Aide pour les obsèques et l’enterrement : CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général…

Quand le décès d’un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l’enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d’obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense le plus souvent imprévue. Pour les personnes qui n’ont pas les moyens de tout financer, il est possible de recevoir une aide financière pour les frais d’obsèques, et il ne faut pas hésiter à aller frapper à la porte de tous les organismes pour cela, même si on n’a pas toujours la tête à ça. Recevoir une aide pour un enterrement permet de dire au revoir dignement à la personne qu’on a aimé.


En cas de décès du conjoint : où s’adresser ?


Les pistes à suivre sont valables pour la personne qui partageait sa vie, mais aussi pour tout autre membre de sa famille à enterrer, par manque d’argent ou dans l’attente de la succession. Pour espérer trouver de l’aide, il faut en faire la démarche, et se montrer fort même dans cette période très difficile. Avant d’aller frapper aux portes, pensez à toujours avoir avec vous un certificat de décès de la personne en question et si possible le livret de famille, idéal pour apporter la preuve de son lien de parenté.

A contacter en premier : la sécurité sociale


C’est l’assurance maladie qui est la plus à même de vous aider. Le versement d’un capital décès est toujours prévu, et les ayants droits peuvent en faire la demande (il ne sera versé qu’à une seule personne, sachant qu’il y a un ordre de priorité de la famille : c’est d’abord le conjoint, puis les enfants et les parents).

Ce capital, compris entre 370 et 9258 € est calculé d’après les revenus de la personne décédée, qu’elle soit en poste au moment de sa fin de vie, indépendant (TNS) où indemnisée en étant au chômage. Si vous n’avez pas eu la tête à faire valoir vos droits auprès de l’assurance maladie juste après le décès, sachez que vous avez 2 ans pour cela, ce qui laisse le temps de retrouver ses esprits. Attention : si il s’agissait d’une personne en retraite, il n’y a pas de capital décès.

Frais obsèques CPAM (sécurité sociale)

Même si ce n’est pas directement une aide pour les obsèques, elle peut aider pour le financement quand on a perdu une personne très proche, notamment en rendant les démarches plus accessibles.

Il faut savoir que le capital décès est un droit à partir du moment où la personne était bien assurée et que la demande est faite en temps et en heure. Pour cela, il suffit de télécharger le formulaire S3180, de bien y indiquer son rang, et d’envoyer les pièces justificatifs : l’acte de décès, les fiches de paie des 3 derniers mois de la personne décédée ainsi que la preuve du lien de parenté. Si vous ‘avez pas le livret de famille en votre possession, pas de panique, il y a d’autre façons de faire valoir ses droits : acte de naissance, de mariage… Enfin, pour toucher l’argent, n’oubliez pas d’y joindre votre relevé d’identité bancaire. La bonne nouvelle, si tenté qu’il y en est une, est que le capital décès de la CPAM n’est pas soumis aux prélèvements sociaux et aux impôts.


Garder sa protection sociale

Que faire si vous étiez sur la carte vitale de votre conjoint, ou de votre parent ? Pas de panique, vous ne vous retrouverez pas sans sécurité sociale. En effet, pour passer le cap, les droits resteront ouverts pendant 1 an au moins. Pendant cette période, les soins continueront à être remboursés comme avant. Une fois ce délai écoulé, en fonction de la situation de chacun, les droits évolueront, vers la CMU si besoin. Cerise sur le gâteau : si la CPAM devait de l’argent au défunt, celui-ci peut être versé dans la succession au notaire, ou directement à l’héritier.

Qu’advient-il de la pension d’invalidité ?

Le conjoint survivant va pouvoir la toucher, mais ce droit est soumis à certaines conditions, et le versement n’est pas automatique, il faut donc la demander à la sécu. Il est important de le faire au plus vite, car chaque mois de retard est perdu : il n’y a pas de rétroactivité. La pension n’est reversée qu’aux moins de 55 ans qui sont eux-mêmes invalides. C’est important d’insister sur ce point. De plus, la pension d’invalidité ne se cumule pas avec celle de la réversion : c’est la plus importante des deux qui l’emporte. Comme toujours, il faut fournir les pièces justificatives nécessaires à l’étude du dossier et relatives à l’identité, à la fiscalité et à la preuve de sa propre incapacité (certificat médical).

