Ah, ces APL que le monde entier envie aux français… L’aide au logement existe-t-elle ailleurs en Europe, et particulièrement en Belgique ? S’il y a un équivalent des APL, elles sont appelées d’une autre façon en Belgique. Retrouvez toutes les informations à suivre.
Réussir à payer son loyer
Tous les locataires ne peuvent pas bénéficier d’une prime pour rester dans leur appartement ou continuer à payer le loyer de leur maison. Celle-ci concerne surtout ceux qui doivent déménager, pour des raisons touchant au fait qu’ils sont handicapés, ou bien qu’ils habitent pour le moment dans des logements insalubres.
L’aide financière en Belgique pour se loger n’est pas la même selon la région où l’on habite, pour le montant et les conditions. Ainsi, par exemple, un Wallon ne touchera pas la même chose qu’un bruxellois, qu’il s’agisse du coup de main pour payer son loyer ou de la prime d’installation.
Se loger en Wallonie : l’ADEL
Elle est prioritairement destinée aux sans domiciles fixes et au personne souffrant d’un handicap et dont le logement doit être adapté. L’allocation de déménagement et de loyer ne sera versée que si les plafonds de ressources prévus ne sont pas dépassés.
Pour résumer, l’ADEL s’adresse donc :
- À ceux qui recherchent la salubrité
- Aux handicapés qui nécessitent un logement aménagé
- Aux sans domiciles qui veulent trouver un appartement
Les règles fixées pour toucher l’ADEL en Wallonie
Le coup de pouce financier belge est destiné aux personnes majeures, et qui sont locataires de leur appartement (et qui ne sont pas propriétaires ailleurs). Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond est annuellement fixé à 12 900 euros pour une personne seule, et à 17 500 euros pour un couple. Cette somme est bien sûr majorée si des enfants composent le foyer, de 2400 euros par personne supplémentaire.
Bon à savoir : ce sont les revenus de l’année n-2 qui entrent en ligne de compte. Ainsi, pour une demande en 2017, il faudra fournie à l’administration de la région Wallonie ceux de 2015.
Cette règle n’est pas fixe pour ceux qui connaissent une forte baisse de leurs revenus, suite à un chômage soudain par exemple. Dans ce genre de situation délicate, ce sont les ressources financières du dernier semestre qu’il faut produire.
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Les conditions de logement : l’ADEL impose des règles
S’il ne vous ait pas possible de continuer à vivre dans votre appartement, parce que vous y êtes trop nombreux, ou pour cause d’insalubrité il faut que cela soit constaté et publié par le Bourgmestre (c’est notamment lui qui est apte à dire si votre logement est hors normes).
Dans ce cas-là le nouvel appartement devra avoir plus de pièces, où être parfaitement habitable. Une contre visite sera effectuée une fois avoir déménagé.
Même chose si la maison ne peut répondre à votre handicap
Des portes assez larges pour faire passer le fauteuil roulant (exemple). La maison sera visitée par une personne habilitée qui constatera ou non votre impossibilité de continuer à y vivre. En cas de déménagement ailleurs, et pour ces raisons, il faudra effectuer les travaux nécessaires.
Le locataire qui bénéficie de l’ADEL s’engage donc à y habiter personnellement (sous-locations proscrites), à accepter les visites de contrôle et à fournir à l’administration les renseignements et les pièces justificatives nécessaires.
Montant est nature
Pour déménager, la prime versée si vous habitez en Wallonie et que vous regroupez toutes les conditions précédemment citées sera de 400 euros, avec 80 euros en plus par enfant à charge.
Concernant l’allocation de loyer, le calcul se fait sur la différence de loyer entre l’ancien et le nouveau logement avec un plafond fixé mensuellement à 100 euros. Dans le cas d’un sans domicile fixe, le forfait sera de la même somme. Petite astuce si on veut en bénéficier sans changer d’appartement : il faut faire les travaux
Où s’adresser ? Service public de Wallonie, département du logement.
Voir ce que proposent les centres publics d’action sociale à Bruxelles
Les CPAS de la région de Bruxelles interviennent pour le déménagement, mais aussi pour l’équipement du lieu de vie, sans véritables restrictions quant à la destination finale de l’argent : meubles ou frais d’installation.
Où faut-il vivre pour y avoir droit ? Soit dans un camping, soit être sans abri (ou demandeur d’asile sous certaines conditions).
Les vérifications du CPAS
Les conditions requises peuvent être vérifiées par une visite au domicile du demandeur. Celles-ci sont les suivantes :
- L’existence réelle du nouveau logement (c’est à vous de le trouver).
- Son utilisation en résidence principale
- Être dans une des deux situations précitées (un sans abri peut aussi être quelqu’un hébergé provisoirement par un ami).
- Toucher le RIS (revenu d’intégration) ou son équivalent quant au montant, avec un ERIS, un RGPA ou un GRAPA (pour les personnes âgées). En cas de co-location, où tout le monde est au RIS, tous les co-locataires toucheront la prime d’installation).
- Toucher la prime pour la première fois (il n’est pas possible de l’avoir plusieurs fois, le CPAS vérifiera).
Si toutes ces conditions sont requises, la prime pour s’installer sera presque équivalente à 950 euros.
En savoir plus sur la prime à l’installation
Attention à ne pas se tromper de CPAS lors du dépôt de sa demande d’aide financière à Bruxelles. Il faut s’adresser au CPAS de son nouveau logement. Sachez qu’il est possible de cumuler cette prime avec celle de la garantie locative.
Pour celui qui a une impossibilité de se déplacer, on peut mandater un proche pour en faire la demande. Par contre, il y aura des documents à fournir, et c’est normal. Pour un dossier réfuté complet, il faut :
- Un justificatif d’identité (un par personne pour un couple)
- Le contrat de bail de son logement
- Prouver qu’on est à jour du paiement de ses loyers
- Une facture (électricité ou gaz)
- La carte SIS
- Les justificatifs de ressources
En définitive, pas véritablement d’équivalent des APL françaises en Belgique, mais un coup de main aux personnes en grande précarité pour habiter dans un logement décent.
