Attendre un enfant peut être assez stressant si vous avez des difficultés financières. Vous vous demandez quels sont les droits des femmes enceintes en 2024 ? Vous pouvez toucher le RSA pendant votre grossesse mais aussi des subventions si vous êtes une mère célibataire seule. Ces aides sociales ne sont pas réservées qu’aux moins de 25 ans. Voici ce à quoi vous avez droit.
1. Le RSA remplace l’allocation pour parent isolé
Êtes-vous une femme enceinte sans emploi ? Les aides sociales en vigueur vont vous permettre de gagner de quoi élever votre enfant dans des conditions décentes.
Les conditions pour le toucher
En principe, pour toucher le revenu de solidarité active (à ne pas confondre avec l’allocation spéciale pendant la grossesse), il faut avoir + de 25 ans, et ne pas avoir d’emploi, même à mi-temps.
Ca c’est le principe de base, mais il change lorsqu’une femme attend un enfant : dans ce cas, il n’y a plus de condition liée à l’âge.
À lire aussi si vous êtes jeune pour en savoir plus : le RSA pour les moins de 25 ans.
Les situations dans lesquelles vous ne devez surtout pas être pour avoir le droit au RSA
- Ne pas être en congé parental (total ou partiel).
- Ne pas être en congé sabbatique.
- Ne pas avoir pris un congé sans solde.
- Ne pas être en disponibilité.
- Ne pas être une élève, une étudiant ou une stagiaire (même non rémunérée).
Un parent isolé, c’est quoi ?
Être une femme isolée, c’est attendre un enfant, et avoir été abandonnée par votre conjoint. Attention : ce n’est pas parce que il y a une séparation géographique entre vous que vous avez été abandonnée.
Il faut que l’autre parent ne donne plus aucunes nouvelles, ou qu’il refuse de participer aux charges de l’enfant à naitre.
Comme vous allez le voir dans le tableau à suivre, la CAF vous donne un complément pour cet isolement.
Elle le fera jusqu’aux 3 ans de l’enfant, si votre situation personnelle n’a pas changé entre temps.
Combien touche une femme enceinte par mois ?
Certes, ce n’est pas ce montant qui va permettre d’aller vous détendre une semaine en thalassothérapie, mais le RSA s’adapte à la situation de chacun, et une mère célibataire enceinte peut cumuler les revenus et les allocations sociales, du type CMU et APL (l’aide au logement).
Le montant du RSA pour une famille monoparentale
Que dit ce tableau ?
Il est important pour vous de bien comprendre qu’il s’agit dans ce tableau d’enfant(s) né(s) ou à naitre.
Ainsi, dans le cas le pire, si vous combinez la solitude, la grossesse, et l’absence de revenu et d’emploi, il est possible d’obtenir du RSA 780,42 € euros chaque mois, et cela jusqu’à la naissance de votre enfant.
Une fois le bébé né, le montant du RSA augmente. Si ce sont des jumeaux, où si une seconde naissance intervient les années suivantes sans que votre situation ne change, le RSA passera alors à 1300,70 € chaque mois.
Comment obtenir le RSA ?
Il est possible de s’adresser directement à la CAF, ou bien au CCAS de votre commune, voire à une association habilitée.
Si vous voulez savoir tout ce que la CAF peut faire pour vous, je vous recommande vivement de lire ces 2 articles :
Quels sont les délais pour le versement du RSA ?
Quand on n’a pas d’argent, chaque jour compte. Mais il va falloir prendre votre mal en patience, la liste d’attente des bénéficiaires est longue.
La réponse peut prendre jusqu’à 3 mois, même si dans certains départements cela va beaucoup plus vite. En plus, le RSA est versé à terme échu (vous touchez janvier début février).
La bonne nouvelle (vous voyez, tout n’est pas perdu) c’est que la période de versement démarrer au début du mois où vous avez déposé votre demande.
Donc, même si la réponse prend trois mois, on vous versera lors du 1er règlement le rappel de ces 3 mois.
Quand devez-vous déclarer votre grossesse ?
À partir de quel mois peut-on demander le RSA ? C’est vrai que si vous avez fait des recherches sur Internet sur ce sujet, il y a autant de réponses que de mois de grossesse !
