Vous voulez acheter votre résidence mais vous avez des petits revenus et pas d’apport personnel ? Des solutions d’aide à la propriété existent : prêts aidés par l’État et prêts immobiliers conventionnés. Pour savoir si vous êtes éligible, lisez ce qui suit. Voici la liste :
- PTZ.
- Éco PTZ.
- Prêt d’Accession.
- Prêt Action Logement.
- Prêt Paris Logement.
- Prêt Conventionné.
- Aide à la Propriété (ALPAF).
1. PTZ
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif qui vous éxonère d’intérêts à rembourser sur une somme défine. Il n’y a pas non plus de frais de dossier.
D’autres aides et crédits à taux attractifs peuvent y être associés dans son montage de financement.
Quel est son montant ?
Il va dépendre de la zone où se situe le logement, et du nombre de personnes qui habite le logement :
- 1 personne : de 100 000 à 150 000 €.
- 2 personnes : de 140 000 à 210 000 €.
- 3 personnes : de 170 000 à 255 000 €.
- 4 personnes : de 200 000 à 300 000 €.
- 5 personnes : de 230 000 à 345 000 €.
Vous ne pouvez pas tout financer avec
Il ne peut pas couvrir 100 % de la somme. Mais vous pouvez le compléter avec les autres dispositifs que je vais détailler un peu plus bas.
Vous ne pouvez en demander qu’un par achat, même si vous achetez en couple. Sont exclus du PTZ :
- L’achat de meubles.
- Les frais de notaire.
- Les droits d’enregistrement.
Où le demander ?
C’est la banque qui va faire votre prêt qui va monter avec vous le dossier de PTZ. Pour cela, il faut qu’elle ait signée une convention avec l’État.
Sachez qu’en aucun cas, elle n’est obligée de vous l’accorder. C’est à elle d’évaluer librement si votre situation financière le permet.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Il doit s’agir de votre résidence principale
Avec le prêt à taux 0, il est possible d’acheter son propre logement à condition d’y habiter et de ne pas vouloir le louer.
Neuf ou ancien, peu importe
Il peut s’agir d’un appartement ancien ou d’une maison neuve, et vice-versa.
Le PTZ peut aussi permettre de construire votre maison ou votre garage. Veillez à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu votre prêt à taux zéro.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant
Il est soumis à des conditions de ressources. Les ressources de toutes les personnes qui occupent le logement sont prises en compte.
C’est votre revenu fiscal de référence de l’année N – 2 qui va permettre de savoir si vous avez le droit au PTZ.
Selon la zone du logement et la composition de votre famille, voici la fourchette de revenu à ne pas dépasser :
- 1 personne : de 24 000 à 37 000 €.
- 2 personnes : de 33 600 à 51 800 €.
- 3 personnes : de 40 800 à 62 900 €.
- 4 personnes : de 48 000 à 74 000 €.
- 5 personnes : de 55 200 à 85 100 €.
Vous ne devez pas déjà être propriétaire
Si vous l’avez été dans le passé, il faut que vous ne soyez plus propriétaire depuis au moins 2 ans.
Des exceptions existent à cette règle : pour les handicapés, et pour les personnes dont le logement n’est plus habitable.
Le remboursement
La durée n’est pas la même pour tout le monde. Elle va de 20 à 25 ans. 3 facteurs peuvent la faire évoluer :
- La composition de votre famille.
- La zone d’achat.
- Vos revenus.
Un remboursement en 2 temps
Vous avez le droit à une période de différé, qui va vous permettre de rembourser plus facilement le prêt bancaire. Ainsi, pour une période allant de 10 à 15 ans, vous n’aurez pas le PTZ à rembourser.
Ensuite, à la fin du différé, vous aurez entre 10 et 15 ans pour le solder.
2. Éco PTZ
C’est la version « travaux » du prêt à taux 0 qui permet de faire des économies d’énergie, dans votre logement ou dans votre bâtiment.
Quels sont les travaux que vous pouvez faire avec ?
