TOP 10 Subventions: Achat Vélo Électrique

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L’utilisation du vélo électrique (VAE) est de plus en plus courante. Pour autant son coût d’acquisition peut vite mettre des barrières à l’envie d’en acheter un. Quelles sont alors les aides financières et subventions disponibles pour acheter un vélo électrique ? Je vous dis tout.

Subventions et primes des collectivités

Vous aurez plus de chance d’obtenir de l’aide pour l’achat de votre vélo en vous tournant vers les municipalités ou les régions. Même s’il y a un écart certain entre les aides de chaque ville, elles ont au moins le mérite d’exister.

Quelques exemples de villes et des régions permettant d’obtenir une prime pour l’achat d’un vélo électrique :

➡ Paris

Toute personne résidant à Paris peut bénéficier d’une subvention de 400 €, voire de 600 € pour les vélos-cargos, dans la limite de 33 % du prix d’achat. L’aide est donc bien attractive.

➡ Île-de-France

La subvention de la région peut aller jusqu’à 500 € (prime limitée à 50 % du prix d’achat du vélo neuf). Bonne nouvelle : il est possible de cumuler cette aide avec la prime de votre ville.

➡ Toulouse

200 € pour ceux dont le revenu fiscal est en dessous du plafond annuel de 28 800 €.

➡ Nice

Même somme offerte à Nice. La ville peut aller jusqu’à un remboursement de 25 % du prix du VAE, à condition que les 200 € ne soient pas dépassés.

➡ Caen

Caen s’engage pour le climat et dans cette optique, propose diverses primes pour ses concitoyens. 250 € pour l’acquisition d’un VAE, 150 € pour un vélo pliant et 350 € pour un vélo cargo.

Il faut que vous achetiez un vélo neuf homologué et produire le certificat de cette homologation. Il faut être domicilié à Caen, être majeur et répondre aux conditions de revenus fixées par la ville soit un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 € (au prorata du nombre de parts dans votre foyer fiscal).

Enfin comme pour toutes les villes, la demande se limite à une par foyer.

➡ Bordeaux

La ville de Bordeaux offre une aide à l’achat de vélos à assistance électrique qui a permis à plus de 2 100 bordelais de s’offrir un vélo.

Le nouveau dispositif approuvé par la ville est la mise en place d’une aide pour un montant de 100 € pour les personnes dont le quotient familial est inférieur à 1200 €.

Pour demander cette aide, il suffit de se rendre sur le site de la Mairie télécharger un formulaire et l’envoyer par email.

➡ Clermont-Ferrand

L’enveloppe est limitée à 200 € pour les habitants de la ville, le dispositif de subvention n’est pas soumis à conditions de ressources et est valable pour un seul foyer.

➡ Vannes et son agglomération (Golfe du Morbihan)

Dans la continuité du dispositif de déplacements urbains pour lequel Vannes et l’agglomération s’étaient engagées à inciter l’usage des véhicules zéro émission de CO2, un nouveau dispositif a été mis en place.

La prime pour l’achat d’un vélo électrique est de 300 € pour les quotients familiaux inférieures à 300 €, 200 € pour ceux compris entre 1200 € et 1600 € puis 100 € pour ceux compris entre 1600 € et 2000 €.

Les bénéficiaires sont les habitants des 34 communes composant le territoire de Golfe du Morbihan.

➡ Lille – MEL

La subvention pour l’achat d’un vélo électrique à Lille s’élève à 300 € et est limitée à 25 % du prix d’achat du vélo électrique.

Les primes sont distribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée par les élus de la MEL (Métropole Européenne de Lille).

La ville offre également une subvention de 150 € pour l’achat de tout type de vélo neuf, même non électrique. 

Mise à jour: non reconduite pour 2023.

➡ Marseille – Arles – Aix en Provence – Cassis

Toute personne ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône pourra demander une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Le département  a lancé une opération de subvention pouvant aller jusqu’à 400 € dans la limite de 25 % du prix d’acquisition pour les 1000 premiers demandeurs et ce sans condition de ressources.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les aides proposées soit par la ville, soit par le département voire par la région.

Attention à bien vérifier s’il existe des conditions de ressource, des limites de plafond, des exigences de conservation.

➡ Montpellier

L’aide est réservée aux personnes qui ne payent pas d’impôts. Elle se monte à 100 €. S’y ajoutent 50 € pour l’achat de matériel sécurité (casque, gilet fluorescent…).

➡ Nantes

Nantes métropole a mis en place un dispositif de subventions pour les particuliers qui voudraient faire l’acquisition d’un VAE. Seuls les vélos cargos ou familiaux sont concernés.

La prime représente 25 % du prix TTC du vélo dans la limite de 300 € et peut être accordée à toute personne qui a sa résidence sur le territoire de Nantes métropole (24 communes).

Une seule subvention par vélo et par personne peut être accordée et son bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.

L’obtention de la prime pour l’acquisition d’un VAE n’est pas soumise à des conditions de revenus, elle est donc accessible à tous. 

