Avant d’accorder un crédit, une banque doit faire des vérifications. Même si les conditions pour obtenir un prêt bancaire peuvent différer d’un organisme à un autre, ces vérifications sont presque toujours les mêmes. Les voici.
Simulez ici votre demande pour connaître les pièces justificatives demandées : les organismes vous contacteront directement.
Un organisme de crédit peut-il appeler ma banque?
Question légitime, surtout si vous avez déjà envoyé vos justificatifs et que vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant circulent.
Est-ce que les banques communiquent entre elles pour les crédits?
Les organismes de crédits et les banques ne communiquent pas entre eux par téléphone. Par exemple, ils ne peuvent pas s’interroger mutuellement pour savoir si vous avez d’autres prêts en cours.
Toutefois, les informations vous concernant, si vous avez fait une demande de prêt, peuvent circuler d’une façon détournée entre 2 entités. Je m’explique.
De plus en plus de prestataires de crédits incluent dans leurs conditions d’octroi l’acceptation par le client de l’open banking. Concrètement, il s’agit d’un outil numérique qui autorise les organismes de prêts à se connecter au service en ligne des banques pour en savoir plus sur la situation de l’emprunteur.
Vos revenus seront notamment vérifiés, ainsi que les mensualités d’emprunts que vous remboursez déjà, pour fixer votre taux d’endettement.
Si vous donnez votre consentement à l’open banking (cet outil ne peut pas être utilisé sans), évitez de faire une fausse déclaration, car les informations vous concernant seront vérifiées.
Un organisme de crédit peut-il appeler mon employeur?
Faire un emprunt est une démarche personnelle, et il est légitime de ne pas vouloir que sa direction soit au courant de votre démarche.
Si, pour une raison qui lui est propre, l’organisme de crédit se met en contact avec votre employeur pour vérifier certaines informations, celui-ci doit obligatoirement vous informer de sa démarche. Il ne pourra le faire que si vous lui donnez votre accord formel. Sans cet accord, il ne peut par exemple pas vérifier auprès de votre employeur si vos bulletins de salaire sont bien réels.
Dans tous les cas, sachez que c’est une procédure très rare. Le plus souvent, si le conseiller chargé de votre dossier a des doutes, notamment sur le fait que vous avez fait une fausse déclaration pour obtenir un crédit, il refusera votre demande, sans chercher plus loin.
Comment les banques vérifient les documents?
Quand est étudié et contrôlé votre dossier de crédit, la banque procédé à quelques vérifications de base, sur votre identité et sur les justificatifs que vous lui avez transmis.
En plus de l’open banking, développé un peu plus haut dans cet article, la cohérence des informations énoncées sur les justificatifs va être détaillée, surtout pour savoir si une fiche de paie est falsifiée. Par exemple, les montants indiqués sur la déclaration de revenus doivent être les mêmes que ceux indiqués sur les bulletins de salaires.
Si les vérifications sont bien faites, mentir pour avoir un crédit entrainera le refus du dossier. Dans tous les cas, dites-vous bien que la banque n’a aucune obligation d’accord, et que son refus n’a pas à être motivé. Le crédit n’est pas un droit.
Que doit vérifier une banque avant d’accorder un crédit?
La banque a des obligations à respecter avant de vous prêter de l’argent pour vos projets. Elle doit avant toute chose vérifier que vous êtes solvable et que vous pourrez rembourser la mensualité de votre emprunt sans que cela impacte trop votre budget.
Pour cela, elle commencera par vous poser oralement quelques questions, puis très vite vous demandera de justifier ce que vous venez de lui indiquer. Voici les points qu’elle va s’attacher à confirmer :
- Vous avez le droit de souscrire ce crédit : par exemple, le prêt à l’accession sociale est réservé aux personnes étant en dessous d’un certain seuil de revenus.
- Vous avez l’âge de le faire : un mineur ne peut pas faire de prêt.
- Vous avez des revenus en adéquation avec la somme demandée : l’idée n’étant pas de vous prêter de l’argent et que vous ne puissiez pas faire face à vos remboursements. Veillez à ce que vos remboursements cumulés (si vous avez plusieurs crédits) ne dépassent pas 33 % de vos revenus.
