Les aides pour les personnes au RSA : le guide anti-crise (crédit, réduction de factures, voiture, exonérations…) !

Le revenu de solidarité active ne se limite pas à de l’argent. Avoir le RSA, c’est le possibilité de trouver des solutions pour se meubler, acheter une voiture, se former, payer les factures de téléphone ou de chauffage… La liste de ce qu’il est possible de demander au RSA est longue, mais les titulaires n’en connaissent pas toujours les subtilités. Pour remédier à cela et vous informez de vos droits, retrouvez ici le dossier le plus complet jamais écrit sur le RSA.


Monter son entreprise

Crédit, ACCRE, NACRE, APRE : être demandeur d’emploi permet de bénéficier de tout un tas d’avantages. Il serait dommage de ne pas en profiter.

Le micro crédit pour petit entrepreneur

Emprunter de l’argent sans emploi pour démarrer une entreprise, c’est bien dans l’idée, mais à qui s’adresser ? Quand on est au RSA, s’adresser à organisme de financement classique, c’est un coup d’épée dans l’eau et beaucoup de temps perdu pour rien.

L’ADIE est une association qui vient en aide aux demandeurs d’emplois de longue durée qui touchent le RSA (anciennement RMI) et qui veulent se sortir de la précarité de leur situation en devenant un micro entrepreneur. Avoir un projet d’entreprise nécessite de pouvoir faire un petit emprunt, et si les banques refusent, le micro crédit de l’ADIE est là pour palier cette défaillance de notre système bancaire classique.

L’association accompagne les porteurs de projets du démarrage à la concrétisation effective de la petite entreprise. Les prestations matérielles en plus du micro crédit d’un montant de 3000 euros peuvent être un prêt d’honneur à 0% ou solidaire assorti d’un taux d’intérêt, pour lequel est caution peut être demandée. Ainsi, un chômeur peut obtenir de l’ADIE une enveloppe globale de 10 000 euros, pour lancer sa boîte dans de bonnes conditions.

Qu’est-ce que l’APRE ?

C’est un dispositif de l’état, qu’il est possible de demander par l’ADIE, et qui va être donnée au démarrage de son activité, notamment pour acheter des outils et du petit matériel. L’APRE est d’un montant de 1000 euros. C’est toujours bon à prendre.

Bénéficier du dispositif NACRE

Voilà un autre financement pour ceux qui touchent les minima sociaux. Pour ceux qui connaissent NACRE remplace EDEN et les chéquiers conseils. C’est une avance remboursable à taux 0.


Qui peut demander l’ACCRE ?

Les demandeurs d’emploi ne connaissent pas toujours la portée de ce dispositif qui permet pourtant de faire de grosses économies lors du lancement de sa propre activité. Bien sûr, l’ACCRE s’adresse aussi aux titulaires du RSA qui veulent créer une entreprise, ou en reprendre une déjà en activité (c’est quand même un cas moins fréquent).

L’ACCRE est un dispositif assez simple, di dépôt de la demande a la mise en œuvre. Il faut qu’elle soit faite simultanément à la création d’entreprise (un feuille spécifique est à remplir). Cela permettra d’avoir une exonération de cotisations sociales, dans une certaine mesure, notamment en ce qui concerne les charges de sécurité sociale et de caisse vieillesse, dans la limite de 120% du SMIC, et ce pendant un an. 

Demander l'ACCRE

L’autre bonne nouvelle, quand on est bénéficiaire de l’ACCRE, c’est le maintien de ses allocations, qu’il s’agisse de l’ASS ou du RSA, pendant quelques mois après le démarrage de son entreprise (cela peut aller jusqu’à 1 an). En ce qui concerne les chômeurs indemnisés, ils peuvent toucher directement 50% de leurs droits au chômage restant dus, en 2 fois, ou bien continuer à percevoir leurs allocations pendant 1 an, celle-ci venant complété les revenus de l’activité s’ils n’atteignent pas le même seuil. Pour plus d’infos, consulter son conseiller pôle emploi.