Mais si vous remplissez toutes les conditions, cela ne veut pas dire que vous toucherez l’intégralité de la pension d’invalidité de votre conjoint décédé. Tout va dépendre de son âge à la date du décès. Elle se monte donc soit à 54% de celle-ci, soit à 54% de la pension vieillesse s’il avait atteint l’âge légal de la retraite. Les familles nombreuses, 3 enfants ou plus, bénéficient d’une majoration de 10%.

Le cas particulier de l’accident du travail

Avec la maladie professionnelle, ce sont les deux grandes exceptions qui bénéficient des prestations les plus étendues. Presque tous les frais liés au décès peuvent être pris en charge, comme ceux liés à l’enterrement ou à la crémation, ou les frais du transport du corps  en France (métropole) si l’accident a eu lieu lors d’un déplacement professionnel. Ces frais devront toutefois être avancés, ils seront remboursés par la suite, sur justificatifs. Il n’est pas nécessaire que ce soient les ayants droit qui mettent la main à la poche. La personne ou l’organisme qui a tout régler sera remboursé. Il faut donc envoyer toutes les factures à l’assurance maladie, en veillant à ne pas avoir dépassé 1609 euros, somme maximale remboursable, même si celle-ci peut être soumise à une dérogation si la situation le justifie.

frais d'obseques

A noter : une rente d’ayant droit est prévue en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, même si ceux-ci ne causent pas le décès immédiatement, mais en soient bien la cause. Le conjoint en sera le seul bénéficiaire, en son absence, la rente ira aux enfants.

Les caisses de retraite ont aussi leur rôle à jouer


Le défunt à cotisé toute sa vie, mais ne pourra pas en profiter. C’est lourd à digérer, le système est ainsi fait. Mais les veufs et veuves d’une personne pas encore à la retraite peuvent recevoir ce qu’on appelle une allocation veuvage pendant 48 mois (sauf pour ceux cotisant à l’ARRCO et à l’ARGIC). Même si son montant est faible, moins de 600 euros mensuels, elle permet de faire face à ce genre de frais. Les caisses de retraite imposent toutefois 3 conditions : avoir été marié (pour un fois, le pacs ne donne pas les mêmes droits que le mariage), ne pas avoir dépassé 55 ans et avoir de tous petits revenus : pas plus de 750 euros par mois. Quant à ceux de + de 55 ans, c’est la pension de réversion qu’il faudra demander.

La CNAV

De la même façon, il est possible de se servir de la retraite d’une personne au régime général pour payer les frais d’obsèques. En effet, il reste sûrement un résidu de pension qui n’a pas été versé, sachant que celle-ci va par période d’1 mois. Ainsi, une personne décédée le 2 va la toucher jusqu’au 30. Attention toutefois, ce remboursement est plafonné à 2286,74€. Il faut toutefois se justifier du paiement des factures et de sa qualité d’héritier pour que le déblocage des sommes dues ait lieu.

La CAF au secours de ses allocataires


La caisse intervient dans à peu près toutes les situations d’urgence, et le décès d’un proche qu’il faut inhumer en est une. Après, tout dépend des départements, les caisses étant indépendantes les unes par rapport aux autres. Ainsi, pour donner un exemple, dans le 93, l’aide pour enterrer un de ses parents ou un de ses enfants peut se monter à 2000 euros, 700 automatiquement et le reste en complément si cela est nécessaire et dans certaines conditions . Il faut avoir un enfant et faire partie des familles très modestes avec un quotient en dessous de 584 euros en 2016. C’est l’assistance sociale, en liaison avec la CAF qui se charge de monter le dossier.

L’aide financière de la CAF

Un autre exemple : la CAF des Yvelines. Elle fonctionne un peu autrement, notamment au niveau du quotient familial demandé, puisqu’il doit être inférieur à 2000 euros, ce qui fait que beaucoup plus de familles peuvent être aidées. Le montant de l’aide, lui, ne peut excéder 1000 €, somme pouvant être multipliée si le drame a touché plusieurs membres de la famille (parents et enfants).

Et les patrons ?


