Les aides sociales en Europe (prêt social, RSA, micro-crédit) : Belgique, Suisse et Luxembourg

On parle beaucoup du RSA en France, mais qu’en est-il dans les autres pays européens ? En effet, le RSA au Luxembourg n’a rien à voir avec les prestations sociales en Suisse, sans parler des secours pour les femmes seules en Belgique. Le RSA dans les autres pays d’Europe n’existe pas en tant que tel, mais les aides financières pour les chômeurs ont d’autres appellations. Pour les connaître et bien plus, par exemple savoir où emprunter quand on est fiché à la Banque Nationale de Belgique, lire les infos à suivre.


Les aides financières au Luxembourg

Le sociale au Luxembourg est plus développée qu’on pourrait le penser, vivre dignement faisant partie des préoccupations du Grand Duché. En faire une demande, c’est être dans une grande précarité et nécessiter de la part de l’état luxembourgeois une intervention importante pour en venir à bout.

Mais elle ne saurait se substituer à un emploi, et c’est bien normal. Son attrait principal, hormis le côté financier, reste l’accompagnement social qui y est associé.

Comment la demander au Luxembourg ?

La demande doit se faire auprès de l’office social (elle peut aussi se faire par courrier) de la ville du résident luxembourgeois. Pour en bénéficier, il faut habiter dans le Grand Duché, mais aussi y résider légalement. Elle est en espèces et exclue de fait les étudiants étrangers mais aussi à ceux qui ne sont que de passage dans le pays. De même, mais est-ce nécessaire de le dire, les prisonniers ne peuvent y avoir droit.

L’office social, après avoir signifié la réception de la demande, orientera alors le demandeur vers le bon service. Il y aura un formulaire à remplir, comprenant l’état civil complet du requérant ainsi que l’objet de la demande. Comme pour n’importe quel dossier, il faudra y joindre les pièces justificatives pouvant aider au traitement rapide et complet. Il faut savoir que l’office social est habilité à mener sa petite enquête, pour vérifier certaines informations et donner suite, ou non, à la demande.

Comment l’obtenir

La décision sera rendue dans les 25 jours ouvrables (attention, ne pas compter les samedis et les dimanches). Elle sera motivée (si elle est refusée, on saura donc pourquoi e dossier n’est pas passé). 

La décision arrivera au domicile du demandeur par lettre recommandée. S’il y a urgence, c’est-à-dire que le demandeur ait un besoin de versement d’argent rapide pour pouvoir manger, se loger et se vêtir, le dossier peut être prioritaire, et ainsi bénéficier d’une décision plus rapide de la part de la commission chargée d’étudier le dossier de demande d’aide sociale.

Attention : en cas de fausse déclaration, l’argent sera réclamé et devra être restitué. C’est par exemple le cas d’une personne qui avait un emploi rémunéré et qui se déclarait sas travail et en grande précarité.


Le revenu minimum garanti au Luxembourg

Se faire aider par l’état est un droit au Luxembourg si on est dans le besoin. Le RMG est versé à celui qui n’arrive pas à atteindre le minimum vital avec ses revenus, qu’ils soient de n’importe quel sorte. L’argent obtenu grâce au RMG va permettre de se réinsérer et d’éviter l’exclusion sociale des familles qui en font la demande.

Elle est de deux sortes : un apport financier, géré par le fonds national de solidarité, et une insertion, chapeautée par le service nationale d’action sociale.

Qui a droit au revenu minimum garanti ?

Il y a certaines règles à respecter. La première consiste à avoir au moins 25 ans (sauf si on a un enfant à charge pour lequel on touche déjà des allocations familiales), et résider en toute légalité au Luxembourg. Au niveau des revenus, il faut qu’ils soient en dessous de ce qui est prévu pour avoir le droit au RMG.

A propos de la résidence

Il faut qu’elle soit affective (et non pas 3 mois par ci par là). Une personne extérieure à l’union européenne et à la confédération Suisse devra être résident luxembourgeois depuis au moins 5 ans (possiblement discontinus) sur les 5 années écoulées.