- Vous avez été bien informé : notamment sur les risques liés à la somme empruntée et à son remboursement en plusieurs mensualités. À cet effet, vous recevrez une fiche d’information reprenant les principales caractéristiques du prêt, comme son coût total et le taux d’intérêt.
- Vous n’êtes pas fiché Banque de France : le fichier des FICP sera automatiquement consulté à cet effet lors de toute demande. Si vous êtes fiché, il y a de grandes chances que cette inscription soit éliminatoire pour ne pas aggraver vos difficultés financières.
Quand la somme demandée dépasse les 3 000 €, les vérifications sont plus importantes et nécessitent systématiquement de fournir des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus.
Le plus souvent, pour évaluer votre situation financière, on vous demandera de fournir les documents suivants :
- Les 3 derniers bulletins de salaire ou justificatifs de revenus.
- Les 3 derniers relevés de comptes bancaires (si vous n’acceptez pas l’open banking).
- Un RIB en « FR » (banque française).
- Les justificatifs des autres crédits en cours.
- Un justificatif de domicile.
Cetelem, Cofidis, FLOA: comment les organismes de crédit vérifient-ils les fiches de paie ?
La fiche de paye est l’élément déterminant qui va valider votre demande de crédit. C’est cela que vont regarder en priorité les banques et les organismes prêteurs comme Cetelem, Cofidis ou FLOA Bank.
Se pose alors la question de la vérification des fiches de paie. Comment ces organismes de crédit font-ils pour savoir s’il n’y a pas eu de fraude, si ce ne sont pas de faux documents ? Car la falsification du bulletin de salaire est une pratique qui se multiplie. Les organismes doivent donc être le plus vigilant possible pour ne pas prêter de l’argent sur d’inexactes déclarations.
Les fausses fiches de paies : les techniques
Les faussaires, de plus en plus nombreux, utilisent surtout ces deux techniques pour falsifier leurs documents afin d’obtenir ce qu’ils veulent :
- Le remplacement des coordonnées : le bulletin de salaire est vrai, mais l’identité du titulaire est remplacée.
- Le changement des montants : dans ce cas-là, il faut aussi changer le montant des cotisations. Celles-ci étant nombreuses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG, etc.), cette technique nécessite de bonnes notions de comptabilité pour rester cohérent.
On trouve même sur le net des sites de création de faux bulletins de paie après une rapide recherche !
Les contrôles
Ceux-ci doivent permettre de démasquer les faussaires. Ainsi, toutes les mentions obligatoires devant figurer sur le document sont contrôlées, comme l’adresse de l’employeur et le code NAF. Les registres du commerce, pour vérifier que la société existe, sont aussi consultés.
Des outils numériques pointus permettent également de détecter si des retouches ont été faites en utilisant un logiciel comme Photoshop.
Les organismes financiers s’équipent de plus en plus d’outils performants, comme Gladys, pour ne pas se faire piéger par des documents falsifiés, ou par des experts anti-fraude comme CTMS.
Les risques si vous mentez pour un prêt personnel ou un crédit immobilier
En effet, les apprentis faussaires entrent dans le champ de la loi intitulée « faux et usage de faux ». C’est l’article 441.3 qui s’applique et les sanctions sont élevées. Jugez plutôt : 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Si c’est un document officiel d’identité qui a été falsifié, la note est encore plus lourde : 5 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende. Le jeu n’en vaut donc pas forcément la chandelle.
En plus de la prison et des amendes, votre contrat peut être annulé par la banque quand elle va découvrir que vous l’avez trompé. Cela peut être vraiment problématique dans le cadre d’un prêt immobilier, où les enjeux sont bien plus importants que pour un simple prêt à la consommation. Ainsi, la somme totale des intérêts et du capital peut vous être « immédiatement » demandée.
Pour un questionnaire de santé, mentir peut aussi se révéler dangereux. En effet, si vous avez fait une fausse déclaration, votre contrat d’assurance peut être annulé. Si un accident vous arrive, vous pourriez ne pas vous faire indemniser à cause de votre mensonge.
L’avis d’Aide-Financiere.net
Si une banque ou un organisme de crédit fait ce qu’il peut pour contrôler vos documents et attester de leur véracité, les conseillers chargés de votre dossier ne sont pas des super héros ! Tout est avant tout une question de confiance entre prêteur et emprunteur. L’honnêteté paye presque à tous les coups.
