L’interdiction bancaire n’est pas une maladie incurable. Il est possible de s’en sortir, et même, dans certains cas d’arriver à une régularisation rapide du problème. Si vous ne prenez pas les choses en main pour un défichage express, la levée du FICP se fera au bout de 5 ans (si une procédure de surendettement n’est pas passée par là). L’avantage de ne pas tarder à lever son interdiction, c’est aussi de pouvoir à nouveau faire un crédit, car obtenir un prêt quand on est fiché n’est pas réalisable.
Rachat de crédit pour défichage Banque de France
Incident bancaire : comment se faire effacer des fichiers ?
On peut choisir de laisser le temps faire son œuvre. Après tout, c’est une possibilité parmi d’autres. Combien de temps prends un défichage Banque de France ? 5 ans. La solution, pour aller un peu plus vite, est bien sur de régulariser tous les chèques sans provisions qui ont été émis.
Pour cela, il n’y a pas à tourner autour du pot : il faut avoir remboursé les commençants lésés par ces chèques en blanc, et en apporter la preuve par écrit à sa banque (un simple coup de fil à son conseiller ne suffit pas), qui elle-même le justifiera auprès de la BDF. Celle-ci interviendra en bout de chaine, et vous ne serez plus inscrits dans les fichiers FICP ou FCC (le fichage dépend de la nature de l’infraction).
Fichage FICP ou FCC : comment contester
Il peut arriver que ces désagréments certains ne soient pas mérités, et que vous soyez la victime d’une erreur. Il faut donc commencer par interpeller sa banque, et lui demander qu’elle rectifie immédiatement auprès de la BDF. Le mieux est de se couvrir en faisant cette réclamation par lettre recommandé avec accusé de réception.
Faire un courrier est primordial (il est possible de trouver une lettre-type facilement sur le net). Le temps étant de l’argent, il faut veiller à ce que cette procédure ne prenne pas trop de temps, deux jours étant une limite raisonnable acceptable, ce délai courant dans les jours ouvrés.
Si malgré votre requête rien ne bouge du côté de votre agence bancaire, il vous est possible de contacter un médiateur ou directement la Banque de France. Enfin, dernière solution, qui est loin d’être la plus agréable : porter plainte (CNIL ou procureur de la république) si rien n’est fait dans les 2 mois.
Fiché à la Banque de France : Comment régulariser un chèque impayé ?
Un incident de paiement, ça peut arriver à tout le monde. Mais il faut savoir que cela entraîne des frais, et qu’il vaut mieux régler cela au plus vite. Mais ne vous en faites pas, la banque devra vous informer du montant avant de la ponctionner sur votre compte (même si cela n’arrangera peut-être pas vos affaires de toute façon).
Concrètement, votre chèque est rejeté quand il n’y a pas assez d’argent pour le régler sur votre compte, et que cela dépasse le découvert autorisé s’il y en a un.
Vous allez alors recevoir un courrier vous notifiant ce rejet, et vous donnant quelques jours pour suffisamment réapprovisionner le compte car le chèque sera présenté une nouvelle fois. L’interdiction bancaire ne viendra seulement si rien ne se passe dans le délai imparti.
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Bon à savoir
Si ce chèque en blanc a été fait à un proche, essayez de le récupérer. Sa présentation sera une preuve de son règlement.
Sinon, la régularisation se fera par le paiement des sommes dues ou bien le blocage de celles-ci sur le compte. Il ne suffit pas d’avoir à nouveau de l’argent disponible, mais bien de faire une action permettant de résoudre l’impayé.
Combien ça coute ? Les frais de rejets peuvent aller jusqu’à 50 euros par chèque.
La saisie du médiateur bancaire
C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter. Les divergences d’opinions viennent souvent d’un malentendu que seule une tierce personne comme le médiateur peut résoudre. Chaque banque en a un, nommé par elle (ce qui ne veut pas dire qu’il lui donnera toujours raison : toutefois son avis est très écouté).
Sa saisie est simple, mais elle ne doit être faite que si votre première réclamation n’a rien donné. Pour connaître son adresse et lui envoyer votre lettre, vous pouvez passer par votre conseiller ou bien la demander à la BDF. Selon l’accumulation des demandes sur son bureau, il doit vous répondre dans les deux mois.
À noter : le médiateur n’a qu’un avis consultatif. Vous pouvez, tout comme votre banque, ne pas être d’accord avec lui. Dans ce cas-là il faudra aller en justice, c’est la dernière étape s’il y a une divergence d’opinion profonde.
La levée de l’interdiction : la nécessité d’agir vite
Les banques pas assez rapides pour lever les interdictions bancaires selon la CNIL, et c’est bien tout le problème, car les conséquences peuvent être dramatiques, chaque jour perdu pouvant créer des situations financières dont il devient très difficile de s’extraire. Par contre, pour être fiché, bizarrement, cela va très vite.
Heureusement que la CNIL est là pour rappeler à l’ordre les banques qui trainent la patte au moment de faire sortir leurs clients de ces fichiers-là Si vous êtes victime de cela, n’hésiter pas à aller vous plaindre à la CNIL, qui est habilitée à recevoir vos doléances.
Car il se peut que même en ayant régler ses dettes, l’interdiction ne soit pas levée suite à l’absence de cette communication à la Banque de France. Les établissements de crédits ont pourtant l’obligation de le faire sous 4 jours ouvrés après en avoir été informés. Le retard est souvent la cause d’une erreur humaine, donc soyez vigilants.
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Vers un système automatique ?
En théorie, cela devrait se faire plus rapidement. Tarder est considéré comme une faute, il faut dire que les banques ont pris bien des mauvaises habitudes.
Rappelons que si vous voulez faire un crédit, l’établissement auprès duquel vous voulez emprunter va consulter le fichier FICP de façon automatique (c’est une obligation depuis la loi Lagarde). Si vous y êtes inscrit, elle ne va pas chercher à vérifier vos arguments : ça sera non, point barre.
Bonne nouvelle pour les entrepreneurs : plus de fichage Banque de France automatique en cas de faillite
C’était une des aberrations de notre système, qui va heureusement disparaitre et ne plus se poser comme un frein supplémentaire à la création d’entreprise.
Car après une liquidation judiciaire, l’entrepreneur qui devait déjà passer par les affres d’une faillite se retrouvait automatiquement fiché.
Aller demander un crédit à titre personnel à sa banque était devenu compliqué, car la mention « en liquidation judiciaire » apparaissait sur le dossier, même si cela n’avait rien à voir avec une volonté de fraude quelconque mais simplement avec une économie qui se porte mal. Une bonne nouvelle donc, se mettre à son compte n’étant déjà rien d’une sinécure.