Les possibilités pour une femme isolée, ou un parent seul

Ceux qui ont eu la malchance de se retrouver un jour seul et dans la galère à élever des enfants ont peut-être entendu parler de l’allocation de parent isolé, qui ne remplaçait pas le manque de l’autre, mais qui apportait un complément financier pour joindre les deux bouts. C’est maintenant le RSA qui prend en charge cette solitude et le coût supplémentaire d’élever un enfant tout seul.

Ainsi, en cas de famille mono-parentale, le RSA va être majoré, pour atteindre par exemple 690 euros quand on a un enfant à charge de moins de 3 ans. A chaque situation correspond un calcul différent, le mieux est donc de se rendre sur le site de la CAF pour faire uns simulation de ce qu’il est possible de toucher quand on a un ou plusieurs enfants à charge, qu’on est seul, et qu’on ne touche que le RSA.

L’ASF pour palier les difficultés

Bien entendu, pour y avoir droit, il ne faut pas que l’autre parent verse une pension alimentaire, même petite. Dans ce cas là, on peut aussi bénéficier de l’allocation de soutien familial, à condition que les enfants à charge n’atteignent pas encore l’âge de 20 ans. L’ASF est de 87 euros par enfant, pas de quoi sauter en l’air, mais c’est déjà çà de pris.

Les prêts CAF : l’aide financière sociale

Peut-on avoir un crédit avec le RSA ? Soyons honnête : pour l’obtenir en étant au RSA et en passant par une banque, il faut gagner au loto. Quand on a besoin d’une petite somme d’argent et qu’on est au chômage, avec une petite indemnisation, la CAF est encore la mieux placée pour offrir son assistance financière à celui qui en fait la demande.

toucher le RSA

Le crédit CAF peut-être à taux zéro, ce qui permet par exemple de se faire soutenir pour financer ses réparations auto. La caisse d’allocations familiales veille toutefois à ce que surendettement et RSA ne se confondent pas, le but n’étant pas d’aggraver une situation qui n’est déjà pas facile à la base.

Enterrer un proche

En cas de coup dure dans une famille, comme le décès d’un de ses piliers, il faut souvent trouver de l’argent pour faire face aux funérailles. Pour les familles en grande précarité, la CAF permet d’obtenir des subventions pour payer le cercueil ou les frais d’incinération par exemple.

Faire réparer sa voiture : que peut-on attendre des départements ?

Vous l’avez compris : le RSA  n’est pas une fatalité, et permet de faire tomber certaines portes. Si certains se contentent de l’exonération de la redevance télé quand on touche le RSA, d’autres peuvent profiter des dispositifs en place dans les départements. Ainsi, si on prend l’exemple de la Creuse, 

Un chèque personnalisé pour accompagner les personnes en situation difficile

Il s’agit ici d’obtenir un coup de main financier pour faire réparer sa voiture, ou son véhicule, quand on ne peut pas faire autrement. Une moto qui refuse de démarrer pour aller au travail, sa voiture qui a la batterie à plat… Il faut bien sûr avoir une carte grise en bonne et due forme, et s’adresser à un garage affilié pouvant recevoir le chèque émis par le gouvernement.

prêt personnalisé

Pour en bénéficier, il faut avoir un projet d’insertion, du type retour rapide à l’emploi, et avoir des difficultés financière qu’il n’est pas possible de résoudre autrement. Le département adressera alors au bénéficiaire un chèque pouvant aller jusqu’à 200 euros, somme qui pourra prendre en charge une partie des réparations, ou la totalité si elles sont bénignes. Le dossier est a demandé au service jeunesse et solidarité du conseil général de la Creuse.

Location de voiture moins chère

D’autres communautés de communes, comme celle du Quercitain, jouent la carte de la solidarité à travers la mise à disposition d’une voiture à ceux qui bénéficient du RSA, pour 8 euros par jour, à partir du moment ou cela les aides à retrouver du travail.

