CAF RSA APL Salaire à ne pas dépasser [Plafond 2024]

Vous percevez des aides sociales et vous êtes sur le point de changer de situation mais vous avez peur que cela vous prive de certains droits ? Cet article vous aide à comprendre les modes de calcul et les plafonds pour optimiser vos finances et disposer du plus de revenus possible.

Plafonds à ne pas dépasser pour la CAF

La CAF permet à de nombreuses personnes d’obtenir des prestations sociales à différents titres. Voici une liste non exhaustive de prestations qui peuvent être versées par la CAF :

Allocations familiales

Les familles assurant la charge d’au moins 2 enfants de moins de 20 ans peuvent percevoir chaque mois une allocation familiale à taux plein ou à taux partiel selon les ressources du foyer.

Voici les plafonds de revenu pour allocations familiales, les majorations sont allouées lorsqu’un enfant dans le foyer atteint 14 ans :

Pour un foyer avec 2 enfants

Pour un foyer avec 3 enfants

Prime d’activité

La prime d’activité est soumise à de nombreuses conditions, notamment de revenus, du nombre de personnes composant le foyer fiscal, des aides de la CAF.

Pour connaître votre éligibilité à la prime d’activité et son montant il faut donc utiliser le simulateur de la CAF.

Combien faut-il toucher ?

Il est intéressant de savoir qu’il faut au moins toucher un salaire de 679,68 € net mensuel pour pouvoir prétendre à cette prime.

Quant à la condition de plafonds de revenus à ne pas dépasser, elle varie, mais à titre informatif elles étaient récemment :

Ces montants sont donnés en ordre d’idée mais ne peuvent être pris séparément car l’allocation de cette prime est soumise à de nombreuses autres conditions. 

Prime de noël

Le versement de la prime de noël intervient généralement autour du 15 décembre et les conditions de revenus ne sont communiquées que tardivement.

Pour autant chaque année ces conditions sont sensiblement les mêmes. Le montant minimum versé est de 205,81 € et varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de la prime de noël sont les bénéficiaires qui touchent les prestations suivantes :

• RSA (revenu de solidarité active).
• ASS (allocation de solidarité spécifique).
• PTS (prime transitoire de solidarité).
• AER (allocation équivalent retraite).
• Prime forfaitaire de reprise d’activité.

Notez toutefois que les personnes indemnisées par Pôle Emploi au titre de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ou de l’AAH ne sont malheureusement pas éligibles à cette prime.

Cette prime n’est donc pas directement et exclusivement soumise à des conditions de revenus mais elle est soumise à des conditions d’aides déjà perçues et donc de statut auprès de la CAF.

Prime à la naissance

Cette aide vise à aider les parents qui viennent tout juste d’avoir un enfant. Cette prime peut être versée à chaque accouchement, toutefois elle est soumise à des conditions de revenus.

Le montant

Le montant net de la prime à la naissance est de 1019,43 € par naissance, si vous avez des jumeaux elle est alors multipliée par 2 et si vous avez des triplés, par 3.

Cette prime n’est pour autant pas universelle puisque les parents dont les revenus dépassaient les seuils ci-dessous ne pouvaient en bénéficier :

Famille avec un seul revenu

Famille monoparentale ou avec 2 revenus

Ces plafonds de revenus ont été revus à la baisse. De moins en moins de famille y sont éligibles, c’est une aide pourtant non négligeable pour beaucoup de famille.

Ces plafonds sont les mêmes pour :

• Aide à la garde d’enfants.
• Allocation soutien familial.
• Allocation vacances familiales.

RSA : plafond de revenu et salaire à ne pas dépasser

Le RSA (revenu de solidarité active) remplace le RMI (revenu minimum d’insertion). C’est aussi une prestation sociale.

Il faut faire la différence entre le RSA socle qui est une aide pour les personnes n’exerçant pas d’activité suffisamment rémunératrice et n’ayant plus le droit au chômage ou à l’ASS et le RSA activité qui n’existe plus, puisque remplacé par la prime d’activité, pour les personnes qui exercent une activité même partielle mais qui perçoivent des revenus très modestes.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du RSA socle, il ne faut bénéficier d’aucune ressource tirée du chômage ou d’une activité dont la rémunération serait supérieure à ce que vous auriez dû percevoir au titre du RSA sans percevoir de revenus.

L’ensemble des revenus du foyer sont pris en compte dans le calcul du droit au RSA, prestations familiales inclues à l’exception de la prime de naissance, de l’allocation rentrée scolaire et de l’AEEH.

Il faut en outre être âgé de plus de 25 ans et être résident français de manière stable.

Le montant

Le montant du RSA a augmenté. Il est fonction du nombre d’enfants à charge, les chiffres sont les suivants :

Les conditions de ressource

Pour bénéficier du RSA activité désormais appelée la prime d’activité, il faut répondre à plusieurs conditions, notamment des conditions de ressources mais pas uniquement (voir supra).

Pour donner un ordre d’idée, un célibataire doit gagner généralement moins de 1 500 € net mensuel, un couple avec un enfant lorsqu’un seul travail 2 200 € et un couple sans enfant 2 900 €.

Mais cela n’est qu’un ordre d’idée dans la mesure où les conditions de revenus sont corrélées avec d’autres conditions, notamment les aides que vous êtes déjà susceptible de percevoir. 

Combien d’heures de travail pour garder le RSA ?

Le RSA socle permet à chaque personne résidant en France de bénéficier d’un minimum de « revenus garantis ».

Ainsi si vous avez travaillé quelques heures dans le mois et gagné moins que ce vous auriez pu percevoir en RSA, vous aurez le complément de sorte d’atteindre ce plafond qui vous aurait été octroyé au titre du RSA.

