Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS, ATS, RSA…) ?

Si pour vous sonne l’heure de la fin des droits Assedic, vous pouvez continuer à vivre décemment avec les minima sociaux :

  1. L’allocation de solidarité spécifique
  2. L’ARE
  3. Le RSA
  4. La CAF


Vous êtes chômeur en fin de droit ? Les différents dispositifs

Votre indemnité de chômage a pris fin, après deux ans pour les plus chanceux. Que faire pour pouvoir continuer à manger et à payer ses factures ? Deux choses à mettre en place rapidement ; faire une demande d’ASS, et connaître vos droits au RSA.

Sur ce graphique, vous avez une vision globale de tous les minima sociaux auxquels vous avez droit :

Source : Sénat

1. L’allocation de solidarité spécifique

Qui y a droit ? L’ASS, malheureusement, n’est pas versée à tous les chômeurs en fin de droit, mais à ceux qui ont travaillés au moins 5 ans sur les 10 dernières années, et qui touchent moins de 1113 euros chaque mois.

Comment l’avoir ? Pour la demander, il n’y a rien à faire. A la fin de ses droits Assedics, c’est Pôle Emploi qui va contacter le chômeur de longue durée en lui faisant parvenir un formulaire de demande à remplir et à renvoyer rapidement.

Attention : le dossier administratif est un peu lourd à monter : certificats de travail, avis d’impositions, bulletins de salaires…

Bonne nouvelle : l’APL et autres prestations familiales n’entrent pas dans le calcul.

Combien peut-on toucher avec l’ASS ?

C’est ben moins que pour les Assedic. Le montant des ASS ne dépend pas de ce que vous avez gagné en travaillant.

C’est une somme journalière forfaitaire, soit un peu moins de 500 euros par mois en cas de versement à taux plein (ce qui dépend de ses autres ressources, on parlera alors d’ASS différentiel).

L’ASS est accordée pour 6 mois, et peut être renouvelée une fois, même s’il faudra de nouveau déclarer vos ressources pour prouver que vous y avez toujours droit.

2. Le RSA

Que devez vous faire si vous n’avez pas assez travaillé pour avoir le droit à l’ASS ?

Il faut aller voir votre CAF, pour savoir si vous avez à le droit au revenu de solidarité active. Elle va calculer vos droits ainsi que le montant éventuel, qui peut varier selon la composition de la famille du demandeur (pour cela, ce sont les derniers revenus perçus qui vont entrer en ligne de compte).

Une vidéo pour tout savoir sur le RSA

Source : France Info

Comment aller plus vite quand on a besoin d’argent en urgence ?

Afin d’accélérer les procédures, le RSA est versé sans fournitures de pièces justificatives quand vous en ferez la demande. Il faudra transmettre vos renseignements sur l’honneur. Vous serez alors éligible au dispositif . Par contre, l’année qui suit, les revenus seront vérifiés, notamment en fonction de votre déclaration d’impôts.

A combien se monte le RSA ?

Son montant forfaitaire est assez proche de celui de l’ASS (un peu plus important quand même), sachant qu’une diminution est appliquée quand on touche les APL.

La somme sera augmentée si les deux membres du couple ne travaillent pas et qu’il y a des enfants dans le foyer. Une femme enceinte peut aussi le toucher.

Infographie : rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Puis-je garder mon RSA, ou mon ASS, si je reprends un travail à temps partiel ?

Le fait de ne pas avoir un travail à plein temps peut permettre, sous certaines conditions, de toucher un complément de revenus. Si vous touchez l’ASS, c’est le nombre d’heures passées à travailler qui va entrer en ligne de compte.

Ainsi, l’ASS continuera à vous être payée pendant un an (avec une décote en fonction du salaire) si vous ne cumulez pas plus de 78 heures de travail par mois. Au dessus des 78 heures, c’est plein tarif pendant un trimestre, avec la possibilité de recevoir une prime de fin de droit de 150 euros pendant un certain temps.

3. Qu’est-ce que l’ARE ?

L’aide au retour à l’emploi est une somme d’argent versée chaque mois à tous les chômeurs qui ont cumulés au moins 4 mois de travail sur les 4 années écoulées. Ces périodes d’emploi donnent le droit à une indemnité en cas de chômage non consécutif d’une démission.

Le montant de l’ARE est calculé d’après le salaire journalier d’activité, et la durée de son versement va correspondre au temps travaillé. Il ne sera pas possible de toucher les Assedics plus de 2 ans, à l’exception des + de 50 ans qui peuvent aller jusqu’à 3 ans. Quoi qu’il en soit, c’et pôle emploi qui le verse.

La fin de droits

Elle arrive quand on a dépassé le nombre de jours d’indemnités fixés lors de son entrée à pôle emploi. C’est à ce moment que l’ASS et le revenu de solidarité peuvent prendre le relais.

Pour anticiper la fin de ses droits, il faut comprendre quand ils commencent :

Source : Unedic

Rappelons qu’il existe aussi une allocation de solidarité pour les chômeurs en fin de droits, ainsi qu’une allocation temporaire d’attente pour certaines catégories de personne : anciens prisonniers, expatriés et demandeurs d’asile. Ces allocations permettent de toucher un peu d’argent, c’est mieux que rien.

Les droits à la sécurité sociale

Etre chômeur est difficile, heureusement le fait de ne pas avoir d’emploi peut souvent ouvrir un droit à la protection social, et pas besoin d’être enceinte et en congé maternité ou senior de 59 ans pour cela.

La couverture maladie des demandeurs d’emploi est différente selon sa situation. Ainsi, pour les chômeurs non indemnisés, la sécu continuera à courir 1 an après la fin de leur dernier contrat de travail. 

Si vous touchez les Assedics

Vous êtes couverts par l’assurance maladie pendant toute la durée de l’indemnisation. Cela permet de se faire rembourser ses soins et ses médicaments, et de toucher une indemnité journalière en cas de maladie, ce qui permettra de conserver ses jours d’indemnisation pôle emploi.

Soyons francs : la fin des droits quand on est chômeur est un sacré coup de massue si on n’a pas retrouvé un boulot entre temps. C’est toute la question difficile des minima sociaux des chômeurs en fin de droit qui est posée ici CAF, CMU, ASS, retraite, droit au RSA. Les aides pour les chômeurs de longue durée permettent-elles de survivre, et Pôle emploi a-t-il encore quelque chose à leur apporter ?

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