Lorsqu’on emprunte, il est fréquent de se demander si l’on se fait avoir, ou pas, quel taux d’intérêt doit être appliqué, etc. En effet, celui-ci ne peut pas dépasser une certaine limite. Qu’est-ce qu’un prêt usurier et est-ce légal ?
Prêt usurier, qu’est-ce que c’est ?
Chacun d’entre nous emprunte un jour ou l’autre dans sa vie. Prêt immobilier, prêt à la consommation ou autre, c’est une étape quasi incontournable de l’existence. Bien souvent lorsqu’on emprunte, on se perd dans les réglementations, les termes juridico-financiers étant plutôt obscurs pour le profane.
Pour comprendre la notion de prêt usurier, il convient de parler auparavant du TAEG, le taux annuel effectif global, qui remplace légalement depuis quelques années déjà le TEG (taux effectif global).
Le TAEG, qu’est-ce que c’est ?
Le TAEG, c’est le coût global du crédit, tout simplement. Il est fixé par le banquier et figure sur le contrat d’emprunt. Pour connaitre la somme qu’il faudra réellement rembourser, vous devez ajouter le TAEG au montant emprunté.
Il se calcule selon des termes précis avant d’accorder le crédit et prend en compte :
➡ Le taux d’intérêt de base, dénommé aussi « taux nominatif ».
➡ Les divers frais, rémunérations et commissions tels que les frais d’inscription et de dossier.
➡ Et, lorsque celle-ci est obligatoire, l’assurance souscrite dans le même temps auprès du prêteur.
Qu’est-ce que le seuil usuraire ?
Afin de protéger les consommateurs, le législateur a réglementé les TAEG qui ne doivent pas dépasser un certain seuil, revu régulièrement et fixé par la Banque de France.
C’est ce taux qui permettra de savoir si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. S’il pratique un taux d’intérêt excessif, le prêteur sort du cadre de la loi et risque des sanctions.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Le taux d’usure, qui est donc le TAEG maximal auquel un prêt peut être consenti, est calculé et fixé par la Banque de France à la fin de chaque trimestre, pour le trimestre qui suit. Il est publié au Journal officiel.
Il s’effectue en calculant les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, augmentés d’un tiers.
Les seuils d’usure diffèrent en fonction de plusieurs critères :
➡ Le profil de l’emprunteur : particulier ou personne morale (entreprise…), capacité de remboursement, fiabilité.
➡ La catégorie de prêts : prêts à taux fixe ou variable, crédit à la consommation, prêt immobilier, découvert sur un compte en banque, crédit renouvelable.
➡ Le montant emprunté.
➡ La durée de l’emprunt.
Si le taux d’usure dépasse le seuil légal, la banque ou l’organisme prêteur doit tout simplement refuser d’accorder le prêt.
Taux d’usure 2024
Le taux d’usure est calculé chaque trimestre de l’année et s’applique à partir du premier jour qui suit. Les taux officiels pour chaque catégorie sont mis à jour et disponibles sur le site de la Banque de France. Mais seule la publication au Journal officiel fait foi.
Son calcul a été effectué à partir du taux effectif pratiqué au troisième trimestre de l’année précédente par les établissements de crédit et les sociétés de financement, augmenté d’un tiers.
Les sanctions en cas de dépassement
Un prêteur est donc obligé de ne pas dépasser le seuil d’usure, sous peine de se voir appliquer des sanctions.
En cas de taux d’intérêt excessif, l’organisme prêteur tombe sous le coup de la loi, et l’amende va jusqu’à 300 000 €.
Comment contourner le taux d’usure immobilier ?
Le taux d’usure des crédits immobiliers est assez bas en ce moment. Ce qui est évidemment favorable aux emprunteurs éligibles, qui paieront moins cher leur emprunt.
En revanche, c’est moins intéressant pour les personnes aux profils dits à risques, qui se verront appliquer des taux plus élevés. Il s’agit de personnes ayant des problèmes de santé, une profession jugée dangereuse ou encore des séniors.
Les assurances seront majorées et augmenteront d’autant le TAEG. On notera que dans ce cas, ce qui était initialement conçu pour protéger l’emprunteur se retourne contre lui. Heureusement, il existe deux méthodes légales pour baisser le taux d’usure d’un prêt immobilier.
1️⃣ Baisser le coût de l’assurance emprunteur obligatoire
Elle représente en effet une partie significative du TAEG. Mais en faisant appel à un intermédiaire spécialisé dans les opérations bancaires, tel un courtier en ligne par exemple, un emprunteur peut bénéficier de l’expertise de celui-ci.
