Être demandeur d’emploi, c’est aussi devoir se plier à une procédure de contrôle. Le service des fraudes de Pôle Emploi étant plutôt très actif, voici mes 7 révélations pour savoir comment toucher le chômage sans se faire radier
Comment se passe un contrôle Pôle Emploi ?
Sachez d’abord que nous ne sommes pas tous égaux devant le contrôle de la recherche d’emploi, qui est d’ailleurs aujourd’hui appelée « dynamisation par l’accompagnement et le contrôle », ce qui sonne plus politiquement correct à l’oreille.
Si vous êtes contrôlé, c’est soit à l’initiative de votre conseiller, soit à la suite d’une demande liée à votre statut, soit la faute à pas de chance (1 contrôle sur 5 se fait de façon aléatoire).
Le déroulement
Si frauder ou mentir à Pôle Emploi est une mauvaise idée, voici la façon dont se passe un contrôle (un chômeur prévenu en vaut deux).
1️⃣ L’appel du contrôleur : si votre dossier « sort du lot », pour de mauvaises raisons, vous serez contacté par téléphone pour des éclaircissements. Le contrôleur peut aussi choisir d’appeler directement votre conseiller.
2️⃣ Le questionnaire : si son appel ne l’a pas « rassuré », il vous enverra un questionnaire à remplir. Cette étape est importante, en particulier pour le délai octroyé. Vous devez répondre dans les 10 jours, ne laissez pas passer la date !
3️⃣ L’entretien à distance : c’est là où ça commence à sentir le roussi. Si lors de son appel vous ne cochez pas les bonnes cases, en particulier sur vos démarches et sur vos recherches, la sanction sera au bout.
Le résultat
Cette procédure, qui n’est jamais très agréable, peut s’arrêter à tout moment, si vous apportez les justificatifs de vos recherches ou que vous savez vous montrer convaincant.
Si vous n’avez pas assez de justificatifs de recherche d’emploi, le moindre mal peut être le message à votre conseiller pour qu’il mette en place les actions pour vous aider à avancer plus vite.
N’hésitez pas à lui parler de vos difficultés financières ou personnelles, cela peut aider.
La sanction
Le contrôleur peut aussi décider de vous sanctionner. Il vous laissera 2 semaines pour apporter des éléments lui montrant qu’il n’a pas à le faire. Une fois ces 15 jours passés, si vous ne les avez pas fourni, vous serez radié pendant 1 mois, sans toucher vos allocations pendant cette période.
Les recours
La radiation n’est pas une fin en soi. Si vous pensez qu’elle est injuste, vous avez 2 mois pour déposer votre recours auprès de la direction du contrôle (son adresse doit figurer sur le courrier de radiation), qui a son tour a 2 mois pour vous répondre.
Si là encore, vous n’êtes pas satisfait de la réponse, l’ultime recours consiste à s’adresser au Tribunal Administratif, ou au médiateur Pôle Emploi.
Qui contrôle vraiment les chômeurs ?
Il y a tellement de demandeurs d’emplois en France qu’il est juste de se demander qui sont les forces vives qui se cachent derrière les contrôles. Les conseillers Pôle Emploi ont-ils le temps de s’en occuper ?
Sachez que l’organisme de fait pas appel à une entreprise privée pour contrôler et radier éventuellement les chômeurs. Mais c’est un service spécialisé qui s’en occupe. Votre conseiller n’en a donc pas la responsabilité.
Sachez que seules 14 % des personnes contrôlées sont radiées, et que 66 % d’entre elles ont pu se réinscrire après la période d’exclusion.
Est-ce que Pôle Emploi peut savoir si on travaille ?
Si vous avez retrouvé un travail, vous devez accomplir certaines formalités administratives. Toutefois, selon que votre activité professionnelle se passe en France ou à l’étranger, la transmission automatique d’information ne sera pas la même.
En France
Le temps où Pôle Emploi était dans l’incapacité de savoir si vous aviez retrouvé un travail est révolu. Car maintenant, l’organisme dédié aux chômeurs croise ses fichiers avec ceux de l’URSSAF, où vous figurez automatiquement si vous exercez une activité salariée déclarée.
Cette connexion entre les fichiers a pris du temps, mais elle est maintenant effective, et permet aux conseillers de me suivre les chômeurs. Si vous avez été embauché, votre conseiller recevra dans la foulée la déclaration d’embauche vous concernant, sans que vous n’ayez à accomplir la moindre formalité, même si vous restez dans l’obligation de le faire.