Comment se rendre à un entretien d’embauche quand on habite en campagne et que l’offre d’emploi est située à 50kms de son domicile ? Il faut être mobile pour chercher du boulot, et le fait de pouvoir louer une voiture moins chère peut être l’élément déclencheur permettant de reprendre une activité digne de ce nom. Cela évite de conduire sa vieille caisse au risque qu’elle se rompe, de faire du stop sur la chaussée, ou d’attendre un bus hypothétique dans le froid de l’hiver…

On peut trouver ces véhicules de location dans les villes de Roubaix, de Douai, du Quesnoy et de Villeneuve d’Ascq. Un dispositif pour se rendre à des entretiens, mais pas seulement : aussi à des stages ou à une formation. Les interdits bancaires ne sont pas exclus du dispositif, bien au contraire. Sans CB ni chéquier, difficile de louer une voiture en s’adressant à un loueur lambda.

Petit plus du dispositif : la CAF est là pour rembourser les locations, même à 8 euros, à condition de bénéficier d’un soutien personnalisé de retour à l’emploi. Pour pouvoir louer sa voiture à des conditions préférentielles, il faut donc une attestation CAF, son permis de conduire et un relevé d’identité bancaire pour laisser une caution (ne sera pas débitée, seulement en cas d’accident ou de vol, sous certaines conditions). On peut faire 120 kms pour huit euros (plus l’essence). Pas mal, non ?

Avoir la CMU pour être exonéré des frais de santé

La réduction sociale s’applique aussi à la santé, et fort heureusement. Que peut-on faire d’autre quand on n’a pas les moyens de se soigner correctement ?

avoir le RSA

La CMU s’obtient presque automatiquement quand on est au RSA, encore faut-il en faire la demande auprès de la CPAM, même si la plupart du temps c’est la CAF qui s’en charge directement dès le dépôt du dossier pour avoir le RSA.

La couverture maladie universelle va donc permettre de ne pas payer les consultations chez le médecin, mais aussi les examens de santé, les analyses de sang, les radios et les séjours à l’hôpital. De plus, chez les professionnels de santé conventionnés, l’avance des frais ne sera pas nécessaire. Le fait d’être au RSA dispense donc de prendre une mutuelle pour être mieux couvert.

Que peut-on obtenir d’autre avec le RSA ?

  • La taxe d’habitation : pas ou peu de ressources, pas de taxe d’habitation à payer, c’est la règle. Il n’y a pas de démarches à faire pour cela, le calcul est automatique et permet aux plus pauvres de s’en affranchir.
  • La redevance télé : quand on ne paye pas de taxe d’habitation, on ne paye pas la redevance pour la télévision.
  • Le forfait téléphonique : les opérateurs mettent en place des réductions spéciales petits revenus (se renseigner également sur le forfait Internet RSA).
  • Les transports : gratuité possible.
  • La cantine : ticket modérateur très bas.
  • Les APL : elles dépendent des revenus mensuels. Voir avec sa CAF pour en connaître le montant.

La SNCF : comment se déplacer à moindre coût

On connaît l’effort de la RATP pour les chômeurs de longue durée ou pour les tous petits revenus. Qu’en est-il de la SNCF ?

payer le train moins cher

Il y a plusieurs sortes de bons plans à la SNCF, hormis les cartes de fidélité et les réductions famille nombreuse. En effet, des tarifs sociaux sont mis en place, ainsi que des projets tarifaires régionaux, avec intervention financière des régions. Ceux-ci rendent ainsi les trajets en TER moins chers pour leurs administrés qui ont peu de ressources. Etre demandeur d’emploi ou au RSA n’est plus un frein pour se déplacer, et donc pour chercher du travail. Bien sûr, le montant de la prise en charge du billet va dépendre de la région dans laquelle on est domicilié.