Il se chargera à sa place de trouver l’assurance la plus avantageuse possible. Cela réduira d’autant le TAEG. Et la différence peut être conséquente.
2️⃣ Effectuer un rachat de crédit et y englober le prêt immobilier
Si l’emprunteur est déjà endetté, il est possible de faire baisser le TAEG en regroupant l’ensemble des crédits du ménage, tout en y intégrant le prêt immobilier.
De ce fait, il n’y aura plus qu’une seule mensualité. En rééchelonnant éventuellement celles-ci, cela permettra de réduire le montant par rapport au coût initial.
Arnaques et escroqueries : ce que vous devez savoir si vous recherchez un prêt d’argent urgent
Vous l’avez compris, la législation encadrant les TAEG s’applique bien évidemment aux organismes de crédit certifiés et aux banques.
Mais vous pouvez être tenté, si vous avez besoin d’argent rapidement, de vous tourner vers d’autres solutions comme des prêts de particulier à particulier, sur internet par exemple. Ou encore, de vous tourner vers des sites « prêteurs » douteux. Et c’est à ne pas faire ! Car il y a 99 % de risque que ce soit une arnaque.
Comment détecter une escroquerie ?
Voici les arnaques les plus connues :
L’arnaque aux frais de dossiers
Le mode opératoire est le suivant : le prêteur vous propose un certain montant, en vous demandant de lui fournir des documents d’identité. Il assure que le prêt sera débloqué très vite.
À la dernière étape, celle de la finalisation, il vous demande de lui envoyer une somme d’argent afin de couvrir les frais de dossier. Mais si vous le faites, vos fonds seront perdus.
L’arnaque au faux chèque
Certains escrocs vont jusqu’à envoyer à leur victime un faux chèque, que celle-ci met sur son compte en banque. Voyant la somme créditée, elle fait confiance au prêteur et lui expédie les frais de dossier demandés.
Cependant, un montant mis au crédit d’un compte l’est sous réserve tant qu’il n’est pas validé par la banque ! Et au bout de trois jours, cette dernière ayant découvert qu’il s’agissait d’un faux chèque, la victime voit disparaître la somme de son compte, et tant pis si elle a fait des dépenses entretemps !
Comment vous prémunir des arnaques au prêt émanant de particuliers ?
Concernant les prêteurs particuliers, c’est très logique, en fait. Il faut juste vous poser les bonnes questions : prêteriez-vous de l’argent par internet à un inconnu, uniquement en lui faisant remplir virtuellement quelques documents et vous envoyer des copies de documents d’identité non certifiés ? Bien sûr que non ! C’est aussi simple que ça…
Comment vous prémunir des arnaques au prêt émanant de sites frauduleux ?
En ce qui concerne les sites douteux, car oui, certains mettent vraiment les moyens pour vous tromper et créent des sites internet, parfois parfaites copies de vraies plateformes, il existe une liste mise à jour continuellement et répertoriant le mieux possible les nouvelles adresses frauduleuses.
Vous la trouverez sur la plateforme Assurance Banque Épargne Info Service, proposée conjointement par la Banque de France (BDF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Par vous-même, vous pouvez dans la plupart des cas vous prémunir, en vous assurant, lors de votre demande de crédit, que l’organisme possède bien un agrément.
Prêt et intérêt usuraire en islam et dans le Coran
Le cas des emprunteurs de confession musulmane se pose. Et il existe des banques proposant des prêts dits « islamiques » sans intérêt, afin de se conformer aux préceptes du Coran.
En effet, celui-ci stipule à plusieurs reprises que la ribâ, traduite par le terme prêt usurier, est haram (interdite).
Certains pays musulmans autorisent les banques à accorder des prêts à intérêts, en premier lieu pour des achats jugés indispensables, comme le sont un véhicule professionnel ou la possession d’une habitation.
La question est étudiée de façon approfondie par les érudits et le législateur s’en est emparé.
L’avis d’aide-financiere.net
Nous l’avons vu, connaître et comprendre le taux d’usure est important, lorsqu’on souhaite contracter un prêt.
Par ailleurs, il convient d’être extrêmement vigilant lorsqu’il s’agit d’emprunter de l’argent. En effet, les arnaques sont nombreuses.
Notons que même en s’adressant à un organisme de crédit agréé, il est possible de faire marcher la concurrence.
Enfin, que les musulmans se rassurent, ils peuvent contracter des prêts pour financer leur maison sans être dans le péché.
