Un retard dans le traitement du dossier des APL ? Votre dossier RSA est traité mais vous n’avez toujours pas reçu de paiement ? Ces choses là arrivent. Pour ne pas qu’un problème technique ce transforme en cauchemar pour vous, vous devez réagir rapidement. Dans cet article, je vais vous aider à identifier la raison du retard, et vous donner la solution à mettre en place pour que vous soyez payé rapidement.
Retard RSA: dossier traité mais pas de paiement
Commencez par identifier l’explication du problème : en principe, vous devez le toucher vers le 5 du mois. La CAF publie un calendrier avec les dates. Elles sont comprises entre le 4 et le 6.
Un retard de versement peut avoir des causes diverses. Si vous le constatez, identifiez le problème et mettez en place les solutions que je vais vous donner pour régler la situation.
Vous êtes en fin de droit ? Lisez cet article pour connaitre les aides financières auxquelles vous avez droit.
1. Les délais bancaires prennent du temps
Certaines banques sont lentes à la détente, et mettent plus de temps que d’autres à verser ce que la CAF vous doit. Regardez le calendrier un peu plus haut. Les délais peuvent aller jusqu’à 3 jours ( + les week-ends).
Faites l’addition. Si le paiement est réalisé mais qu’il n’y a rien sur le compte, réagissez à partir du 8 de chaque mois.
Il se peut aussi que votre banque ait rencontré un problème informatique. Ces choses là arrivent, même aux meilleures !
RSA non versé : que faire ?
Ne restez pas les bras ballants, à attendre que tout se règle tout seul. Contactez votre banque. Si le paiement est en cours, elle vous le dira, et si un souci empêche le versement, elle vous le dira aussi. Si la banque vous dit qu’elle n’a rien reçu de la CAF, alors contactez la pour vérifier.
Retard de paiement sur les comptes Nickel ?
Je fais une petite aparté sur le compte Nickel. Pour ceux qui ne le connaissent pas, c’est un compte bancaire sans banque qui s’ouvre dans les bureaux de tabac. On peut lire sur les forums que les rappels de la CAF mettent un peu plus de temps à arriver sur le compte nickel. Ça reste à prouver.
2. N’oubliez pas votre déclaration trimestrielle
Rappel : vous devez faire une déclaration trimestrielle. Une fois celle-ci faite, vous êtes tranquille pour 3 mois.
Mais il ne faut pas oublier de la refaire quand le délai est écoulé. Un délai dans le traitement de la déclaration trimestrielle du RSA va forcément avoir des répercussions sur la date du versement.
Attention : le RSA n’est pas rétroactif. Concrètement, ça veut dire que si vous avez loupé la date, vous ne serez payé que le mois d’après.
Solution
La déclaration trimestrielle est simple. Elle se fait sur Internet en quelques clics sur votre compte CAF. Pour les réfractaires vous pouvez aussi l’envoyer par courrier.
De toute façon, la CAF vous prévient avant les délais, à vous de consulter votre courrier ou vos messages électroniques pour ne pas faire d’impasse.
Si vous touchez l’ARE (allocation de retour à l’emploi) c’est chaque mois que vous devez vous actualiser. Je vous ai mis les dates pour cette année.
Ne les loupez pas, car sinon Pôle Emploi pourrait vous radier. Vous voyez qu’à chaque fois, vous devez vous actualiser dans les 15 premiers jours du mois pour être payé le mois suivant.
Vous êtes au RSA ? Saviez-vous que vous avez le droit à beaucoup d’autres aides ? Cet article pourrait donc vous intéresser.
3. Mettez votre dossier CAF à jour
L’autre jour, un ami me dit « la CAF ne m’a pas payé ». Je lui demande s’il est allé voir sur son espace Internet pourquoi il a soi-disant son dossier traité par la CAF mais toujours pas de paiement effectué. Il me répond « non », alors que c’est la première chose à faire ! Un dossier qui n’est pas à jour va forcément entrainer un retard de paiement !
Mais en principe, s’il manque une pièce à votre dossier, la CAF a du vous la réclamer par courrier. Si vous n’allez pas voir dans votre boite aux lettres tous les jours, c’est le moment ou jamais !