Attention : pour les ressortissants européens ou Suisse, il n’est pas possible de toucher le RMG durant le premier trimestre de présence au Luxembourg, où s’ils sont venus pour y chercher du travail.

Combien doit-on gagner pour toucher le RMG ?

combien faut-il gagner

Il y a des conditions de revenus, comme pour tout versement  en Europe. C’est le revenu de la famille qui est pris en compte pour le calcul. Mais l’argent que l’on gagne chaque mois n’est pas la seule condition. Ainsi, il ne faut pas avoir quitté soi même son emploi, sauf motivation sérieuse pour la démission. De la même façon, le licenciement pour faute grave n’est pas recevable, les 6 mois précédent la demande, tout comme un demandeur d’emploi ne touchant plus l’assurance chômage parce qu’il n’a pas accepté l’emploi proposé.

L’allocation complémentaire

Il s’agit ici d’une autre aide sociale qui est versée par le Grand Duché. Elle est destinée à ceux qui ne peuvent, pour plusieurs rasions, bénéficier de l’insertion professionnelle. Il s’agit ici d’une allocation différentielle, qui va être versée en fonction de la composition de la famille.

Comment est calculé le montant du RMG ?

Le revenu minimum garanti est déterminé selon les ressources du demandeur et de son foyer fiscal. Pour le revenu, on prend en compte le salaire, mais aussi les prestations sociales et les revenus du capital (placements, livrets d’épargne…). Les biens situés à l’étranger entrent aussi dans cette catégorie. Ce qui peut être versé d’autre par l’état n’est pas pris en compte dans le calcul.

Les pièces justificatives pour le traitement du dossier

Il s’agit du certificat de résidence, on a bien compris qu’il s’agissait ici d’une condition fondamentale. D’un certificat communale indiquant la façon dont est composer la famille du demandeur (un certificat sur l’honneur ne suffit pas). Les demandeurs qui travaillent devront en outre joindre un papier qui prouve l’affiliation à une caisse de pension. Pour ceux qui ne travaillent pas, un certificat prouvant l’inscription comme demandeur d’emploi.

monter un dossier d'aide

Pour un demandeur qui n’a pas encore 25 ans (et qui n’a pas d’enfants à charge), et qui veut tout de  même bénéficier de l’aide sociale au Luxembourg, il faudra un certificat médical du médecin indiquant que le patient n’est pas en mesure de gagner sa vie.

Que faire en cas de rejet de la demande ?

Pour toutes les décisions qui la concernent, il existe un droit de recours en cas de refus. Il faut donc adresser un courrier motivé au Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale. La décision pourra donc être révisé, encore faut-il qu’il y ait matière à cela.

Les aides financières en Belgique

Que faire en Belgique quand une banque ne veut pas prêter d’argent, du fait des faibles ressources du foyer ? Ne pas arriver à faire un prêt est problématique, qu’il s’agisse de changer sa voiture, de faire des travaux d’économie d’énergie dans sa maison ou de décoration dans son appartement. Dans ce cas là, que faire ?

La solution du crédit social

Les personnes à faibles revenus peuvent aussi emprunter pour consommer, même avec de petits revenus qui ne permettent pas de la faire auprès de sa banque. Pour cela, il faut faire un crédit social, qui est destiné aux faibles revenus et qui a un petit taux d’intérêt. Il s’agit d’un crédit hypothécaire pour les personnes modestes.

Tous les prêts pour petits revenus en Belgique

La liste suivant permet d’emprunter à moindre coût, à certaines conditions. Attention quand même avec les emprunts : il faut les rembourser, même quand on est pauvre !

prêt pour petits revenus

Le FRCE

Ce crédit à la consommation est destiné à ceux qui veulent faire des économies d’énergie, en réalisant les travaux nécessaires pour cela. Le taux d’emprunt du fonds de réduction du coût global de l’énergie est de 2%, ce qui est peu par rapport à un crédit bancaire classique. Il est ainsi possible d’emprunter jusqu’à 10 000 euros, qu’il faudra rembourser en 5 ans tout au plus.