Petit tour rapide des réductions pour chaque région

  • En Alsace : 75% de réduction pour qui prend le TER pour aller au travail.
  • En Aquitaine : une formule mobilité est réservée aux demandeurs d’emploi.
  • En Auvergne : des billets solidarité pour les moins de 26 ans, ceux qui touchent le RSA ou qui sont bénéficiaires de la CMU.
  • En Basse-Normandie : un passeport solidarité pour avoir plusieurs aller-retour gratuits dans l’année.
  • En Bourgogne : des chèques pour l’emploi permettant d’obtenir jusqu’à 80% de réduction sur ses trajets SNCF.
  • En Bretagne : la gratuité pour qui se rend à un entretien d’embauche (en tant que demandeur d’emploi ou à un concours.
  • Le Centre : un chéquier régional pour 20 aller-retour gratuits.
  • En Champagne-Ardennes : un Pass emploi pour un voyage 100% gratuit.
  • En Corse : 50% de reduc pour les + de 60 ans.
  • En Franche Comté : 75% de réduction.
  • En Haute-Normandie : des chéquiers pour prendre les transports gratuitement.
  • En Ile-de-France : une tarification spéciale RATP.
  • En Languedoc-Roussillon : la carte Viaplus pour 75% de réduction.
  • En Limousin : des chéquiers pour l’emploi (90% de réduction).
  • En Lorraine : un pass emploi.
  • En Midi-Pyrénées : des trajets 100% gratuits.
  • Dans le Nord-Pas-de-Calais : un pass solidarité.
  • Dans les Pays-de-La-Loire : la carte ACTI pour voyager moins cher.
  • En Picardie : des déplacements facilités pour les chômeurs et pour les salariés qui doivent prendre le TER chaque jour.
  • En Poitou-Charentes : une carte gratuite donnant droit à tout un tas de réductions.
  • En Provence-Alpes-Côes-d’Azur : une carte solidarité pour payer 90% moins cher.
  • En Rhône-Alpes : la carte illico solidaire.

Le forfait ANPE pour les chômeurs

Quand on est demandeur d’emploi, on le répète à tout va, il faut être mobile, et donc pouvoir se déplacer à des entretiens d’embauches qui ont lieu à l’autre bout de la France. Ok, mais comment les financer ? C’est là que le Pôle Emploi intervient, avec la remise aux chômeurs dans ce cas là d’un bon de transport permettant de voyager gratuitement (bon à échanger en gare contre un billet valable sur le trajet en question).

Pour ceux qui partent en vacances (ça peut arriver, même au chômage), il y a comme pour les salariés, les tarifs spéciaux congés annuels, valables une fois par an, pour avoir 25% sur son billet.

Obtenir un tarif spécial sur sa facture EDF

Plutôt que de faire l’autruche si on arrive pas à payer ses factures d’électricité, mieux vaut contacter EDF dans les plus brefs délais. Le fournisseur d’énergie est solidaire avec les plus pauvres, en les accompagnant avec un tarif spécial pour éviter les coupures de courant pour impayés. Il existe un tarif spécial : le tarif de première nécessité. Celui-ci a son pendant pour le gaz, appelé le tarif spécial de solidarité pour le gaz, ou TSS pour les intimes. On peut aussi bénéficier d’une aide ponctuelle en fonction de sa situation personnelle. Cela permet de trouver des solutions, notamment pour régler ses arriérés s’ils existent.

tarif rsa edf

Le mieux, pour connaître ses droits, reste de contacter son conseiller EDF, et de prendre son mal en patience, cela peut prendre parfois un peu de temps. Avoir sous les yeux son numéro de client lors de l’appel téléphonique afin de ne pas le chercher inutilement une fois la main mise sur un conseiller (possibilité de le faire aussi par courrier).

Petites astuces pour économiser de l’électricité

En période de vache maigre, il faut apprendre à économiser. Quelques bons réflexes, et c’est des euros de moins sur sa facture :

  • S’assurer que la puissance choisie est adaptée à son logement
  • Choisir un règlement échelonné (cela permet de payer la même somme chaque mois, et de ne pas déséquilibrer son budget en période de forte consommation (hiver)
  • Apprendre à faire des économies en modifiant ses habitudes de consommation (utiliser le tarif bleu sur certains horaires).
  • Faire des travaux d’économie d’énergie si nécessaire (subventions possibles).

Avoir une réduction téléphonique

Même si on n’utilise plus son téléphone portable que son téléphone fixe, la réduction ici mentionnée porte sur ce dernier et concerne la résidence principale du bénéficiaire. Elle porte sur le montant de l’abonnement, et vient le réduire de moitié.

reduction telephonique

Quand on est au RSA, on reçoit, en principe directement de la CAF, une attestation à remplir. Si rien n’arrive dans sa boîte aux lettres, la réclamer au guichet de sa caisse départementale. Attention, cette réduction n’est pas valable pour tous les opérateurs téléphoniques. Chaque année, il faut renouveler la démarche pour conserver le même tarif négocié.