Ils ont tous plus ou moins souscrits un contrat de prévoyance pour leurs employés, surtout s’ils sont cadres (pas le choix). Son objet est justement de pouvoir compter sur une aide financière en cas de coup dur. Le conjoint et les enfants du salarié décédé toucheront donc de l’argent, sous la forme d’un capital, puis d’une rente (d’éducation pour les enfants) s’il y avait cette option dans le contrat. Grosso modo, plus le salarié gagnait, plus le montant versé par la prévoyance sera élevé. Attentions, il y a parfois des distinctions faites entre les différentes causes du décès, un accident n’étant pas la même chose qu’une maladie pour les cabinets d’assurance.

aide financiere enterrement

En principe, c’est la société de votre conjoint qui doit vous contacter directement pour vous informer de vos droits. Dans la réalité, cela traîne souvent un peu, donc en cas de besoin pressant, mieux vaut prendre les devants et s’adresser directement aux ressources humaines pour savoir comment débloquer l’argent au plus vite.

Pour les fonctionnaires, ce n’est pas une prévoyance au sens strict du terme, mais si celui-ci décède alors qu’il n’est pas encore à la retraite, le conjoint survivant et les enfants (s’il y en a) se partageront une prime égale à un an de salaire. Il faut s’adresser à l’administration en question pour en savoir plus.

Les assurances


Nous sommes nombreux à avoir une assurance-vie. C’est avant tout un placement, mais aussi un outil pour assurer sa succession. Les contrats comportent tous une clause nommant le ou les bénéficiaires en cas de décès. Il faut donc en avertir l’assureur si ce malheur arrive, ce dernier donnera la marche à suivre aux héritiers et les documents à envoyer pour récupérer les sommes placées.

Il arrive qu’on ne sache pas toujours si le mort en avait souscrit un. Pour s’assurer que cela est le cas (ou non), et si vous ne trouvez rien dans les papiers, sachez que l’AGIRA à un rôle de centralisateur. Il suffit donc de leur écrire en précisant les coordonnées du défunt (et sa date de fin de vie) ainsi que les siennes pour savoir s’il y avait un capital prévu à son nom. L’adresse : 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris cedex 09.

Cherchez aussi du côté de l’assurance maison. Celle-ci a parfois un dédommagement qui est prévu pour les « accidents de la vie ». En cas d’accident de la route, il faut également contacter son assurance auto.

Les banques


Dans le cas d’un décès d’un proche, le banque sera de toute façon un interlocuteur privilégié, car il faudra fermer les comptes de dépôts et d’épargnes. Mais peut-être certaines assurances y ont-elles été également souscrites. A voir aussi, les conditions d’utilisation de la CB, qui proposent souvent des garanties décès. Si un crédit immobilier a été souscrit, une partie du remboursement doit en principe être payé par l’assureur à la banque.

Si votre conseiller fait bien son travail une fois informé, il devra vous avertir de tout cela. Dans le cas contraire, il faudra aller réclamer, ce qui n’est jamais très agréable.

Prélever les frais sur le compte bancaire

Quand on décède, les comptes en banque sont bloqués, jusqu’à ce que l’héritage soit soldé par le notaire. Cela peut poser un problème aux familles qui n’ont pas les moyens de régler les frais. Heureusement, il est possible de prélever 5000 euros sur le compte du défunt dans cette optique, contre 3000 euros les années précédentes. A la famille de désigner la personne qui se charge d’avancer les frais, la banque devrait, en principe, le rembourser sur facture. Le plus simple est de donner directement le RIB de défunt aux pompes funèbres qui a le droit de prélever dans les limites ci-dessus évoquées.

Le capitale décès de la MSA


La mutuelle des salariés agricoles agit pour que ce moment soit le moins douloureux possible, en aidant ceux qui restent à accomplir les démarches nécessaires, pour toucher notamment le capital décès prévu. Celui-ci est en priorité réservé aux personnes à charge, et dans l’ordre : conjoint, descendants, parents. Il est important que la personne décédée ait été en activité la trimestre précédant sa mort, ou indemnisé au chômage, ou en invalidité ou en accident du travail. Ce n’est plus son salaire qui va fixer le montant du capital que vont toucher les ayants droits. On est donc passé de l’équivalent de 91 journées salariées à un forfait de 3400 euros.

CARSAT


Pour pouvoir toucher quelque chose, il faut commencer par lui déclarer le décès. Pas besoin de prouver la mort de la personne concernée. Si elle est intervenue en France, elle est automatiquement ajoutée sur une base de données par la mairie où est arrivé le drame. SI celui-ci arrive dans un autre pays, il faut un peu plus d’administratif et envoyer le bulletin de décès au service des paiements en n’oubliant de préciser le numéro de sécu du défunt, à l’adresse suivante : 2 Rue Georges VIVENT, 31065 TOULOUSE Cedex 9 (Midi-Pyrénées).