Seuls les ménages qui ne gagnent pas beaucoup d’argent pourront en bénéficier (- de 15000 euros par an, somme majorée selon le nombre d’enfants à charge).

Les eco prêts

Quand on veut améliorer la consommation énergétique de son habitat, il est possible de faire soi un crédit à la consommation, soit un crédit hypothécaire. L’avantage principal réside dans leurs taux d’intérêts : 0% ! Ce crédit est compris entre 2500 et 30 000 euros, et la durée de remboursement va dépendre du type de crédit choisi (de 4 à 10 ans).

Pour l’obtenir, il faut s’adresser à la société Wallonne du Crédit Social, ou au fonds du logement des familles nombreuses. Des conditions dues au logement sont à remplir : il doit être salubre, situé en Wallonie, être la résidence principale de la personne qui fait le crédit, et ne pas avoir une trop grande valeur vénale.

Pour des travaux de rénovation : l’eco-pack de la région Wallonne

C’est un crédit conso à taux 0 pour les habitants de Wallonnie qui veulent rénover leur logement, en particulier du point de vu énergétique. Petite innovation : la durée dépend des revenus. Il finance tous les travaux visant à faire des économies d’énergie. Un professionnel doit les réaliser dans les 2 ans de l’obtention, et ils ne doivent pas commencer avant d’obtenir le prêt.

Le crédit social accompagné

Il qui permet aux belges de consommer, à condition d’habiter dans la région wallonne. Pour cela, il faut s’adresser au Credal, pour un maximum de 10 000 euros empruntés.

Il permet de faire ce qu’on veut avec, comme acheter des meubles ou emprunter de l’argent pour partir en vacances. Il s’adresse en priorité aux chômeurs indemnisés, à ceux qui touchent le minimex ou aux salariés avec un petit salaire mensuel.

Le crédit hypothécaire de l’habitat pour tous

Il va permettre de devenir propriétaire même en ne gagnant pas beaucoup. Le taux est fixe, et il reste garanti sur 30 ans, ce qui évite les mauvaises surprises causées par un taux qui peut fluctuer. Certaines communes permettent d’emprunter ainsi jusqu’à 210 000 euros pour devenir propriétaire de son logement en Belgique, à condition qu’il s’agisse de la première fois.

Les revenus des bénéficiaires ne peuvent dépasser 46 600 euros, majorée de 2300 euros par personne à charge.

Les crédits accordés par les autres provinces belges

La Belgique ne se limite pas à la Wallonnie, les autres provinces se décarcassent aussi pour les plus modestes.

  • Dans la province de Liége : plusieurs prêts sociaux possibles, pour le logement, les jeunes et les étudiants.
  • Dans la province de Namur : pour devenir propriétaire en achetant un logement ou en faisant construire sa maison, et des prêts pour travaux énergétiques.
  • Dans la province du Hainaut :  pour se loger et pour faire des économies d’énergie.

Le Credal et le micro crédit

Les micro crédits, à la différence des crédits classiques accordés par les banques, sont destinés à ceux qui touchent des allocations sociales ou qui gagnent le salaire minimum en travaillant, même pour un emploi à plein temps. D’une façon générale, il va pouvoir être demandé par ceux qui se voient régulièrement refuser l’emprunt par la banque, qu’il s’agisse de la sienne ou d’une autre.

credal

Le microcredit du Credal Belgique n’est pas limité quant à son utilisation, et tout ce qui peut améliorer la vie est pris en compte, en plus bien sûr des travaux énergétiques de son habitation principale.

L’exemple du micro crédit à Bruxelles : microstart

C’est un programme pilote destiné aux chômeurs de certains quartiers de Bruxelles. Ils vont permettre aux demandeurs d’emplois bruxellois de créer leur entreprise, et de se relancer dans la vie active.