Une chose importante à savoir : les données envoyées par l’URSSAF ne peuvent pas servir à vous sanctionner. C’est la CNIL qui le dit.
À l’étranger
Certains peuvent être tentés de travailler dans un autre pays et de continuer à toucher le chômage, au moins pendant quelques mois. C’est une pratique qui existe depuis longtemps, et qui continue, car le regroupement des fichiers ne peut se faire avec l’étranger.
On ne va pas se mentir : se faire repérer quand on travaille ailleurs qu’en France est difficile. Il n’y a pas encore d’échanges d’informations entre les différents pays, même au sein de l’Union Européenne.
Le seul moyen de confondre les contrevenants : les réseaux sociaux (certains se font avoir en postant leur vie de rêve sur Facebook ou Instagram), l’adresse IP de l’ordinateur et le traçage du téléphone. Mais là, il faut que l’enquête soit vraiment approfondie.
Les risques
Sachez que faire cela, c’est quand même jouer avec le feu, car les risques sont réels. Si la fraude est avérée, vous devrez rembourser toutes les allocations perçues alors que vous n’auriez pas dû les toucher.
Mais ce « moindre mal » n’est pas le seul. Pôle Emploi peut décider, aussi, de vous poursuivre devant la justice, avec à la clé une amende et dans le pire des cas, une peine de prison (pouvant aller jusqu’à 5 ans).
Que dire à Pôle Emploi pour être tranquille tout en restant honnête ?
Si vous faites partie des chômeurs tirés au sort pour être contrôlé, alors il va falloir convaincre le conseiller qui s’occupe de votre dossier (pas celui qui gère votre recherche d’emploi, mais celui chargé de vous contrôler). Sachez que celui-ci ne chôme pas, puisqu’il a environ 10 dossiers à traiter chaque jour.
Tout va se jouer durant le premier entretien téléphonique. C’est lui qu’il ne faut pas rater. Vous devez mettre en confiance votre interlocuteur.
À la fin de cet échange, qui dure entre 20 et 30 minutes, il doit être convaincu que vous êtes en recherche effective d’emploi, et que vous faites des démarches « actives » pour cela. S’il a des doutes, vous recevrez alors ce fameux courrier évoqué au début de cet article, avec une liste de questions précises.
Les questions auxquelles vous devez vous préparer
D’un entretien à l’autre, certaines questions reviennent toujours. Préparez vos réponses, afin de ne pas bafouiller inutilement lors de l’appel :
➡ Quelle est le liste des démarches actives que vous avez faites pour chercher du travail ?
➡ Combien avez-vous envoyé de CV, et à qui ?
➡ Avez-vous répondu à des annonces, lesquelles ?
➡ Quelles sont les entreprise à qui vous avez envoyé des candidatures spontanées ?
En pouvant répondre à ces 4 questions, vous aurez fait l’essentiel du chemin vers une relation de confiance. Je vous recommande donc de lister toutes vos actions au fur et à mesure et de conserver les mails, les copies de journaux ou d’écrans. Vous dormirez plus tranquille dans l’éventualité de devoir répondre à un contrôle inopiné.
Comment éviter les sanctions sans justificatifs ?
Si tous vos justificatifs datent d’après le coup de téléphone de contrôle, vous aurez de grandes chances de vous faire radier, au moins pour 2 semaines, à moins de bénéficier de la mansuétude du contrôleur.
Vous pouvez aussi évoquer votre détresse psychologique. Si vous n’avez pas cherché de travail, c’est que vous êtes « au bout du rouleau », que vous n’y croyez plus. Un conseiller « humain » cherchera alors à vous redonner le moral plutôt que de vous « enfoncer » encore plus.
Les sanctions
Chaque année les sanctions évoluent, et deviennent de plus en plus importantes pour ceux qui ne recherchent pas du travail « activement ». Le projet personnalisé d’accès à l’emploi a apporté son lot de contraintes supplémentaires.
Les sanctions pour manquement à ses obligations
En effet, on parle dorénavant de la nécessité d’accomplir « des actes positifs et répétés », comme accepter les formations proposées ou se rendre à une convocation de son conseiller.
Si vous manquez à ce « devoir » du demandeur d’emploi, vous risquez 1 mois de radiation la première fois, 2 la deuxième et 4 la troisième. Bien sur, cela signifie aussi que vous ne toucherez pas vos indemnités chômage pendant ce temps-là.