Moi je vous le dis : vous devez la déclarer le plus tôt possible, à partir du moment où vous pouvez prouver, par une échographie que vous êtes enceinte.
Dès ce moment, vous aurez droit au RSA majoré, à partir de votre 15ème semaine de grossesse. Le montant, lui, augmentera à partir du 7ème mois.
Vous devrez ensuite fournir un certificat de naissance une fois le petit bébé arrivé !
Les autres aides une fois l’enfant né :
- La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : entre 92,31 € et 184,62 € par mois.
- La prime de naissance : 932,08 €. Ici l’article complet sur la prime de naissance.
- Le complément de libre choix du mode de garde.
- Les allocations familiales.
- L’allocation de soutien familiale pour les femmes seules : 100,08 € par mois.
- L’allocation de rentrée scolaire : de 362,63 € à 395,90 € par enfant.
2. Les cas particuliers qui viennent augmenter ou diminuer votre RSA
Les aides sociales en France sont complexes, ce n’est sûrement pas une découverte pour vous. S’il suffisait de lire la case qui vous concerne dans mon tableau, cela serait trop simple !
Commençons par comprendre comment est calculé votre RSA.
Les ressources qui comptent dans le calcul
Un raccourci assez simple consiste à croire à ce qu’on vous donne d’une main, on le reprend de l’autre. C’est un peu plus compliqué que cela.
Pour savoir combien vous allez toucher, vous devez prendre le montant qui est dans le tableau un peu plus haut, et y soustraire vos ressources : ARE, indemnités journalières, allocations logement (APL), prestations familiales, revenus de placement, etc…
Là où ça se complique, c’est qu’elles ne sont pas toutes prises en compte.
Le forfait logement
Pour celle qui touche aussi l’APL, il y aura une petite diminution à prévoir, on parlera alors de forfait logement obligatoire.
Montant de ce que vous devez déduire
Vous êtes une femme seule et enceinte qui travaille
Le RSA peut aussi venir compléter un petit salaire si vous avez trouvé du travail. Par contre, vous ne devrez pas gagner plus de 1120 € par mois. Le RSA va compléter mensuellement ce revenu de 200 €.
Si vous êtes en phase de création d’entreprise, vous pourrez continuer à toucher le RSA sous certaines conditions.
Pourquoi peut-on arrêter de vous verser votre RSA ?
Le RSA, comme les diamants, n’est pas éternel. Une fois votre congé maternité passé, vous devrez, comme tous les demandeurs d’emploi, prouver que vous recherchez activement du travail ou que vous suivez une formation.
Bon, dans les faits, on sait tous qu’il y a des conseillers Pôle Emploi plus souples que d’autres.
2 autres motifs peuvent suspendre le versement du RSA (je ne vous souhaite aucun des deux) :
- Vous allez en prison.
- Vous êtes hospitalisée.
Et si on vous a trop verser, il faudra rendre l’argent. En dessous de 77 €, on ne vous réclamera rien.
Avez-vous le droit au RSA si vous vivez chez vos parents ?
Ce paragraphe s’adresse à celles qui vivent enceintes chez leurs parents, mais aussi à ceux qui les hébergent, eux qui doivent forcément s’inquiéter de cette situation.
Les raisons qui sont à l’origine de cette situation qui ne satisfait personne sont nombreuses : ressources limitées, longue maladie…
Sachez que ce type d’hébergement est tout à fait légal. Le RSA ne sera jamais coupé pour cette raison. Par contre, vivre chez ses parents peut être considéré par la CAF comme un avantage en nature.
À ce titre, elle peut soustraire une certaine somme au montant du RSA versé, comme elle pourrait le faire pour un propriétaire.
3. Tous les autres aides pendant votre grossesse
Être une femme seule, enceinte et sans emploi n’est pas chose facile. Mais des mains tendues existent, et il faut s’en saisir, pour le bien être de l’enfant à venir.
Se faire soigner gratuitement
Vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle. La CMU va permettre de ne pas payer les frais de médecin, d’échographie et d’accouchement.
Pas d’argent à avancer, notamment pour les consultations à l’hôpital si vous avez la CMU complémentaire.
Pour en bénéficier, vous devez vous adresser au centre de sécurité sociale le plus proche de votre domicile. Il faut que vous soyez en situation régulière en France depuis + de 3 mois.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous pouvez quand même faire une demande d’AME. Celle-ci prendra en charge 100 % des frais.
