Que vous soyez dans une situation précaire temporaire, une personne à faibles ressources ou face à une mutation, découvrez les 9 meilleures aides dont vous pouvez bénéficier pour déménager gratuitement ou à moindre frais.
- La CAF
- Pôle Emploi
- Le Conseil Général
- L’aide pour les personnes au RSA
- L’aide pour les invalides et les handicapés
- L’aide pour les séniors et les retraités
- L’aide s’il s’agit de votre premier emploi
- L’aide en cas de mutation professionnelle
- L’aide pour les étudiants
1. Aide au déménagement CAF
La CAF peut vous verser une prime de déménagement de maximum 1 077,44 € pour 4 enfants à charge et 82,88 euros par enfant en plus, pour répondre à vos frais réels.
Les conditions
Vous devez répondre à certains critères :
➡ Avoir au moins 3 enfants reconnus à charge par votre CAF ; nés ou à naître.
➡ Déménager entre le 1er jour du mois civil qui succède à la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant.
➡ Bénéficier de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation de logement familiale pour le nouveau logement.
Les démarches
Vous devrez transmettre votre dossier à la CAF de votre nouveau lieu de résidence principale ; sous un délai de 6 mois maximum suivant votre déménagement, complété par :
➡ Le formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement.
➡ Les justificatifs de frais engagés pour votre déménagement (facture acquittée du déménageur ou celle de la location du camion si vous avez effectué le déménagement vous-même, mais aussi les frais d’essence, les tickets de péage, d’autoroute, etc.).
2. Pôle Emploi
Si vous déménagez pour accepter un nouvel emploi, Pôle Emploi et Action Logement peuvent vous attribuer une aide de 5 000 € par an maximum, pour répondre au remboursement total ou en partie de vos frais de déplacement (0,20 € par km parcouru aller-retour), de repas (forfait de 6 € par jour) et d’hébergement (plafond de 30 € par nuit).
Les conditions
Vous devez répondre à certains critères :
➡ Être demandeur d’emploi non indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d’une allocation de chômage pour un montant inférieur ou égal à celui de l’ARE minimale.
➡ Avoir un salaire maximum de 1,5 fois le SMIC.
➡ Avoir une promesse d’embauche ou un contrat de travail CDI, CDD ou CTT, sachant que le délai entre la date d’effet du bail et la date du 1er jour du contrat de travail doit être supérieur à 3 mois.
➡ Avoir des entretiens d’embauche ou une formation localisée à plus de 60 km ou 2 heures aller-retour de votre résidence.
➡ Prouver que le nouveau logement est votre résidence principale.
3. Conseil Général
Le Fonds de Solidarité Logement est conçu pour prendre en charge une partie ou la totalité des frais de déménagement ; que vous habitiez en maison ou en appartement.
Les conditions
Que vous voyez locataire ou sous-locataire, propriétaire occupant votre bien, hébergé à titre gratuit ou résident d’un logement-foyer, vous pouvez obtenir cette prime dans le cas où vous répondez aux critères fixés par le Conseil Général de votre département.
En effet, aucun plafond de revenu national n’est fixé ; chaque Conseil Général établi le sien, c’est pourquoi il est conseillé de prendre rendez-vous avec un conseiller du CDAS / CCAS / CIAS pour connaître les modalités d’attribution et les justificatifs à fournir.
Les aides du FSL peuvent également financer votre dépôt de garantie, votre premier loyer, vos frais d’agence ou encore votre assurance habitation.
4. RSA
Aucune aide spécifique n’existe à ce jour pour les personnes au RSA. Cependant, si vous avez de faibles revenus, il est possible d’obtenir les aides précédemment citées.
Dans le cas où votre déménagement résulte d’un projet de réinsertion, contactez directement les associations d’aide aux personnes en situation de précarité.
5. Invalides et handicapés
En cas d’invalidité ou d’handicap, vous pouvez obtenir diverses aides financières comme :
➡ L’allocation de logement à caractère social (ALS) : dédiée aux locataires et accédants à la propriété ayant un prêt immobilier. La CAF fixe le montant en fonction du nombre de personnes dans le foyer, du lieu de résidence, du montant du loyer, des ressources du foyer, etc.
➡ La prestation de compensation du handicap (PCH) : est une aide à l’aménagement du lieu de vie pour les personnes handicapées et les personnes les hébergeant.
➡ Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) : destiné aux célibataires ou aux familles, il est accordé par la CAF.
➡ L’aide au logement de la MDPH : réduit de 80 % à 100 % les frais de déménagement des personnes qui emménagent dans une habitation adaptée à leur handicap.
➡ L’aide au déménagement Agefiph : l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées de votre région peut vous faire profiter d’une somme maximale de 765 €.
6. Seniors et retraités
Les retraités et personnes âgées peuvent bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ; une aide financière partielle ou totale des frais des seniors à leur domicile.