Au menu des possibilités : refaire la toiture, isoler les murs, les portes et les fenêtres, changer le chauffage…
Bref faire tout ce qui est possible pour améliorer la performance énergétique de votre logement ou des parties communes de votre immeuble.
Les travaux d’isolation
Ils peuvent concerner la toiture, les murs, les planchers et les fenêtres.
Les travaux d’installation
Ils concernent les équipements de chauffage et les équipements de production d’eau chaude.
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique
Ce sont les travaux qui visent à atteindre ce niveau de performance :
- Passer de 180 kWh/m² par an à 150 kWh/m² par an (si la consommation d’énergie atteignait ces niveaux).
- Passer à 80 kWh/m² par an si la consommation était inférieure à 180 kWh/m².
Le montant
Si toutes les conditions sont réunies, l’éco PTZ va de 10 000 à 30 000 € sans intérêts (remboursables sur 10 ou 15 ans).
- Travaux (1) (parmi la liste) : 10 000 €.
- Travaux (2) : 20 000 €.
- Travaux (3) : 30 000 €.
Est-il possible de demander un deuxième éco PTZ ?
Oui, dans les 5 ans, et à condition que l’addition des 2 ne dépasse pas 30 000 €. On l’appelle l’éco-PTZ complémentaire.
Le premier devra être soldé avant.
Avec quoi pouvez-vous compléter cette somme ?
À cela peut s’ajouter le crédit d’impôt pour la transition énergétique et le PTZ classique vu un peu plus haut : bref, une bonne affaire.
Les conditions pour en bénéficier
Il peut être accordé au propriétaire occupant, au propriétaire bailleur, au locataire ou au syndic.
La date de construction
Le bien immobilier concerné doit être construit depuis plus de 2 ans.
Le choix de l’entrepreneur
L’entrepreneur qui se charge des travaux doit avoir le label RGE (garant de l’environnement). C’est un signe de qualité distinctif.
Comment faire votre demande ?
En allant voir votre banque, celle qui va vous faire le prêt principal.
Il faut demander votre crédit avant d’avoir fait réaliser ces améliorations, et aller voir votre banquier avec :
- Le nom de l’entreprise retenue.
- Ses certificats RGE.
- Le montant du devis.
- Le justificatif de résidence principale.
- La date de construction du logement.
- Votre dernier avis d’imposition.
La banque reste la seule décisionnaire
Dans tous les cas, la banque reste la seule décisionnaire quant à l’octroi du prêt.
Le versement
En cas d’acceptation, la somme peut être versée en une seule fois ou en plusieurs, sur justificatif de l’acquittement des factures.
Une fois les travaux terminés, n’oubliez pas de transmettre les dernières factures à votre banque.
Le remboursement
Vous avez 15 ans pour rembourser votre éco PTZ.
Attention : tant que vous ne l’avez pas soldé, le logement doit rester une résidence principale. Si cela n’était pas le cas, vous devriez tout rembourser d’un coup.
3. Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Même avec de petits revenus, le PAS permet de devenir propriétaire de sa résidence principale (achat ou construction) ou d’y faire des travaux.
Avec lui, il est possible de financer 100 % du bien, donc pas nécessairement besoin d’un apport personnel. Les conditions de ressources sont bien sur ici plus importantes qu’ailleurs.
Ce que vous pouvez faire avec le PAS
Vous pouvez :
- Acheter un terrain pour faire construire.
- Acheter dans le neuf ou dans l’ancien.
- Faire des travaux : le montant doit être au minimum de 4 000 €.
Il doit toujours s’agir de votre résidence principale, c’est-à-dire qu’il faut y habiter au moins 8 mois par an.
Le montant
Le PAS peut couvrir la totalité de votre achat, sauf les frais de notaire et les frais de mobilier si vous en avez.
Les intérêts
Le PAS n’est pas un PTZ, il y aura des intérêts à rembourser, qu’il s’agisse d’un achat immobilier ou d’un emprunt pour faire des travaux.
Ils ne sont pas fixés par avance, ces derniers étant une savante combinaison entre le montant emprunté et l’organisme prêteur.
