Fin de droit au chômage : que faire et quelles aides (ASS, ATS, RSA…) ?

Quand sonne l’heure de la fin de ses droits Assedic, comment continuer à vivre décemment, et que pouvoir espérer de l’état ? C’est toute la question difficile des minima sociaux des chômeurs en fin de droit qui est posée ici CAF, CMU, ASS, retraite, droit au RSA. Les aides pour les chômeurs de longue durée permettent-elles de survivre, et Pôle emploi a-t-il encore quelque chose à leur apporter ?


Que faire quand on est en fin de droit au chômage ?

L’indemnité de chômage a pris fin, après deux ans pour les plus chanceux. Que faire pour pouvoir continuer à manger et à payer ses factures ? Deux choses à mettre en place rapidement ; faire une demande d’ASS, et connaître ses droits au RSA

L’allocation de solidarité spécifique

L’ASS, malheureusement, n’est pas versée à tous les chômeurs en fin de droit, mais à ceux qui ont travaillés au moins 5 ans sur les 10 dernières années, et qui touchent moins de 1113 euros chaque mois.

Pour la demander, il n’y a rien à faire. A la fin de ses droits Assedics, c’est Pôle Emploi qui va contacter le chômeur de longue durée en lui faisant parvenir un formulaire de demande à remplir et à renvoyer rapidement. Et c’est repartie pour un dossier administratif un peu lourds à monter : certificats de travail, avis d’impositions, bulletins de salaires… Bonne nouvelle : l’APL et autres prestations familiales n’entrent pas dans le calcul.

Combien peut-on toucher avec l’ASS ?

C’est ben moins que pour les Assedic. Le montant des ASS ne dépend pas de ce qu’on gagnait en travaillant. C’est une somme journalière, forfaitaire, de moins de 1- euros par jour (au moment de l’écriture de ces lignes), soit un peu moins de 500 euros par mois en cas de versement à taux plein (ce qui dépend de ses autres ressources, on parlera alors d’ASS différentiel).

L’ASS est accordée pour 6 mois, et peut être renouvelée une fois, même s’il faudra de nouveau déclarer ses ressources pour prouver qu’on y a toujours droit.


Toucher le RSA

Que faire quand on n’a pas assez travaillé pour avoir le droit à l’ASS ? Il faut aller voir sa CAF, pour savoir si on à le droit au revenu de solidarité active. Elle va calculer vos droits ainsi que le montant éventuel, qui peut varier selon la composition de la famille du demandeur (pour cela, ce sont les derniers revenus perçus qui vont entrer en ligne de compte).

Afin d’accélérer les procédures, le RSA est versé sans fournitures de pièces justificatives à ceux qui en font la demande et qui transmettent leurs renseignements sur l’honneur les rendant éligibles au dispositif . Par contre, l’année qui suit, les revenus seront vérifiés, notamment en fonction de sa déclaration d’impôts.

A combien se monte t-il ?

montant du RSA

Son montant forfaitaire est assez proche de celui de l’ASS (un peu plus important quand même), sachant qu’une diminution est appliquée quand on touche les APL. La somme sera augmentée si les deux membres du couple ne travaillent pas et qu’il y a des enfants dans le foyer. Une femme enceinte peut aussi le toucher.

  • 1 personne seule : 493 euros
  • Avec un enfant : 739 euros
  • Avec 2 enfants : 887 euros
  • Un couple : la même somme
  • Avec 1 enfant : 887 euros
  • Avec deux enfants : 1035 euros

Puis-je garder mon RSA, ou mon ASS, si je reprends un travail à temps partiel ?

Le fait de ne pas avoir un travail à plein temps peut permettre, sous certaines conditions, de toucher un complément de revenus. Pour celui ou celle qui touche l’ASS, c’est le nombre d’heures passées à travailler qui va entrer en ligne de compte. Ainsi, l’ASS continuera à vous êtres payée pendant un an (avec une décote en fonction du salaire) si vous ne cumulez pas plus de 78 heures de travail par mois. Au dessus des 78 heures, c’est plein tarif pendant un trimestre, avec la possibilité de recevoir une prime de fin de droit de 150 euros pendant un certain temps.

Pour qui touchait le RSA avant de retrouver du travail, il est possible de toucher un complément. Il y a donc bien mieux que chômage et RSA : c’est travail et RSA !

Rappel : qu’est-ce que l’ARE ?

L’aide au retour à l’emploi est une somme d’argent versée chaque mois à tous les chômeurs qui ont cumulés au moins 4 mois de travail sur les 4 années écoulées. Ces périodes d’emploi donnent le droit à une indemnité en cas de chômage non consécutif d’une démission.

ARE

Le montant de l’ARE est calculé d’après le salaire journalier d’activité, et la durée de son versement va correspondre au temps travaillé. Il ne sera pas possible de toucher les Assedics plus de 2 ans, à l’exception des + de 50 ans qui peuvent aller jusqu’à 3 ans. Quoi qu’il en soit, c’et pôle emploi qui le verse.

La fin de droits

Elle arrive quand on a dépassé le nombre de jours d’indemnités fixés lors de son entrée à pôle emploi. C’est à ce moment que l’ASS et le revenu de solidarité peuvent prendre le relais. Rappelons qu’il existe aussi une allocation de solidarité pour les chômeurs en fin de droits, ainsi qu’une allocation temporaire d’attente pour certaines catégories de personne : anciens prisonniers, expatriés et demandeurs d’asile. Ces allocations permettent de toucher un peu d’argent, c’est mieux que rien.

Les droits à la sécurité sociale

Etre chômeur est difficile, heureusement le fait de ne pas avoir d’emploi peut souvent ouvrir un droit à la protection social, et pas besoin d’être enceinte et en congé maternité ou senior de 59 ans pour cela. La couverture maladie des demandeurs d’emploi est différente selon sa situation. Ainsi, pour les chômeurs non indemnisés, la sécu continuera à courir 1 an après la fin de leur dernier contrat de travail. 

fin de droit

Pour ceux qui touchent les Assedic, ils seront couverts par l’assurance maladie pendant toute la durée de l’indemnisation. Cela permet de se faire rembourser ses soins et ses médicaments, et de toucher une indemnité journalière en cas de maladie, ce qui permettra de conserver ses jours d’indemnisation pôle emploi.

Soyons francs : la fin des droits quand on est chômeur est un sacré coup de massue si on n’a pas retrouvé un boulot entre temps. Heureusement, des dispositifs permettent de survivre, mais ce n’est pas la panacée.