Avoir une mutuelle moins cher
Dans le même ordre d’idée, il existe l’ACS, qui permet d’avoir une mutuelle à moindre coût, puisqu’il s’agit d’une réduction sur la complémentaire. Elle est valable pour le mère, mais aussi pour l’enfant.
Avoir une complémentaire permet de ne plus avancer d’argent, même chez le pharmacien ou chez le dentiste. La CMU, tout comme l’ACS, est soumis à un plafond de ressources (différent pour ces 2 aides).
L’exonération de la taxe d’habitation
Outre des frais de santé réduits ou gratuits, le RSA permet de ne pas payer de taxe d’habitation, (sous certaines conditions). Même si celle-ci va bientôt être obsolète pour tous, ce n’est pas encore le cas.
Dans certaines communes, si vous êtes redevable de cette taxe d’habitation, il faut s’acquitter de + de 1000 € pour un 3 pièces.
Des prix négociés sur le gaz, l’électricité et le téléphone
Il y a aussi les tarifs sociaux mis en place par EDF, GDF et par certains opérateurs téléphoniques.
Pour éviter que les personnes les plus pauvres voient leur électricité coupée, EDF a lancé le tarif de première nécessité, qui comprend une grosse réduction sur l’abonnement et les premiers Kwh consommés.
Même chose pour France Telecom où un abonnement social est disponible (tarif spécial valable aussi chez Orange).
L’allocation logement
L’aide au logement permet aux gens de se loger dans de meilleures conditions, et de payer une partie du loyer. L’APL évite ainsi de se retrouver à la rue, surtout qu’elle est en principe directement versée aux propriétaires.
Ne pas oublier qu’elle est calculée sur l’année n-2, ce qui peut parfois créer des problèmes en cas de disparités de revenus d’une année sur l’autre.
L’exonération d’impôt sur le revenu
Si vous ne touchez que le RSA, vous ne serez pas imposée dessus. Celui-ci n’est pas imposable. Mais vous devez quand même faire votre déclaration d’impôt.
4. Les droits de la femme enceinte
Je termine cet article par vous parler des protections qui vous concerne, si vous cherchez du travail ou si vous êtes déjà en poste.
J’en parle parce qu’il y a souvent des abus de la part des entreprises, et si vous connaissez bien vos droits, vous pourrez réagir.
Lors d’un entretien d’embauche
Si vous ne pouvez éviter l’oeil inquisiteur, vous pouvez refuser de répondre à toutes questions sur le sujet. Pire, le recruteur n’a pas le droit de vous les poser !
Si vous êtes embauchée mais que vous avez une période d’essai avant de signer votre CDI, votre « état » ne peut pas justifier le refus de CDI.
S’il vous semble avoir été discriminée pour cela, je vous invite à aller vous défendre devant les Prud’hommes pour réclamer des dommages et intérêts. Bien évidemment, on ne peut pas non plus vous licencier pour cela.
Vous pouvez démissionner
Parfois, à cause de problèmes de garde ou de fatigue, vous pouvez être amenée à vouloir quitter votre emploi.
Vous n’aurez alors aucun préavis à respecter et vous pouvez démissionner du jour au lendemain si cela vous chante.
Sachez toutefois que vous avez le droit de vous absenter de votre travail pour tous les examens médicaux liés à votre grossesse.
Une fois l’enfant né, vous avez même le droit à une hure pour allaiter par jour !
La prise en charge de vos frais
Vous n’aurez rien à payer. L’assurance maladie prend tout à sa charge : les frais médicaux classiques et toutes les interventions exceptionnelles liées à votre grossesse.
En France, la prise en charge est de 100 % (sauf pour les 2 premières échographies qui sont remboursées à 70 %). Si vous ne voulez rien avancer vous pouvez aller dans un centre PMI près de chez vous.
Jeune maman seule avec bébé, si vous êtes arrivée au bout de la lecture de cet article vous le savez maintenant : la solitude n’est pas une fatalité, et vous allez être soutenu pour faire face à votre situation difficile. Le plus important est de faire les démarches au bon moment, et de ne pas oublier de déclarer votre grossesse dans les temps.