Le taux
Il peut être fixe ou variable. Vous pouvez même avoir une troisième possibilité qui mixe les deux.
Le taux d’intérêt est plafonné
Voici le TAEG qu’une banque ne peut pas dépasser :
- Moins de 12 ans : 2,75 % (taux fixe) et 2,75 % (taux variable).
- Entre 12 et 15 ans : 2,95 % (taux fixe) et 2,75 % (taux variable).
- Entre 15 et 20 ans : 3,10 % (taux fixe) et 2,75 % (taux variable).
- Plus de 20 ans : 3,20 % (taux fixe) et 2,75 % (taux variable).
Les frais annexes
Ils font partie des avantages du Prêt d’Accession Sociale. Ainsi les frais de notaire et les frais de dossier sont moins importants que pour un emprunt classique.
Par contre, vous devrez garantir votre emprunt par une hypothèque.
Les conditions pour en bénéficier
Le salaire, mais aussi le nombre de personnes qui vont habiter dans le logement sont pris en compte dans le calcul.
Les conditions de ressource
Elles sont les mêmes que pour le PTZ :
- 1 personne : de 24 000 à 37 000 €.
- 2 personnes : de 33 600 à 51 800 €.
- 3 personnes : de 40 800 à 62 900 €.
- 4 personnes : de 48 000 à 74 000 €.
- 5 personnes : de 55 200 à 85 100 €.
Où le demander ?
Dans votre banque. Toutes les banques ne le propose pas. Pour cela, il faut que la banque ait passé une convention avec l’État.
Je vous conseille de comparer les taux entre plusieurs banques car celui-ci peut varier d’un établissement à un autre.
Le remboursement
Si vous obtenez le Prêt d’Accession Sociale, vous avez entre 5 et 30 ans pour le rembourser, mais vous pouvez allonger la durée jusqu’à 35 ans.
Le droit à l’APL
Faire un Prêt d’Accession Sociale vous permet de conserver vos droits aux APL (si vous en bénéficiez).
L’allocation logement sera directement versée à la banque par la CAF, ce qui viendra réduire votre mensualité.
4. Prêt Action Logement (ex. 1 % Patronal – 1 % Logement)
Il s’agit de l’ancien 1 % logement (son nom a changé il y a quelques années). Il est réservé aux salariés du secteur privé. Si vous dépendez du secteur agricole, il existe le prêt agri-accession (qui est un équivalent).
Avec ce soutien, il est plus facile d’acheter sa résidence principale pour les personnes qui sont salariés d’une entreprise employant plus de 10 collaborateurs.
Le montant
Il est plafonné. Vous pouvez emprunter entre 7 000 et 25 000 €, avec au maximum 30 % du coût total.
Le versement
Vous recevrez votre Prêt Action Logement 3 mois après votre entrée dans les lieux.
Le taux d’intérêt
Il est équivalent à celui du livret A au moment de votre demande. Aujourd’hui, le livret A est à 0,75 %. Toutefois, le taux plancher est fixé à 1 %.
Les conditions pour en bénéficier
Il doit s’agir de votre résidence principale. De plus, il doit s’agir d’un premier achat immobilier ou alors d’une mutation.
L’achat peut être réalisé dans le neuf ou dans l’ancien.
La performance énergétique
Certaines normes énergétiques sont aussi obligatoires, d’où l’intérêt d’un bon diagnostic de performance.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être compris entre les catégories A et D
L’ancienneté
La notion d’ancienneté n’entre pas vraiment en ligne de compte.
Ainsi, même avec 6 mois dans l’entreprise vous pouvez y prétendre. Les jeunes retraités depuis moins de 5 ans conservent aussi ce droit.
Les ressources
Si vous en faite la demande, veillez à ne pas dépasser le seuil de ressource imposé. Le revenu fiscal de référence est celui de l’année n-2.
Le plafond de ressources dépend de la composition du ménage et de votre région d’habitation :
- 1 personne : de 28 049 à 38 236 €.
- 2 personnes : de 37 456 à 57 146 €.