Le capitale décès du RSI


Les commerçants et les travailleurs indépendants paient des charges sociales monstres au RSI sans forcément en revoir un jour la couleur. Alors, qu’en est-il du capital décès ? Les règles risquent de ne pas plaire à ceux qui gagnent correctement leur vie, puisque seuls les plus pauvres sont concernés. Les ayants-droits à la charge du mort ne doivent pas avoir des ressources personnelles de plus de 9600 euros par an pour en bénéficier. Et le maximum du capital à percevoir est de 7323,20 €. Le RSI n’a pas fini de faire grincer les dents de ceux qui y cotisent toute l’année.

PRO BTP


Le bâtiment est-il mieux loti ? Tout va dépendre de la situation du salarié au moment de son décès. Si celui-ci était couvert par un contrat santé du BTP, une allocation obsèques est prévue pour le conjoint qui peut par la même occasion garder ses droits à la complémentaire. Pour payer l’enterrement, le mieux est quand même d’avoir souscrit à la garantie frais obsèques de PRO BTP, permettant au conjoint de récupérer le capital prévu au contrat. Pour ceux qui ont la chance d’avoir une prévoyance, une rente est prévue, pour les enfants et le conjoint. Ces derniers, s’ils sont étudiants, peuvent aussi bénéficier du bourse leur permettant de terminer leurs études dans de meilleures conditions.

La Mutuelle MGEN


Les prestations de la MGN en cas de décès sont diversifiées. Elles vont d’une participation aux obsèques pour un montant forfaitaire de 765 euros (payé sur facture) à une prestation décès dépendant de la situation du salarié à ce triste moment. A noter que des dispositions particulières sont prises pour les enfants qui se retrouvent orphelins avec une allocation annuelle jusqu’aux 28 ans de l’enfant et des prêts d’honneur.

Le Conseil Général des départements


Chaque conseil général peut choisir d’intervenir financièrement. Prenons l’exemple de celui du Val-de-Marne qui peut prendre en charge les frais d’obsèques dans certaines situations.

La prise en charge des frais d’obsèques, qu’est-ce que c’est ?

Les frais d’obsèques d’une personne sont normalement à la charge de ses descendants au titre de l’obligation alimentaire  (ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre). Cette obligation s’applique même si les descendants ont renoncé à leur succession, notamment pour les bénéficiaires de l’aide sociale. Pour les personnes âgées qui en bénéficiaient, le département apporte une participation allant jusqu’à 1609 euros.

Les anciens combattants


Ceux qui ont servis la France peuvent-ils être enterrés dignement si leurs héritiers n’ont pas les moyens de le faire ? Oui, grâce aux aides spécifiques mises en place, comme le secours afin de régler ce qui ne peut l’être, et une pension de réversion. Des majorations supplémentaires sont appliquées pour les très petits revenus.

Qui doit payer les funérailles et que faire en cas de désaccord sur le paiement des frais d’obsèques ?


Cette situation créée parfois du rififi dans les familles, la douleur de la perte d’un être cher n’arrangeant rien. Rappelons qu’ils peuvent en principe être prélevés sur la succession, celui ayant réglé la note se faisant rembourser à ce moment là. C’est une manière équitable de présenter la chose. Afin de ne pas retarder le remboursement, la banque du défunt est autorisée à prélever 5000 euros sur le compte en banque pour payer les frais d’obsèques.

payer des funerailles

Mais le problème reste entier quand le mort n’avait plus rien sur son compte, et que l’héritage ne suffit pas à payer la totalité. C’est dans ce cas là que les ayants droits se déchirent, surtout s’ils sont eux-mêmes dans une situation compliquée. Dans l’ordre, les obligés sont le conjoint, puis les enfants, puis les parents, puis les frères et les soeurs. Il faut bien sur savoir raison gardée, et le faire dans la proportion des ressources de chacun. Si aucun accord n’est trouvé, c’est le juge qui répartira les frais. Bon à savoir : en attendant sa décision, c’est celui qui a fait la commune de l’inhumation qui doit payer, libre à lui de se retourner ensuite contre les autres membres de sa famille et de saisir le juge s’ils ne veulent pas payer leur part. 

Si vous avez tout essayé, et que vraiment vous n’avez pas les moyens de payer (les problèmes des morts devenant ceux des vivants), la commune où la personne est morte devrait en principe se charger de régler la mise en terre ou la crémation.