Les solutions
Quand vous allez sur votre interface, peut-être verrez-vous que la CAF a besoin d’informations supplémentaires pour débloquer la situation. Être déclaré éligible nécessite parfois de faire plus de démarches que de raison.
Pour aller plus vite, transmettez tout ce qu’on vous demande directement sur le site de la CAF. SI vous allez en agence, sachez que cela prendra beaucoup plus de temps.
4. Vérifiez que vous êtes encore éligible
Pour une raison ou pour une autre, il se peut que vous ayez perdu vos droits. SI votre RSA est suspendu, il est normal que vous n’ayez encore rien touché sur votre compte. Les raisons qui peuvent en être la cause :
- Vous n’êtes pas allez à votre rendez-vous Pôle Emploi et votre conseiller vous a radié.
- Vos revenus dépassent les plafonds (cela arrive quand même rarement).
- Votre PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) n’a pas été mené comme il fallait, ou vous n’avez pas respecté les dispositions.
Pour inverser la tendance
Si vous n’êtes plus éligible, la sonnette d’alarme doit s’allumer dans votre tête. Pour vous, c’est une urgence absolue. Rapprochez-vous immédiatement de votre CAF, quitte à patienter des heures dans votre agence.
5. Contestez si vous estimez être dans votre droit
Votre RSA a été interrompu et vous trouvez cela injuste ? Sachez que vous avez le droit de contester une telle décision.
La démarche à suivre
Votre courrier recommandé devra être adressé au Président du Conseil Départemental de votre département. Vous y expliquerez votre situation, la décision que vous contestez, et y joindrez les preuves qui viendront confirmer vos dires. Soignez votre rédaction si vous voulez que ça aille vite.
La deuxième étape, si la réponse du président ne vous convient pas (ou qu’elle n’arrive pas dans les 2 mois), sera de saisir le tribunal administratif, en refaisant le même courrier et en mettant en copie le Président du Conseil Départemental de votre département.
Mon conseil : gardez toujours une copie des courriers que vous envoyez.
6. Servez-vous des procédures d’urgence
Si votre RSA a été suspendu ou a été supprimé, vous pouvez mettre en place les solutions que je vous donne dans le point 5, mais aussi demandez le rétablissement de votre RSA en urgence.
Le juge du tribunal administratif vous répondra entre 2 et 15 jours, espérons pour vous que cela ne prenne que deux jours. C’est pour cela qu’il est important de transmettre un dossier complet.
Si l’administration n’a pas bien fait son travail, alors le tribunal vous donnera raison. Mais s’il vous donne tord, vous devrez rembourser les sommes versées pendant la procédure d’urgence.
Retard paiement CAF
Là encore, je ne compte plus les gens qui ont du faire face à des retards de paiements dans le versement de leurs prestations sociales.
Je vais ici récapituler les raisons qui peuvent poser des problèmes sur les versements, et les façons de les régler. À chaque souci il y a une solution, c’est ma philosophie !
Si vous avez le droit d’être inquiet, vous n’avez pas le droit de laisser faire sans réagir.
Bon à connaitre : toutes les aides financières de la CAF.
7. Remplissez votre déclaration dans les temps
Je n’irai pas jusqu’à dire que le temps c’est de l’argent, mais presque. Pour toucher l’argent de la CAF en début de mois, il faut que votre déclaration ait été faite le mois qui précède.
Mettez-vous à sa place : elle a besoin de calculer vos droits, et comme tout dans l’administration, ça prend du temps !
8. Vous êtes victime d’un « bug » technique
J’évoquais un peu plus haut le fait qu’une panne informatique peut retarder le virement que vous attendez dans votre banque. Mais ces soucis techniques peuvent aussi arriver à la CAF, et là, c’est branle-bas de combat !
L’avantage, c’est qu’en principe, les informaticiens et les services techniques travaillent d’arrache-pied pour rétablir la situation.
9. La grève peut aussi aggraver les retards
Votre caisse d’allocations familiales, tout comme les autres services publics est parfois en grève. Sans revenir sur les raisons qui poussent les agents à stopper le travail, intéressons-nous à l’impact que ces journées de manifestation ont sur le versement de vos allocations.
