À partir du moment où on est salarié en CDI (ou au prorata en CDD), nous avons tous droit à des heures de formation pour nous former. Mais le calcul des heures auxquelles on a droit est une sorte de casse-tête chinois, plus ou moins compliqué si on y ajoute un arrêt maladie ou un accident du travail. Il y a certaines spécificités à connaître si on travaille dans la FTP (Fonction Publique Territoriale), dans la métallurgie ou dans le bâtiment (BTP).
Qu’est-ce que le DIF ?
Commençons par le début, pour ceux qui débarquent, et vous êtes nombreux ! L’idée est de pouvoir continuer à se former, même quand on est déjà en poste, pour devenir l’as des as dans son domaine ou carrément pour changer de voie.
Chaque salarié à partir de 16 ans, chaque demandeur d’emploi (et oui, on peut aussi se former quand on est chômeur !) bénéficie donc d’un compte personnel où ce droit là s’accumule d’un exercice sur l’autre. On peut choisir de ne pas y toucher pendant plusieurs années, et un jour, de tout utiliser d’un coup, à condition de le faire avant de partir à la retraite.
La CPF remplace le DIF, mais pas de panique, les droits acquis sont transposables. C’est le numéro de sécu qui sert à collecter les heures. Mieux vaut donc être en règle avec la CPAM pour ne pas s’en faire oublier quelques une au passage.
Calcul du DIF en CDD
Les employés qui ont un contrat à durée déterminée ne savent pas toujours qu’ils bénéficient des mêmes possibilités pour se former que les autres. Et pourtant, l’entreprise quittée à une obligation d’information en la matière qui doit être faite à la fin de la mission.
Les patrons ne savent d’ailleurs pas toujours comment le mentionner dans le contrat, car tout va dépendre de l’ancienneté du salarié en CDD. Celle-ci doit être prise en compte à partir de 4 mois sur l’année écoulée, sauf si l’employé à travailler pour une autre boîte.
Il serait dommage de s’en priver
Le principe : on calcule un prorata sur la durée des heures travaillées. Pour le DIF et temps partiel et un travaille à mi-temps, c’est la même chose. Attention : ceux qui travaillent à 80% et + bénéficient des mêmes droits de formation qu’en employé à temps plein.
Le calcul sera plus simple à faire dans ce cas précis. Pour les intérimaires, c’est un peu différent. On prend en compte les deux dernières années où il faut avoir cumulé 2700 heures. Chaque intérimaire peut en faire la demande à partir de 2400 heures passées dans la même entreprise, ce qui lui donnera droit à 40 heures de DIF.
DIF et maladie
Une personne en arrêt peut se demander si elle a le droit de profiter de ce temps libre pour se former. De la même façon, continue-t-elle à percevoir ses heures pendant son absence sur son lieu de travail ?
La première question ne pose pas trop de problèmes, puisqu’une formation n’est pas considérée comme une activité professionnelle. Il faut quand même veillé à respecter son droit de sortie par rapport à sa maladie, et ne pas avoir d’accident pendant cette période, ça passerait mal au niveau de la sécu. Et si vous profitiez d’un séjour forcé au lit pour apprendre l’anglais en visioconférence ?
En cas de maladie, vous continuerez à percevoir vos heures, dans la limite de 20 par an, comme vos collègues en pleine santé. Seuls les congés sans soldes ou sabbatiques ne sont pas concernés.
Les pas particuliers
Pour les agents de la fonction publique territoriale
Les agents, qu’ils soient fonctionnaires ou non titulaires y ont aussi droit. Ils vont ainsi pouvoir rester connectés avec l’évolution de leur métier et acquérir les qualifications pour rester performant dans le temps, ou préparer d’autres concours de la fonction publique.
Pour un temps complet, c’est 20h par an, et les règles pour un temps partiel et les arrêts maladies sont les mêmes que celles édictées un peu plus haut.
À savoir
La collecte ne peut pas excéder 6 ans et 120 heures. Mieux vaut donc les utiliser à terme si cela n’a pas encore été fait, car sinon, il n’est pas possible d’en cumuler d’autres (d’autant plus que l’agent garde son salaire à taux plein).
Par contre, une fois dépensées, on recommence. L’anticipation est permise. Pour en bénéficier, c’est simple : il faut écrire à sa DRH qui doit répondre dans les 2 mois. Le fonctionnaire pourra choisir de les « dépenser » pendant son temps de travail, ou hors de celui-ci.
Dans la métallurgie
Les métallos sont bien organisés, et le DIF est au premier plan pour les salariés de la métallurgie qui veulent par exemple se reconvertir, devenir plus performants ou mobiles. Un accent est donc mis sur certaines spécialités avant tout technologiques (mais pas que).
Les droits sont les mêmes que pour les autres : 20 heures par an, mais à la différence des fonctionnaires, il faut les prendre en dehors du temps de travail, sauf si un accord interne à l’entreprise autorise le contraire. Pour ceux qui changent de société mais qui restent dans la même branche, pas de souci, la mutation ne fait pas perdre les droits déjà acquis.
Dans le bâtiment
Le DIF dans le bâtiment, ça existe aussi ! Acquérir de nouvelles compétences, c’est la possibilité d’obtenir une promotion ou d’acquérir de nouvelles connaissances.
La meilleure façon de calculer son droit individuel à la formation, c’est de prendre rendez-vous avec son responsable RH. Celui-ci pourra également vous informer sur les accords négociés avec l’entreprise pour pouvoir prendre ses heures. Car mieux vaut le faire en accord avec son patron, ça facilite les choses, et il sera toujours temps de travailler double après !