- 3 personnes : de 45 044 à 74 912 €.
- 4 personnes : de 54 379 à 89 439 €.
- 5 personnes : de 63 970 à 106 415 €.
Comment faire la demande d’un Prêt Action Logement ?
Toute demande est d’abord à faire à votre employeur, qui vous redirigera vers le bon organisme.
Noté que le budget d’une entreprise alloué au 1 % patronal n’est pas extensible. Au moment de votre demande, il n’est pas dit que la totalité n’ait pas déjà été dépensée.
Le remboursement
C’est vous qui fixez la durée, en accord avec l’entreprise. Toutefois elle ne peut pas dépasser 20 ans.
5. Prêt Paris Logement (PPL 0 %)
Le PPL est un prêt sans intérêts, à taux 0. Rien d’autre que le capital à rembourser. Bonne nouvelle : il peut se cumuler avec le PTZ.
Le montant
Le montant du prêt ne pourra pas couvrir l’achat entièrement, d’où la nécessité d’avoir un apport personnel ou bien de bénéficier d’un autre dispositif complémentaire.
À ce jour, un célibataire peut espérer 24 200 € et un couple 39 600 €.
- 1 personne : 24 200 €.
- 2 personnes : 39 600 €.
- 3 personnes : 60 000 €.
- 4 personnes : 70 000 €.
- 5 personnes : 80 000 €.
Les conditions pour en bénéficier
Le logement peut être neuf ou ancien, et nécessiter, ou non, des travaux d’aménagements.
Il faut être parisien et acheter un logement à Paris
Vous devez habiter à Paris depuis au moins 1 an, sauf si vous êtes agent de la ville, handicapé, policier, pompier ou que vous travaillez pour l’APHP.
Vous ne devez pas être propriétaire de votre logement depuis au moins 2 ans.
Les conditions liées au logement
Sa performance énergétique ne doit pas dépasser C.
Les conditions liées à l’emprunt
Vos emprunts doivent représenter au moins 90 % de la valeur d’acquisition. Les travaux et les frais de notaire ne sont pas inclus dans ce pourcentage.
Vos ressources
Elles doivent être en-dessous du plafond. Le voici :
- 1 personne : 37 967 €.
- 2 personnes : 53 565 €.
- 3 personnes : 70 215 €.
- 4 personnes : 83 831 €.
- 5 personnes : 99 740 €.
Comment le demander ?
Vous devez trouver une banque qui a passée un accord avec la mairie pour cela.
Les pièces justificatives
Il vous sera demandé vos derniers avis d’imposition.
6. Prêt Conventionné (PC)
Il s’agit d’un prêt, fait par une banque qui a passée une convention avec l’État. Son principal avantage : il peut financer jusqu’à 110 % de l’acquisition, plus les travaux.
Cerise sur le gâteau : il vous donne droit à l’APL (si vous remplissez les conditions pour cela).
Que pouvez-vous financer avec un prêt conventionné ?
Achat d’un logement neuf ou ancien, une construction, des travaux d’agrandissement ou pour économiser de l’énergie.
Les travaux
Ils doivent être d’un montant supérieur à 4 000 € et réalisés dans les 3 ans, une fois l’offre de prêt éditée.
Les conditions pour en bénéficier
Il ne peut s’agir que de votre résidence principale. Vous n’avez pas le droit de louer votre logement dans les 6 ans qui suivent.
Bien sûr, il y a des exceptions : retraite, mobilité professionnelle, divorce, invalidité et chômage. Si vous louez pour une de ces raisons, la banque et la CAF, qui verse les APL, doivent être mis au courant.
Vos ressources
Pour une fois, il n’y a pas de conditions de ressources pour l’obtention de cette aide.
Le cumul des prêts
Vous devez savoir que vous ne pouvez pas le compléter avec un emprunt bancaire classique.
Le montant
La totalité de votre achat peut être couvert par le prêt conventionné. Seuls les frais de notaire sont exclus du dispositif. Ils représentent environ 7 % du montant de la transaction.
Le taux d’intérêt
Il peut être variable ou fixe.
