Le saviez-vous : à partir de 18 ans vous pouvez toucher le RSA Jeune. C’est une aide financière pour les jeunes sans emploi (pour les moins de 25 ans) et sans revenu. Si vous êtes dans cette situation et que vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez y prétendre. Voici comment.
Le RSA pour les moins de 25 ans : quelles sont les conditions pour avoir le droit au RSA pour les jeunes ?
Sans emploi et sans ressources, c’est une nécessité, même à 18 ans, surtout quand on n’est plus aidé par ses parents.
Tous les jeunes qui sont au chômage et qui ne sont plus indemnisés sont concernés, à partir de leur majorité.
Il faut avoir déjà travaillé
Vous devez avoir déjà travaillé auparavant, au moins 2 ans dans les 3 dernières années. Ou alors, vous devez avoir cumulé 3214 heures, sauf pour les parents isolés.
Si votre situation résulte d’un congé sabbatique vous n’y avez pas droit.
Toutes les heures comptent
Que vous ayez travaillé en intérim, en CDD ou CDI, comme apprenti, ou exercé des heures de volontariat dans l’armée, toutes les heures seront prises en compte dans le calcul (sauf les stages même s’ils ont été payés).
Si vous avez été travailleur non salarié, il faudra justifier de votre activité passée et du chiffre d’affaires (CA) que vous avez généré.
La situation administrative compte
Il faut avoir un carte d’identité française ou européenne, ou un titre de séjour valable et habiter en France.
Il vous faut aussi une adresse pour recevoir votre courrier. Vous devez résider en France. Les sans domiciles fixes doivent donc se domicilier quelque part (certaines associations le font gratuitement).
Bon à savoir : il y a des aides supplémentaires pour les personnes au RSA. Je vous conseille de lire cet autre article.
Si vous êtes français
Votre résidence en France doit être d’au moins 9 mois chaque année.
Si vous êtes européen
Vous devez habiter en France depuis 3 mois, être inscrit à Pôle Emploi, et avoir eu un emploi en France.
Si vous êtes étranger (hors CEE)
Votre titre de séjour français doit avoir au moins 5 ans. Les réfugiés bénéficient d’une protection sociale immédiate.
Vos ressources
Vous ne devez pas en avoir.
Attention : si vous vivez en couple, tout ce que gagne votre conjoint entre également dans le calcul.
Le montant du RSA Jeune
Ce montant est valable seulement si vous n’avez pas d’autres ressources par ailleurs. Ce sont les ressources des 3 derniers mois qui sont prises en compte pour faire le calcul.
Vous recevrez votre RSA chaque mois.
Pour un célibataire :
- Vous êtes seul : 560 €.
- Seul avec 1 enfant : 840 €.
- Seul avec 2 enfants : 1 007 €.
- Par enfant supplémentaire : 224 €.
Pour un parent isolé :
- Seul : 719 €.
- Avec 1 enfant : 958 €.
- Avec 2 enfants : 1 198 €.
- Par enfant supplémentaire : 240 €.
Pour un couple :
- Vous vivez en couple : 840 €.
- En couple avec un 1 enfant : 1 007 €.
- En couple avec 2 enfants : 1 175 €.
- Par enfant supplémentaire : 224 €.
Vous devez soustraire votre allocation logement de votre RSA
Les sommes d’allocation logement ci-dessous, si vous y avez droit, vont venir en déduction du montant de votre RSA Jeune :
- 1 personne au foyer : 67 €.
- 2 personnes : 134 €.
- 3 personnes (ou plus) : 166 €
Pour résumer, si vous êtes un couple et que vous avez le droit à l’allocation logement, vous toucherez au titre du RSA Jeune 840 – 134 €, soit 706 €.
Que faire si on ne vous verse pas les sommes promises ?
Si certaines sommes dues ne vous ont pas été versées, vous pouvez les réclamer pendant 2 ans, encore faut-il vous en apercevoir.
Que faire si la CAF vous a trop versé ?
Le délai de réclamation est de 2 ans, dans les deux sens ! Ainsi, en cas de trop perçu, la CAF a 2 ans pour vous en demander le remboursement (seules les sommes au-dessus de 77 € seront réclamées).