Les sanctions pour refus d’offres d’emploi
À partir de 2 offres refusées, vous pouvez être sanctionné par une suppression pure et simple (et non pas une suspension) de vos allocations chômage pendant 1 mois. Il faut que ces offres soient raisonnables, c’est-à-dire qu’elles correspondent à votre parcours professionnel.
Bon à savoir : si vous refusez une offre parce que le salaire est plus bas que votre ancien poste, vous pouvez être aussi sanctionné.
Les sanctions en cas de fausse déclaration
De toutes, ce sont les plus importantes. La radiation d’abord, comprise entre 6 et 12 mois. La suppression des allocations ensuite qui peut être définitive. L’amende enfin, qui peut se monter à 3000 €.
Qui est dispensé de l’obligation de recherche d’emploi ?
Certains chômeurs étaient dispensés de l’obligation de chercher du travail. Toutefois, ils étaient très peu nombreux à bénéficier de ce passe-droit au regard du nombre d’inscrits à Pôle Emploi. Vous l’avez remarqué : je parle au passé. Pourquoi ? Vous vous en doutez sûrement : plus personne n’est dispensé. Je m’explique.
Les personnes concernées
Pendant longtemps, celles qui approchaient de la retraite bénéficiaient d’une certaine « mansuétude » de l’administration.
➡ Jusqu’en 2008 : les plus de 57 ans ou les plus de 55 ans qui touchaient l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou qui avaient cotisés au moins 160 trimestres.
➡ Jusqu’en 2009 : les plus de 58 ans.
➡ Jusqu’en 2010 : les plus de 59 ans.
➡ Jusqu’en 2011 : les plus de 60 ans.
Depuis 2012, ce dispositif qui laissait les seniors « respirer » est passé aux oubliettes. Plus de tolérance, pour personne. Si vous approchez de la retraite, vous êtes soumis aux mêmes obligations que les plus jeunes : chercher, encore et encore, un emploi et ne pas refuser les offres « raisonnables » qui pourraient vous être faites.
La vérité sur la radiation
Il est temps de récapituler tout ce qui a été dit dans cet article, pour permettre à chacun de connaitre les tenants et les aboutissants d’une radiation, qui est soumis à une procédure stricte (et précise).
1️⃣ Les obligations
➡ En tant que demandeur d’emploi, vous l’avez l’obligation de rechercher du travail, de façon régulière, comme cela a été défini dans votre PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi). Sur demande, vous devez être en mesure de fournir les justificatifs de cette recherche effective.
➡ Si on vous propose un emploi, et que cette offre est jugée « raisonnable », vous devez l’accepter.
➡ Si vous êtes convoqué, vous devez aller au rendez-vous. Si un contrôleur vous appelle, vous devez lui répondre (ou le rappeler).
2️⃣ La radiation : les motifs
Des raisons précises peuvent entrainer une éventuelle radiation : si vous n’avez pas fait votre actualisation mensuelle obligatoire, si vous avez refusé plus de 2 offres, si vous êtes resté demandeur d’emploi alors que vous travaillez, si vous n’allez pas aux rendez-vous qu’on vous fixe et surtout, si vous ne pouvez pas justifier de vos recherches d’emplois quand on vous le demande.
3️⃣ La radiation : les délais
On ne vous radie pas avant de vous informer. Vous avez 10 jours pour répondre à cette notification (attention le délai commence à la date d’envoi du courrier, ce qui vous laisse en fait, beaucoup moins que 10 jours).
Mon conseil si vous recevez ce courrier : expliquez-vous ! Le mieux pour cela est de prendre un rendez-vous avec le directeur de votre agence Pôle Emploi.
Si vous n’avez pas répondu, ou si vous n’avez pas pu inverser la tendance au bout de ces 10 jours, vous recevrez sous 2 semaines la date d’effet de la radiation et les motifs.
C’est à partir de ce moment là qu’il est possible de faire un recours administratif ou contentieux.
4️⃣ La radiation : combien de temps dure-t-elle ?
Quel que soit le motif, la première radiation dure un mois (sauf la fausse déclaration qui peut entrainer une radiation entre 6 et 12 mois).
En cas de récidive, la sanction est doublée : 2 mois. Si vous recommencez une troisième fois, c’est 4 mois.
Pendant ces périodes, vous ne toucherez pas d’allocation chômage.