La personne concernée doit être reconnue comme faisant partie de l’un des groupes 1 à 4 de la grille AGGIR ; qui détermine le degré de dépendance.
L’importance du lieu de résidence
Que le senior habite à son domicile, chez un accueillant familial, dans un établissement à capacité d’accueil de moins de 25 résidents ou bien dans un foyer logement pour personnes valides, sachez que le lieu de résidence va déterminer le montant de l’APA.
L’allocation déménagement
Pour un déménagement vers la future résidence principale, une allocation déménagement peut être attribuée par la caisse retraite. L’éligibilité dépend principalement des revenus, de la situation familiale et du niveau de fragilité de la personne âgée.
7. Premier emploi
Le remboursement kilométrique de Pôle Emploi est une aide dédiée aux demandeurs d’emploi sans allocation chômage ou dont le montant est inférieur à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).
Si vous devez déménager pour votre premier emploi, Pôle Emploi s’occupe également de votre hébergement et de vos repas ; comme expliqué plus haut dans cet article.
Démarches
Il est impératif de réaliser votre demande auprès de Pôle Emploi 7 jours après votre entretien d’embauche. Vous pouvez également effectuer les démarches via votre espace personnel et de télécharger directement les documents spécifiques à votre situation via Pôle Emploi.
8. Mutation professionnelle
En cas de mutation professionnelle résultant d’une délocalisation d’entreprise, d’un rachat de filiales ou d’une modification de poste, votre entreprise se doit de participer aux frais de déménagement et de diminuer les coûts grâce à des primes et des aides financières.
Mutation de militaire
Si vous êtes militaire et que vous changez d’affectation, un dispositif spécifique de primes et d’aides financières est conçu pour vous, comme la subvention d’État ou l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique.
Mutation de fonctionnaire
Si vous êtes fonctionnaire, la mutation professionnelle donne droit à une prime de déménagement nommée Indemnité de Changement de Résidence (ICR), qui est calculée en fonction de la distance et du volume de déménagement.
Si la mutation est acceptée suite à votre demande, vous pourrez obtenir une aide financière prévue par la convention collective de votre société. Il est conseillé d’en prendre connaissance et de vous tourner vers votre syndicat.
Si vous être concerné par la prime de déménagement CAF, sachez qu’elle doit être intégralement versée à l’employeur dans le cas où il prend en charge vos frais liés à cette mutation professionnelle.
Mutation suite à une évolution de carrière
Si votre mutation correspond à une évolution de carrière, l’aide à la mobilité est conçue pour vous, sous forme de prise en charge totale ou partielle des frais.
Mutation pour une nouvelle embauche
Si votre mutation correspond à une embauche pour un nouvel emploi dans une entreprise de dix salariés maximum (hors domaine agricole), à un déménagement de la société ou à un plan de sauvegarde de l’emploi, sachez que le Mobili-Pass de l’organisme Action Logement peut vous faire profiter d’une aide de 3 000 € à 3 500 €, ou prendre la forme d’un prêt bonifié d’1 % à rembourser sous 3 ans.
Mobili-Pass ne prend pas en charge le transfert d’abonnement, le dépôt de garantie, ni le changement de carte grise.
9. Étudiants
Pour le déménagement d’un étudiant en France de moins de 30 ans, le prêt Loca-Pass de 1 200 € maximum (remboursable sous 25 mois) permet de payer le dépôt de garantie de la résidence principale, sans cumuler d’intérêt.
L’étudiant doit avoir un CDD, une convention de stage de 3 mois minimum au moment de sa demande, avoir cumulé 3 mois de CDD durant des 6 derniers mois, ou encore être étudiant boursier d’État.
En cas de déménagement à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus, l’étudiant peut obtenir une allocation mensuelle de 180 €.
Pour un déménagement pour préparation de diplôme national de l’enseignement supérieur, une aide à la mobilité internationale de 400 € par mois est possible ; quand celui-ci bénéficie d’une aide d’urgence annuelle ou est boursier.
Conclusion
Pour résumer, les personnes qui sont susceptibles d’être aidées sont :
- Celles qui touchent une prestation de la CAF.
- Les demandeurs d’emplois.
- Celles qui entrent dans les critères du Conseil Général (département).
- Celles qui sont au RSA.
- Les invalides et les handicapés.
- Les seniors et les retraités.
- Celles qui postulent à un premier emploi.
- Celles qui sont mutées pour une raison professionnelle.
- Les étudiants.
En fonction de votre situation actuelle et de certains critères, vous pouvez bénéficier d’un déménagement gratuit, et même d’aides supplémentaires. Nous vous conseillons de vous renseigner quelques semaines avant votre déménagement pour obtenir ou cumuler les meilleurs avantages possibles, à moindres frais.