Que faire si on a des dettes de téléphone (factures impayées) ?

Même avec des dettes, il faut éviter d’être coupé. Ce sont les conseils généraux, ou les centres d’action sociale (à Paris) qu’il faut contacter. Leur action peut être double : prise en charge des dettes d’abonnement ou maintien d’une partie de sa ligne (pour continuer à recevoir des appels ou passer des appels d’urgence uniquement).

L’aide ici n’est pas automatique, il faut la demander par courrier recommandé avec AR. Sachez que les dossiers seront instruits par le fonds de solidarité pour le logement, autrement dit par le FSL.

L’offre Internet pour RSA d’Orange

Elle concerne les bénéficiaires du RSA socle et s’obtient en contactant le service client de l’opérateur téléphonique. Je vois déjà d’ici s’allumer les yeux des petits malins, mais il y a des pièces justificatives à fournir, notamment une attestation de RSA (à demander à sa CAF).

C’est une offre sociale qui n’implique pas d’engagements sur 1 an ou sur 2 ans, comme cela peut être le cas ailleurs ou pour d’autres abonnements. La résiliation, si elle est souhaitée à un moment ou à un autre est rapide et surtout gratuite. Ce tarif social négocié est valable pour 1 an, et il faudra renouveler son dossier de demande chaque année pour continuer à en bénéficier (donc continuer à être au RSA, ce que nous ne souhaitons à personne).

Que comprend cette offre sociale ?

  • Un accès au net, avec un bon débit ADSL
  • Le téléphone via une boxe, avec appels sur les fixes illimités, en France mais aussi dans les départements d’Outre-Mer.
  • Une boîte mail
  • Un anti spam

Toucher le RSA à Paris

La capitale a mis en place tout un tas d’aides diverses et variées pour les habitants de Paris qui ne gagnent que le revenu de solidarité active, notamment pour leur permettre de retrouver du travail par le biais de conseils et d’assistance dans la recherche d’emploi :

  • Le diagnostic orientation : pour faire un point sur son projet professionnel, sur sa carrière passée et sur celle à venir.
  • Des ateliers de formation : pour se remettre à niveau en maths, ou pour apprendre une langue étrangère.
  • Des stages de formation : avec un stage pratique en entreprise d’un mois après avoir appris les fondamentaux.
  • Un plan local pour l’insertion et l’emploi des personnes habitant au nord de la capitale (18, 19 et 20ème arrondissements).

Pour les artistes qui touchent le RSA

L’insertion ne doit pas oublier les artistes. La mairie de Paris leur permet de réaliser leurs projets, en leur apportant l’autonomie financière nécessaire pour aller au bout des choses. La précarité peut donc aussi déboucher sur de l’art, et d’une façon plus pérenne, sur un emploi à plus long terme.

RSA

Par artistes, on entent les comédiens, mais pas seulement. Les intermittents du spectacle, dans un sens plus large, sont concernés. La mairie, à travers une plateforme d’insertion va suivre les projets et tout mettre en œuvre pour qu’ils aillent à leur terme, malgré la situation financière difficile dans laquelle se trouve leurs auteurs. Un appui technique est donc proposé, allant de la formation au développement du réseau, toujours important dans ces secteurs d’activité. Des liens se créent, permettant à l’artiste de sortir de son isolement éventuel.

Accompagner les artistes, c’est aussi faire le bilan de leurs expériences professionnelles, et leur donner des pistes pour une reconversion réussie, leur permettant de subvenir à leurs besoins sur le long terme. Cela peut passer par un bilan de compétence, permettant de valider ses acquis dans un premier temps, puis de s’ouvrir vers d’autres horizons, auxquels on n’avait pas forcément pensé.

Comment retrouver du travail ?

