Taxe « Cabane de Jardin » 2017: qui va la payer et comment en être exonéré ?

Construire un abri de jardin, c’est pratique pour ranger tout ce qui traine, et ça fait de la surface en plus. Sauf que comme pour à peu près tout en France, les impôts s’en mêlent, et qu’il faut passer à la caisse en réglant ce qu’on appelle la taxe « cabane de jardin ». Si si, vous avez bien lu, le petit réduit où vous rangez vos outils va vous couter des sous s’il dépasse les 5m². Vous ne pourrez plus dire que vous l’ignoreriez (elle existe depuis 5 ans). Heureusement, il y a des moyens légaux d’en être exonéré.


La taxe d’aménagement

C’est son vrai nom. Tout ce qui est sur votre terrain et qui est plus grand que 5 m² y passe. C’est la même chose pour une grande tente, un sous-sol, une place de stationnement, un mobil home ou une caravane. Reste la hauteur sous plafond qui peut vous sauver : elle doit dépasser 1,80m.

C’est votre ville et votre département qui profite de votre généreuse contribution. Le prix est calculé au m². Donc plus c’est grand, plus c’est cher. Par contre, vous ne paierez pas la taxe chaque année, juste une seule fois, ce montant pouvant être encaissé sur 2 ans si la somme est trop importante (+ de 1500 euros).

Combien ça coûte ?

Ce qu’on avait pas forcement budgeté : dix mille euros pour une HLL (Habitation Légère de Loisirs), 3000 pour une caravane ou une tente, 200 euros du m² pour une piscine, 3 milles euros pour une éolienne de + de 12 mètres, entre 2 et 5 milles pour une place de parking à l’extérieur de la maison, et il faudra même casquer pour les panneaux solaires : 10 euros du m²

Vos obligations : ce que dit la loi

D’abord, vous devez déclarer à votre mairie tout ce qui est en dessous de 20 m², même si ça vous semble insignifiant. Au dessus de cette surface, c’est carrément un permis de construire qu’il faut obtenir.

Vous recevrez la note 1 an après la déclaration et vous aurez 1 mois 1/2 pour la régler. En cas d’oubli de votre part, attention à l’amende qui peut être salée + la majoration de 10%. Pensez bien à mesurer la hauteur sous plafond afin de ne pas payer pour rien.

Et ne pensez pas que vous en serez exonéré si vous avez de petits revenus. Rien n’est indexé sur le niveau des rémunérations. Ainsi pour 8 m² il se peut qu’on vous demande plus de 200 euros… Par contre, il faut que le local soit clos. Ainsi, vous ne paierez rien pour votre terrasse ou votre tonnelle, mais vous passerez à la caisse pour votre véranda.


Taxe d’aménagement et exonération font bon ménage

Financial stability, business success and insurance conceptD’abord l’abattement fiscal : 50% sur les 100 premiers m². Ensuite, la taxe n’est pas appliquée dans toutes les mairies, certaines doutant de sa justesse fiscale. Par contre, tous les départements l’appliquent donc il faudra au moins régler leur part. Enfin, il y a des conditions suspensives comme le remboursement d’un prêt à taux 0 par exemple. Mais bon, d’une manière générale, on réfléchit à 2 fois avant de se lancer dans une construction onéreuse.

Les autres exonérations : tout ce qui est en dessous de 5m², ceux qui concernent les HLM ou le service public, les locaux agricoles, industriels et commerciaux, les monuments historiques…

Qui croire ?

On entend un peu tout et n’importe quoi à propos de la taxe sur les abris de jardin. Les polémiques fusent, et les mécontents le font savoir. Car aménager une petite cabane chez soi coûte de l’argent, mais pas pour la raison à laquelle on croit.

La taxe qu’il faut payer n’est pas propre à ce type de construction, mais à tous les aménagements en général dès qu’ils nécessitent la délivrance d’un permis de construire (une véranda par exemple). Parler d’une taxe cabane en tant que telle est donc faut.

Un drôle d’impôt : pas pour tout le monde

taxe-damenagementAu départ, il s’agissait de pouvoir récolter des fonds pour construire des aménagements qui profitent à la collectivité, comme un terrain de sports ou une salle de spectacles. Rappelons à ses détracteurs que ce n’est pas une invention de la gauche, même si c’est l’impression qu’elle donne, son application étant arrivée pour la première fois durant le mandant de François Hollande.

Pour rappel, elle est due dès qu’on dépasse les 5 m2 et les 1,80 m sous plafond, et la somme ne sort pas du chapeau : plus la surface est grande, plus on paye (application d’un coefficient multiplicateur). Un abattement de 50% est prévu jusqu’à 100 mètres. En dessous de 5 mètres, c’est donc gratuit.

Des différences

Il faut bien un peu compliquer les choses, sinon il ne s’agirait pas d’une taxe française… Ainsi, un prix différent est appliqué pour chaque construction : une piscine ne sera pas taxée autant qu’une place de parking. Ensuite, chaque commune, chaque département et chaque région applique son propre taux. Tout le monde doit la payer, il n’y a pas d’exonération en fonction du revenu.

Certaines communes, peu nombreuses, font le choix de se passer de la manne devant leur revenir, devant le ras le bol fiscal que ressentent leurs administrés, la taxe étant souvent disproportionnée par rapport au prix de la construction : elle peut être plus importante.

Piscines, aires de stationnements et panneaux solaires  : ils sont aussi taxés !

Les cabanes au fond du jardin ne sont pas les seules constructions visées par cette taxe. On peut citer aussi pêle-mêle :

  • Les piscines
  • Les combles
  • Les caves
  • Les granges
  • Les places de parking
  • Les panneaux solaires (pas sur le toit mais sur le sol)
  • Les éoliennes
  • Les vérandas
  • Les celliers…

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Bonne nouvelle : les pigeonniers et colombiers sont exonérés

Dans sa grande magnanimité, le législateur a fait deux exceptions, qui vont ravir ceux qui élèvent des pigeons et des colombes… Surement très nombreux en France : la taxe d’aménagement ne va pas les concerner si la commune le décide, au même titre que les abris de jardin. Mieux vaut donc bien choisir ses élus locaux au moment d’aller voter, au risque de se retrouver le bec dans l’eau.

Alors va-t-on la supprimer ? A l’heure où on fait les fonds de tiroir pour trouver de quoi combler les déficits, ce n’est pas vraiment d’actualité.

La cabane au fond du jardin n’est donc pas toujours quelque chose de bucolique. La douloureuse peut donc avoir du mal a passé. Mais comme il vaut mieux prévenir que guérir, vous voilà donc… Prévenu !