Car forcément, si certains jours ne sont pas travaillés alors qu’ils devraient l’être, les dossiers s’accumulent sur les bureaux, et prennent du retard dans le traitement.
Les solutions
Mis à part un gain de cause des agents sur le terrain social, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire de votre côté, sauf à avoir un peu de compassion pour le travail des agents, bien qu’il soit difficile de compatir si vous n’avez pas reçu vos allocations à cause de la grève…
Et quand on sait que les grèves peuvent occasionner jusqu’à 1 mois de retard… Bon je m’arrête là et j’en finis avec les points de suspension.
10. La nouvelle organisation des services
Encore un fait pour lequel vous ne pouvez rien, et qui explique les grèves à répétitions. La CAF mutualise maintenant les tâches, ce qui fait qu’un agent de la CAF doit être maintenant à peu près capable de tout faire dans les services (pour par exemple pouvoir remplacer un collègue absent).
Le problème, c’est que cette nouvelle organisation demande de former les agents. Hors, pendant qu’ils apprennent à être multi-taches, ils ne s’occupent pas de votre dossier. Vous me suivez ?
11. Utilisez la cellule d’aide de la CAF
Des prestations qui n’arrivent pas ? Des questions ? Pensez à décrocher votre téléphone et à faire le 0 810 25 84 10. Avoir une vraie personne au téléphone est souvent mieux qu’un message Internet. En téléphonant, passez les minutes d’attentes, vous aurez un conseiller au téléphone.
Si un petit coup de fil peut contribuer à vous rassurer, pourquoi vous en passer ? En plus, c’est gratuit.
Les APL
Voici une prestation sociale qui concerne des millions de personnes, et qui nous concerne tous un jour. Sauf que quand on attend nos APL pour payer notre loyer et que rien n’arrive sur le compte, il y a le feu.
Attention : si votre loyer dépasse une certaine somme, vos APL peuvent être diminués, voire même supprimé. Heureusement, la loi des finances à prise en compte la spécificité de Paris, en relevant les plafonds.
Voici les différentes situations qui peuvent se produire :
12. Compte APL clôturé
C’est la raison la plus évidente qui fait que vous n’avez pas reçu l’argent de la CAF ce mois-ci. Heureusement, ce n’est pas la seule.
La solution
Le plus simple, c’est d’aller sur votre espace personnel et de faire la procédure suivante :
- Mes services en ligne.
- Faire une simulation.
- Le logement.
Vous verrez tout de suite où en est votre situation vis-à-vis de la CAF et pourquoi vous ne percevez plus les prestations qui vous étaient dues jusqu’à maintenant. Ça marche aussi pour savoir ce que vous allez toucher selon les revenus que vous avez déclarés.
13. Votre dossier APL est entrain d’être mis à jour
Il arrive que les mises à jour ne se fassent pas automatiquement, et qu’elles prennent du temps. Le retard s’explique ici assez facilement.
La solution
Il ne faut pas passer par 4 chemins dans ce cas-là Le mieux c’est encore de poser la question à votre conseiller CAF ? Pourquoi cette mise à jour traine ? Est-ce parce qu’il manque une pièce au dossier ? Si oui, laquelle ?
Il faut savoir que votre conseiller à sans doute beaucoup de dossiers comme le vôtre à traiter. Un simple coup de fil peut débloquer la situation et lui rappeler que vous existez.
14. Vous gagnez trop
J’en ai déjà un peu parlé pour le RSA. Chaque trimestre, vous allez devoir à nouveau déclarer vos revenus, pour voir s’ils n’ont pas trop évolué, et voir si cela ne change pas trop le montant, à la hausse comme à la baisse.
C’est cette déclaration de ressource qui va servir à calculer vos droits et le montant que vous allez toucher. Si votre situation professionnelle a évolué, et que vous dépasser les plafonds, peut-être n’êtes-vous plus éligible aux APL.
La solution
On ne peut pas faire plus simple : contacter votre conseiller. La solution n’est donc pas de gagner moins mais de comprendre le pourquoi.
Entre parenthèses, si vous avez trainé à envoyer votre déclaration de ressources, c’est normal que vous n’ayez encore rien reçu. Plus rapidement vous le ferez et plus rapidement l’argent sera versé sur votre compte.