Exemple

Si vous avez un enfant à charge et que vous avez perçu moins de 839,62 € soit par exemple 400 €, vous percevrez au titre du RSA 439,62 € en complément de revenu.

Le salaire maximum et donc le nombre d’heures maximum pour continuer de percevoir le RSA dépend donc de l’assiette de ce que vous auriez dû percevoir.

Pour donner un ordre d’idée :

Le smic étant à 7,72 €, si vous n’avez pas d’enfant à charge, le RSA pourra vous êtes versé en complément de vos revenus si vous travaillez jusqu’à environ 16h par semaine maximum.

Mais encore une fois ce n’est donc pas le nombre d’heure de travail qui est déterminant mais le montant de vos revenus.

Le RSA est donc soumis à un ensemble de seuils de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir le percevoir.

Sont exclus du calcul de ces revenus les aides suivantes

• La prime de noël.
• Les bourses étudiantes.
• Les chèques vacance CAF.
• L’allocation de rentrée scolaire.
• La prime de naissance ou d’adoption.
• La prime de retour à l’emploi.

Sont en revanche pris en compte les revenus suivants

• Pensions alimentaires.
• Revenus parents isolés.
• Allocation chômage.
• Allocations familiales.
• Les indemnités maternité.
• L’AAH (allocation adulte handicapé).
• L’ASS (allocation de solidarité spécifique).
• L’AFF (allocation de soutien familiale).

Salaire à ne pas dépasser pour toucher les APL

Comme toutes les autres aides sociales, les prestations des APL sont soumises à des conditions de ressources mais aussi d’autres conditions et notamment la taille du logement.

En effet, votre logement doit notamment faire plus de 9m2 si vous vivez seul et plus de 16m2 si vous vivez à deux dans le logement. Il faudra ajouter 9m2 par personne supplémentaire.

Vous devez être locataire, sous-locataire ou colocataire et il n’y a pas de condition d’âge pour pouvoir en bénéficier.

Les revenus pris en compte

À compter du 1^er janvier, le mode de calcul de l’APL évolue. Alors que les revenus pris en compte étaient initialement ceux de N-2, ce sont désormais ceux de l’année en cours qui serviront déterminants.

Le calcul de vos droits aux APL seront automatiquement réétudiés tous les 3 ans là où avant existait un système déclaratif, c’est à dire que vous deviez signaler un changement dans votre situation pour que vos droits soient réétudiés.

Le calcul des droits

Pour vous donner un ordre d’idée le mode de calcul de vos droits aux APL sera désormais le suivant :

Avec ces changements, l’APL est donc automatiquement recalculé tous les 3 mois. Pendant le trimestre vous percevez la même somme mais elle peut donc être modifiée tous les trimestres.

Comment sont recueillies les données ?

Ces données sont étudiées à partir des informations récupérées auprès de votre employeur, de l’administration fiscale, de Pôle Emploi et des autres organismes sociaux.

Cela ne vous dispense pas de déclarer tous vos changements (même pension alimentaires, autres aides, grossesse, mariage, divorce, PACS, …). 

Le mode de calcul

Pour le calcul des APL, la CAF procède d’une façon qui n’est pas des plus simples et prend en compte notamment l’ensemble des critères suivants :

• Les ressources de l’ensemble du foyer.
• Le nombre de personnes composant le foyer fiscal.
• La valeur de l’ensemble du patrimoine immobilier hors résidence principale à partir de la dernière taxe foncière.
• Si vous êtes propriétaire la CAF étudie également la nature et le capital restant dû de vos prêts immobiliers.
• La zone géographique du logement.
• La surface du logement.

Quels sont les plafonds des APL pour les locataires ?

La CAF pour les APL divise la France en 3 zones :

• La zone 1 :  l’Île-de-France.
• La zone 2 : elle est constituée de l’ensemble des villes de plus de 100 000 habitants ainsi que la Corse.
• La zone 3 : elle est constituée de l’ensemble des autres villes qui n’entreraient ni dans la zone 1 ni dans la zone 2.

Les plafonds

Voici le tableau des plafonds des loyers appliqués pour les locataires selon leur zone géographique et selon le nombre de personnes habitant dans le logement :

Quel revenu maximum pour bénéficier des APL ?

Comme indiqué plus haut, la CAF a un mode de calcul complexe de l’allocation des droits aux APL:

Salaires.

• Nombre de personnes dans le foyer.
• Locataire ou propriétaire.
• Surface du logement.
• Lieu du logement.
• Situation couple ou célibataire.
• Âge.
• Nature de l’activité professionnelle.
• L’ensemble des autres aides de la CAF perçues.

Par conséquent pour connaître ses droits au logement l’idéal est de se rendre sur le simulateur de la CAF.

Les revenus à ne pas dépasser

Gobalement les revenus à ne pas dépasser ne sont pas très élevés.

Les APL reste à ce jour une aide octroyée majoritairement aux étudiants qui bénéficie de peu de revenus d’autant plus que les indemnités de stage ne sont pas prises en compte dans la limite du maximum conventionnel ou bien pour les foyers qui perçoivent que très peu de revenus.

Montant maximum avec le RSA pour avoir les APL

Les indemnités versées au titre du RSA entrent dans la base de calcul des revenus perçus.

Il est donc tout à fait possible de percevoir des APL en ayant le montant maximum du RSA si les autres conditions propres à votre situation le permettent (nombre de personnes dans le foyer, ensemble des revenus, montant du loyer, zone géographique du logement, …).

Pour connaître le montant de ses droits aux APL en percevant le RSA rendez-vous sur le simulateur du site de la CAF : www.caf.fr