alors votre boîte aux lettres à votre nouvelle adresse, car votre nouveau numéro d’allocataire, ainsi qu’un mot de passe provisoire, vous ont été envoyés. Cela veut aussi dire que votre dossier a été transféré avec succès, à la Caisse de votre nouveau domicile et que tous vos droits sont maintenant gérés par cette CAF. Dès la réception de votre nouveau numéro d’allocataire, vous pourrez vous connecter au nouveau compte qui aura été créé automatiquement.
Pour que votre demande soit traitée au plus vite, faites celle-ci en ligne, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse et que vous pouvez donner les détails de votre nouveau logement.
Et si vous avez oublié de signaler votre changement d’adresse ?
Avec les cartons à remplir et toutes sortes de démarches à faire, il se peut que vous ayez oublié de prévenir la CAF de votre ancien lieu de résidence du fait que vous alliez déménager !
Dès que vous vous en rendez compte, contactez par téléphone cette CAF, et non celle de votre nouveau lieu de résidence, car elle ne vous connaît pas. Et témoignez de votre bonne foi quant à cet oubli.
Si toutes les allocations auxquelles vous avez droit ont continué à vous être payées, il y en a une qui aurait dû être arrêtée. C’est l’APL, puisque cette aide vous est accordée pour un logement précis. En effet, cette allocation est liée non seulement à votre niveau de revenus, mais surtout au type de logement et au loyer, entre autres. La CAF peut considérer qu’en continuant à vous verser une allocation pour un logement que vous n’occupez plus, il y a une tentative de fraude. Elle vous demandera au mieux le remboursement des sommes versées. Et au pire, elle risque de suspendre vos droits pour un certain temps.
La procédure de changement d’adresse est, en elle-même, une chose facile à faire, surtout qu’il est possible de changer de CAF en ligne. Il faut surtout ne pas oublier de la faire pour éviter des problèmes ensuite. Un déménagement et une demande de changement d’adresse entraînent une petite série d’évènements qu’il faut connaître et que nous précisons ci-dessous afin de vous informer.
Bon à retenir
Nous faisons ici, pour vous, un bref récapitulatif d’informations utiles recueillies. Même si la démarche est simple, prenez le temps de noter ce qui suit :
- Vous n’aurez aucun document à fournir suivant cette démarche, vos informations personnelles étant enregistrées dans la base de données.
- Une fois votre démarche complétée, sur le site ou par l’application, vous recevrez un e-mail de confirmation de la CAF.
- Votre dossier sera transféré vers la nouvelle CAF, celle de votre nouveau département de résidence, depuis votre CAF d’origine.
- Toutes les aides que vous percevez suivent avec votre dossier.
- Attention, seule l’APL du logement que vous quittez est arrêtée dès que votre CAF d’origine traite votre dossier. En effet, nouveau logement, nouveau loyer, nouvelles conditions.
- Faites donc une nouvelle demande d’APL pour votre nouveau logement, en même temps que votre changement d’adresse.
- Faites votre démarche de changement d’adresse au moins 2 semaines avant la date de votre déménagement.
- Et sachez qu’il y a un mois de carence quant au paiement de la nouvelle APL (voir ci-dessous comment l’éviter).
Donc, plus tôt vous effectuez votre démarche de changement d’adresse accompagnée d’une nouvelle demande d’APL, mieux ce sera.
À part pour l’APL, tous vos droits continuent à vous être payés durant la période de traitement de votre dossier.
Comment éviter le mois de carence pour le versement de l’APL
Un déménagement engage toujours des frais. Et la procédure de changement d’adresse à la CAF entraîne l’arrêt de l’APL pour votre ancien logement. Vous devez aussi payer le loyer de votre nouveau logement. Et il existe ce mois de carence de paiement de l’APL.
Cela fonctionne comme suit : si vous déménagez en début de mois, juin par exemple, les droits ne seront ouverts qu’en juillet. Le premier paiement ne se fera alors qu’au mois d’août.
Nous avons précisé, plus haut, que c’est la date à laquelle vous faites votre demande qui compte, et non la date de votre déménagement.
Donc pour éviter ce mois de carence et en supposant que vous avez fait votre déclaration de changement d’adresse en même temps qu’une nouvelle demande, au moins 2 semaines avant votre déménagement, vous pouvez :
- Signer votre nouveau contrat de bail le dernier jour du mois de mai (moins de loyer à payer ici pour ce mois-là).
- Les droits seront alors ouverts en juin.
- Le premier paiement de l’APL se fera en juillet.
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L’aide au déménagement
Consultez votre site CAF et regardez si vous avez également droit à une aide pour votre déménagement. Cette aide s’adresse surtout aux familles d’au moins 3 enfants (nés ou à naître).
Diverses conditions sont à remplir, mais comme toute démarche, il est bon de s’informer avant. Aussi, profitez de votre connexion à votre espace CAF pour faire votre changement d’adresse et votre nouvelle demande d’APL pour voir si vous pouvez également bénéficier d’une aide pour ce déménagement.
Si vous avez effectué votre démarche de changement d’adresse à temps, il ne vous sera peut-être pas nécessaire de recourir à de tels calculs.
Comme toute chose administrative en France, il faut bien se renseigner au départ afin de connaître les procédures et les délais. Des malentendus arrivent et créent des litiges non nécessaires et stressants, qui auraient pu être évités en s’informant très tôt de la marche à suivre.
Pour aller plus loin : l’aide financière à la mobilité