➡ Poitiers

Un chèque de 250 € valable dans 23 magasins pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, valable pour tout majeur, par ménage et pour les habitants de l’agglomération de Poitiers.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans suivant l’achat.

➡ Lyon

Lyon offre 100 € à partir de 16 ans, pour un vélo neuf ou d’occasion (VAE, pliant, cargo, familial). Le vélo doit être acheté chez un professionnel ou dans un atelier associatif de la métropole.

La prime de l’État pour l’achat d’un vélo électrique

La mobilité écologique et responsable est un des objectifs phares du gouvernement et de ses institutions. Par conséquent des primes diverses et des aides ont été mises en place pour permettre d’atteindre cet objectif de réduire la pollution et la circulation de voiture dans les grandes villes. 

L’article D251-2 du Code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide nationale :

« Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont la cotisation d’impôt sur le revenu du foyer fiscal de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté […] neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. »

Les conditions

Cette aide est désormais réservée aux personnes majeures qui étaient non imposables l’année précédent l’achat du vélo.

Elle est en plus soumise à l’obtention d’une aide à l’achat auprès d’une collectivité locale.

Montant de la prime nationale ou bonus vélo à assistance électrique

Cette prime permet de bénéficier d’une subvention ou bonus écologique de 20 % du montant d’acquisition limité à 200 €, pour tout vélo à assistance électrique neuf sans utilisation d’une batterie au plomb.

Attention : cette aide n’est attribuée que si le bénéficiaire s’en est vu attribuer une par une collectivité locale. L’accumulation de l’aide à la collectivité locale et de l’aide nationale ne peut excéder 20 % du prix d’acquisition.

Alors que la prime nationale était jusqu’en 2017 plutôt intéressante, elle a drastiquement été réduite depuis.

Le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 est en effet venu préciser le régime de l’aide dite « bonus vélo à assistance électrique », ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er février 2018. 

Quelle démarche pour obtenir le bonus pour l’achat d’un vélo électrique ?

En pratique cette aide rencontre moins de succès que les aides des collectivités locales.

Si toutefois vous répondez à ces conditions et que cela peut vous faire économiser sur l’acquisition de votre vélo à assistance électrique, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne jusqu’à 6 mois après l’achat.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide octroyée par l’ASP, le formulaire de demande doit être dûment complété, signé et renvoyé au format papier avec les pièces justificatives demandées :

• Copie recto verso de la pièce d’identité de l’acquéreur.
• Relevé d’identité bancaire (RIB).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Facture d’achat du vélo à assistance électrique.
• Avis d’imposition.
• Copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par une collectivité locale pour le même achat.

Les offres bancaires à taux préférentiel pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Certaines banques mettent en place des ventes de crédit à la consommation à taux préférentiel pour l’achat soit de manière générale d’un véhicule vert, soit plus précisément d’un vélo à assistance électrique.

La Banque Postale

Elle met en place un « prêt personnel véhicule vert » pour financer une voiture écologique, un deux roues, une trottinette ou vélo électrique.

Ce prêt peut être contracté sans frais de dossier et à un taux de 0,98% soit un TAEG fixe de 0,99%. Des taux aussi bas peuvent donc être très intéressants pour acheter votre vélo.

LCL

La banque a lancé le Prêt LCL Mobilité Verte incluant l’acquisition d’un vélo électrique à un taux fixe de 1 % pour des montants allant de 500 à 75000 € et de 12 à 84 mois avec des frais de dossier de seulement 30 €.

Ce type d’offre permet de financer votre vélo électrique par crédit mais à moindre coût, par exemple pour l’achat d’un vélo dont le coût est de 1500 €, vous pouvez payer vos mensualités à 65 € par mois sur deux ans pour un coût total de votre crédit de 80 €.

Remboursement par l’employeur pour l’utilisation du vélo pour les trajets domicile – travail

Si votre employeur ne vous rembourse pas déjà les frais de transport en commun ou des indemnités kilométriques pour l’utilisation de votre voiture, il vous est possible d’obtenir une indemnisation de votre employeur lorsque vous utilisez un vélo pour aller travail.

Conditions pour pouvoir bénéficier d’une indemnité kilométrique vélo 

Depuis le 13 février 2016 (décret n° 2016-144 du 11 février 2016), les entreprises privées ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engendrés par l’utilisation d’un vélo ou vélo à assistance électrique pour les employés qui se rendraient sur leur lieu de travail en vélo sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo ».

Cette indemnisation n’est pas obligatoire pour les entreprises mais elle peut être demandée à votre employeur lorsque vous ne bénéficiez pas déjà d’un remboursement au titre d’un autre mode de transport.

Comment est calculée cette IK vélo ou indemnité kilométrique vélo ?

Le calcul des frais pris en charge par l’employeur correspond au montant de 0,25 centimes multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour qu’il y a entre le domicile de l’employé et son lieu de travail, le tout multiplié par le nombre de jours travaillés.

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Pour ce qui est du secteur public, cette prise en charge n’est mise en place qu’à titre expérimental pour le moment (décret n° 2018-716 du 3 août 2018).