Il est à la discrétion de la banque qui va vous faire le prêt. Par contre, il ne peut dépasser un certain montant.
Pour un taux variable : 2,75 %.
Le voici pour un taux fixe :
- Moins de 12 ans : 2,75 %
- Entre 12 et 15 ans : 2,95 %.
- Entre 15 et 20 ans : 3,10 %.
- Plus de 20 ans : 3,20 %.
Le remboursement
La durée peut s’étaler de 5 à 35 ans.
Où obtenir ce prêt ?
Il faut que la banque soit conventionnée. C’est-à-dire qu’elle ait passé un accord avec l’État. Rassurez-vous : beaucoup de banques le sont.
C’est pourquoi vous ne devez pas hésiter à mener votre propre étude de concurrence. Les taux peuvent varier d’une banque à une autre.
Le Prêt Conventionné CAF
Il vous permet de demander les APL mais aussi les autres aides au logement de la CAF.
Concrètement, si vous êtes eligible à l’allocation logement, celle-ci sera directement versée par la CAF à votre banque pour diminuer le montant de votre remboursement.
Vous absorberez ainsi le surcoût du taux d’intérêt, qui est supérieur à un prêt « classique ».
Comment demander les APL ?
Si vous venez de souscrire un prêt conventionné, vous pouvez les demander directement à la CAF, soit en ligne, soit en agence via le remplissage d’un formulaire.
Quels sont les critères retenus ?
Ce sont les mêmes que quand vous étiez locataire de votre appartement : vos enfants à charge et les ressources des habitants qui composent le foyer.
S’y ajoute ici toutefois le montant du remboursement du prêt.
7. Aide à la Propriété (ALPAF)
L’ALPAF est l’association pour le logement du personnel des administrations financières. L’aide que je vais maintenant vous expliquer ne concerne que cette catégorie.
Il s’agit d’une aide à la propriété, que les agents peuvent toucher une seule fois dans leur carrière.
Le montant : de quoi s’agit-il ?
C’est aide n’est pas un prêt. C’est une prise en charge d’un pourcentage des intérêts de votre prêt bancaire (75 % des intérêts), même s’il ne faut pas le confondre avec un PTZ.
Ils ne peuvent dépasser 3 630 € en zone 2 et 6 840 € en zone 1.
Le versement
Il intervient en 3 fois : 33 % en année 1, 33 % en année 2 et 33 % en année 3. Vous pouvez demander votre versement directement en ligne.
Les prêts concernés
Il peut s’agir du prêt immobilier souscrit pour l’achat de votre maison, mais aussi de celui que vous avez souscrit pour la construire et l’agrandir (ça fonctionne aussi pour les appartements).
Si vous avez souscrit un prêt à la consommation, il entre dans le dispositif, mais à la seule condition qu’il l’ait été pour des travaux d’extension.
Les conditions d’obtention
Le montant de la transaction
Celle-ci n doit pas dépasser un certain montant : 560 000 € en zone 1 et 358 000 € en zone 2.
La durée du prêt
Elle doit au moins être de 10 ans.
Le délai de la demande
Vous devez être vigilant. Une fois que votre offre de prêt a été émise par la banque, vous avez 30 jours pour déposer votre demande à l’ALPAF.
Vos ressources
Lors de votre demande, il faudra indiquer votre revenu fiscal de référence ainsi que votre nombre de parts fiscales.
Les autres aides et prêts de l’ALPAF
Je vous les indique, à titre d’information
- Aide à l’installation.
- Prêt équipement du logement.
- Prêt pour l’amélioration de l’habitat.
- Prêt pour l’adaptation du logement des personnes handicapées.
- Aide à la propriété.
- Prêt immobilier complémentaire.
- Prêt pour sinistre immobilier.
- Prêt pour le logement d’un enfant étudiant.
Les conditions sont aujourd’hui réunies pour devenir propriétaire, même avec de petits revenus : baisse des taux, stabilisation des prix (voir écroulement dans certaines communes) et dispositif d’aides attractifs. What else ? Foncez !