Vous n’aurez pas à verser immédiatement la totalité de la somme demandée
Des retenues, d’un montant à définir, seront soustraites de vos prochains RSA versés.
Dans le cas où vous n’auriez plus le droit au RSA, la CAF peut récupérer l’argent sur vos autres prestations sociales.
Je vous conseille d’écrire à la commission de recours amiable de la CAF pour demander une remise de votre dette.
Comment faire votre demande ?
Le plus simple reste encore de s’adresser à votre CAF pour le dossier d’inscription (cela ne vous empêchera pas de toucher d’autres prestations familiales, si vous êtes seule avec un enfant par exemple).
Vous pouvez aussi vous adresser au département, au CCAS de votre ville ou à une association habilitée par le département. Toutes les associations ne sont pas compétentes pour cela.
Pour le moment, vous ne pouvez pas remplir et envoyer votre dossier par mail. Il faut vous déplacer ou régler cela par courrier.
Les formulaires à remplir
- Cerfa n°15481*01
- Cerfa n°14130*02.
- Cerfa n°15482*01 pour les non-salariés.
Voici un modèle de lettre pour demander votre RSA si vous avez moins de 25 ans
Vous devez l’adresser à la CAF :
Chère madame, cher monsieur,
Du fait de ma situation et de mon âge, je rentre dans les critères sociaux pour bénéficier du RSA Jeune. Par la présente, je vous en fais donc la demande, et je joins à ce courrier les justificatifs nécessaires.
Ci-joint également mon numéro d’allocataire, ainsi que les 2 formulaires Cerfa (15481*01 et 14130*02) nécessaires à ma demande.
Merci de bien vouloir traiter ma demande rapidement car ma situation financière est difficile à supporter. Je rencontre de grandes difficultés.
Dans cette attente, veuillez recevoir madame mes sincères salutations.
Quels sont les documents à fournir ?
Comme avec tous les dossiers administratifs : beaucoup. Gardez bien tous vos contrats de travail, vos fiches de paie, la preuve de vos heures supplémentaires effectuées.
La notification d’attribution
Si le RSA Jeune vous est accordé, cela le sera pour 3 mois. Il est recalculé chaque trimestre en fonction de vos revenus.
Vous commencez à être indemnisé à partir du 1er jour du mois du dépôt votre demande, mais à terme échu. Par exemple, si vous avez déposé votre dossier le 10 juillet, vous serez indemnisé pour juillet à partir du 1er août.
En cas d’urgence financière, vous pouvez demander une avance.
La prime d’activité
La nouvelle prime d’activité vient compléter les très petits salaires. Ceux allant de 570 à 1 360 € net par mois. Vous avez ainsi la possibilité d’ajouter plus de 200 € à vos revenus mensuels.
C’est la CAF qui va gérer ce nouveau dispositif accessible aux jeunes qui ne touchent pas le RSA.
Les obligations pour continuer à toucher le RSA
Comme tout demandeur d’emploi, vous devez soit être en recherche de travail active, soit monter votre entreprise ou suivre une formation.
Quel que soit ce que vous choisissez de faire, vous devez vous engager dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Si Pôle Emploi vous propose des offres d’emplois qui pourraient vous convenir en fonction de votre projet, vous ne pouvez pas en refuser plus de 2. Si c’est le cas, votre RSA sera suspendu ou réduit
La déclaration de ressources
Elle se fait en ligne, tous les 3 mois. Si votre situation familiale change, n’oubliez pas d’en informer la CAF, le plus tôt possible.
Les sanctions
En cas de manquement à vos obligations, elles sont progressives : d’abord 80 % du montant de votre RSA, pendant 1, 2 ou 3 mois, puis 100 % si rien n’est rentré dans l’ordre.
Si vous avez des enfants à charge, on ne peut pas vous baisser votre RSA Jeune de plus de 50 %.
Jeunes, si vous avez du mal à trouver du travail, l’État ne vous laisse pas tomber. Une bonne nouvelle qui permet aux plus démunis de ne pas sombrer dans la précarité et de pouvoir continuer à chercher du travail dans des conditions acceptables.
Le saviez-vous ? Vous pouvez aussi demander à Pôle Emploi de vous financer une formation. Lisez l’article explicatif.