La microfinance est une vrai chance de devenir créateur d’entreprise pour ceux qui n’ont pas accès au crédit habituellement, en créant une micro entreprise capable de générer des revenus.

Le programme microstart permet à de jeunes entrepreneur de se lancer, ce qu’ils n’auraient pas pu faire s’ils n’avaient pas eu accès au micro crédit du credal. L’association belge s’inspire d’ailleurs du succès de l’ADIE en France, et bénéficie de son soutien pour les créateurs qui nécessitent un appui logistique pour se lancer. L’entreprenariat dans les quartiers a donc cette chance de bénéficier de la double expertise : celle de l’ADIE et du CREDAL.

Une banque, ma BNP Paribas Fortis s’est engagée aux côtés du crédal pour les belges qui veulent réaliser leur rêve d’entreprise. Les plus démunis ont enfin accès à une chance de devenir entrepreneur, même si le projet et d’une petite envergure dans un premier temps. Il faut savoir que les microcrédits prêtés dans le cadre de cette opération sont cautionnés au ¾ par l’union européenne, qui soutient l’initiative belge en faveur de l’économie et à destination des plus pauvres.

Les aides financières en Suisse

Elles sont un peu moins nombreuses qu’au Luxembourg et surtout qu’en Belgique, mais elles existent, et c’est une bonne nouvelle !

aide financière en Suisse

La chaîne du bonheur

Il y a aussi des suisses qui connaissent la précarité, et des difficultés financières de grande envergure. Les pauvres sont partout, même en Suisse ! Des associations, comme celle de la chaîne du bonheur, luttent contre la précarité, en complétant l’action du gouvernement et celle des différents cantons du pays.

Pour en bénéficier, les demandes doivent passer par un service social public. Les fonds sont essentiellement ceux pour l’enfance, pour les femmes et les mères en détresse, et celui pour l’action sociale individuelle.

Toutes les demandes étant différentes, elles vont être analysées en fonction de la situation financière de chacun, et acceptées si elles correspondent aux critères, pour donner un coup de pouce à ceux qui en ont besoin en Suisse.

Elle est pour les plus démunie. Elle soutient les personnes dans le besoin, qui sont en détresse ou qui sont en passe de le devenir : la chute est parfois très rapide quand on est en grande difficulté financière, même en Suisse !

Les allocations en Suisse

Elless s’adressent aux plus pauvres. A ceux qui ont un revenu en dessous du minimum vital, à ceux qui ne sont pas couverts par l’assurance maladie, et à ceux qui ont en charge un mineur handicapé à leur domicile.

Les conditions sont avant tout des conditions de revenu, notamment pour bénéficier d’un soutien important

Le RSA en Europe

Crise oblige, les pays durcissent leurs positions en matière de RSA, et ce afin de ne pas creuser encore plus la dette des états. La tendance est au travail en échange du maintien des indemnités sociales équivalentes au RSA. Le principe, pour garder ses indemnités, il faut travailler un certain nombre d’heures par semaine pour la communauté, comme c’est actuellement le cas au Portugal. L’Angleterre va encore plus loin, en mettant bientôt en place la suppression des indemnités chômage en cas de refus de poste consécutive à une offre d’emploi.

RSA européen

En Espagne, pour toucher le chômage, il faut s’engager à rechercher activement un emploi, la période d’indemnisation étant plus longue qu’en France. Il n’y a actuellement pas d’équivalent au RSA chez nos voisins espagnols.

Quant à l’Allemagne, elle a pris le chômage par les cornes, en réduisant la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi à 12 mois. Ensuite, c’est un chômage bis qui prend le relais, avec un peu moins de 400 euros par mois pour les chômeurs de longue durée. Ces derniers sont d’ailleurs obligés d’accepter des petits jobs si on leur en propose (appelés job à 1 euro, sans charges sociales).

En définitive, les aides sociales en Europe se réduisent, et tous les pays suivent à peu près la même tendance, ce qui ne fait pas l’affaire des chômeurs de longue durée, qui sont de moins en moins indemnisés.