L’accompagnement de la mairie passe des entretiens individuels, nécessaires pour connaître l’artiste au RSA ainsi que l’évolution de son plan de carrière pendant la période où il touche le revenu minimum d’insertion. Des actions sont mises en place, et tout est fait pour que l’allocataire sorte du RSA au plus vite. Il peut s’agir d’une formation accélérée, comme une remise à niveau technique, ou tout simplement de l’apprentissage d’un nouveau domaine ou d’une nouvelle matière, permettant de faire évoluer son art vers quelque chose de rentable.

Plusieurs ateliers et associations travaillent main dans la main avec la mairie de Paris pour permettre à un maximum d’artiste dans la précarité de bénéficier du dispositif. Citons pour l’exemple le S.O.C.L.E ou encore le troisième pôle (ateliers d’insertion).

Passer le permis de conduire

Etre au RSA et ne pas avoir le permis, c’est quand même cumuler les handicaps. Comment retrouver du travail sans voiture quand on habite dans une petite ville de province ou à la campagne ?

avoir le permis

Pour cette raison les demandeurs d’emplois peuvent se faire financer leur permis à condition d’être sur les listes des chômeurs depuis au moins 1 semestre. Pourront déroger à cette règle ceux qui ont une promesse d’embauche à condition de savoir conduire (pour acheter un véhicule, voire un peu plus haut dans cet article). A cela s’ajoute des conditions de revenus : RSA ou ARE en dessous de 28 euros par jour.

Ne plus avoir son permis n’est donc plus considéré comme un obstacle à se faire embaucher, puisque on peut le passer, même sans argent, et c’est une sacrée bonne nouvelle pour ceux qui sont dans la galère et les jeune qui peinent à trouver leur premier emploi stable.

A combien se monte ce financement de pôle emploi ?

Parlons un peu d’argent : la subvention pour le permis, c’est 1200 euros au maximum, et à condition qu’il reste des fonds dans la caisse au moment de la demande. Cet argent sera directement versée à l’auto-école, pas moyen de s’acheter un écran géant avec. Des justificatifs seront à fournir tout au long de l’obtention du permis.

Se défendre gratuitement

Les petits revenus, comme RMI ou RSA n’ont pas assez d’argent pour payer leur défense en justice. Pour les derniers cités, les frais d’avocat et de procédure sont pris en charge à 100% par l’état.

avocat gratuit

On peut ainsi se faire représenter dans un procès, que l’on soit le plaignant ou le défendeur, à condition d’avoir fait les démarches pour cela. Les bureaux de l’aide juridictionnelle se trouvent dans tous les tribunaux, du tribunal de commerce, en passant par le TGI. Prévoir un peu de temps lors de sa première demande, il y a beaucoup de monde à vouloir en bénéficier.

Se former grâce au Conseil Général

Besoin d’une formation diplômante et au RSA ? Le conseil général de votre département a forcément un budget à consacrer à cela. Si l’on prend l’exemple du département des Bouches du Rhône, il est possible d’obtenir 4000 euros pour se former, par bénéficiaire. La condition primordiale pour cela est d’être inscrit à Pôle emploi, que les vieux de la vieille appellent toujours ANPE.

L’aide alimentaire

Il fallait bien en parler. Se nourrir chaque jour, quand on touche le RSA, c’est une prise de tête sans nom. Des colis alimentaires peuvent être obtenus si on est dans cette situation. Même chose pour les kits hygiène.

Pour en bénéficier, il faut s’adresser à une association habilitée, ou simplement à l’organisme qui gère son RSA.

Bon à savoir : on ne peut pas saisir le RSA sur un compte bancaire

Les huissiers ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi avec les personnes en grande précarité. Si les dettes s’accumulent, et qu’on n’a pas encore fait valider son dossier de surendettement, il est fort à parier que les créanciers tenteront de faire valider une saisie sur compte bancaire. Ils sont en droit de le faire, mais dans tous les cas, le montant du RSA n’est pas saisissable, et celui-ci doit rester sur le compte (492 euros). C’est aussi valable pour les prestations familiales et les remboursements de consultations médicales et de médicaments.

C’est la crise et vous touchez le RSA ? Pas de panique, le temps que votre situation s’améliore, il y a des possibilités pour compléter la petite allocation financière prévue à cet effet. Il y aura des jours meilleurs.