15. Vous devez de l’argent à la CAF
Il arrive, pour de multiples raisons, que la CAF vous verse plus que ce qu’elle aurait du en principe vous verser. Sauf que quand elle s’en aperçoit, elle va vouloir le récupérer. En principe, elle fait ça bien, en envoyant un courrier et en mettant avec l’allocataire en plan de remboursement en place.
La solution
Vous pouvez simplement consulter votre espace personnel et regarder ce qui a été indiqué dans votre dossier.
16. Les banques prennent leur temps
Là encore, comme pour le RSA, il est question des virements inter-bancaires. Ils sont parfois un peu plus long que le normal, surtout quand il y a des jours fériés par exemple.
Ce retard s’explique. Espérons que dans le futur grâce à la blockchain, les virements ne puissent prendre que quelques secondes pour aller d’un compte à l’autre.
La solution
La meilleure chose à faire reste de patienter. Je sais que je n’ai pas inventé le fil à couper le beurre ici mais je ne peux pas vous dire grand-chose d’autres.
17. Attention: les APL ne sont plus rétroactives !
Je voudrai terminer cet article par une notion importante concernant vos APL : vous devez bien avoir à l’esprit qu’elle ne sont pas rétroactives. J’entends par là que vous n’allez pas pouvoir retrouver ce que vous avez perdu.
Vos APL ne vous seront versés que quand vous allez en faire la demande, et non pas à partir du moment où en principe, vous auriez du y avoir droit.
Un changement important à prendre en compte
Cela fait partie des mesures récentes (avant vous aviez 3 mois pour faire les démarches). Ce n’est donc plus la période de l’aménagement qui est prise en compte, mais bien celle où la CAF a validé votre dossier.
Pour aller plus loin si vous cherchez un logement : comment trouver un appartement quand on est sans emploi.
La solution
Je pense que ce n’est pas la peine de vous faire un dessin. Vous l’avez compris : chaque mois de perdu est un mois sans APL. Et pour certaines personnes cela peut être dramatique. Rappelons qu’un dossier prend à peu près 1 mois à être validé par la CAF à partir du moment où il est déposé complet.
Comment forcer la CAF à traiter mon dossier ?
Quand un dossier de RSA est bloqué à la CAF, cela peut durer des mois !
Pendant ce temps-là, vous ne toucherez pas d’argent, mais vous devrez répondre aux sollicitations de l’organisme social qui vous demandera de justifier votre situation, même si cela est sans fondement.
Hors, une demande de pièces justificatives complémentaires n’a pas a bloquer l’ouverture des droits.
Rappel : en principe, le versement du RSA doit intervenir lors de la demande de dossier (vous aurez un tampon qui attestera de la date) et non lors du dépôt de celui-ci.
Les raisons d’un blocage
Il arrive que vous n’y soyez pour rien si votre dossier n’avance pas. Régulièrement, les usagers confrontés à ce genre de problème dénoncent :
- Un excès de zèle de la part du gestionnaire.
- Une réglementation floue et incompréhensible.
- Un site web dont les informations ne sont pas mis à jour.
- Des documents envoyés mais égarés par la CAF.
Mon conseil
Pour le traitement d’un dossier CAF en urgence, je vous conseille de passer par une association (si possible un collectif) qui a l’habitude de ce type d’intervention.
Un RSA bloqué depuis des mois peut être traité en urgence et se débloquer en 24 heures !
18. Il ne faut pas rester seul
Quand on est un allocataire, on peut se retrouver démunis, et à court d’argument face au technicien de la CAF qui gère notre dossier. Les procédures sont souvent trop difficiles à comprendre.
Passer par un collectif permettra de donner du poids à votre parole. L’administration a cette faculté de changer de position dès que le rapport de force s’inverse.
Voilà. Si vous êtes arrivés au bout de cet article, c’est que vous avez fait le tour des 18 solutions. Rien d’exceptionnel ici, mais j’espère que le message est passé : je vous encourage vivement à ne pas laisser une situation s’enliser.
Vous devez réagir vite, et en priorité contacter la personne qui s’occupe de votre dossier, ou bien vous rendre sur votre espace en ligne pour comprendre ce qui se passe.
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